980 resultados para Droit au logement

Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la "Restitutio in integrum" accordée aux mineurs de vingt-cinq ans. Droit français : la Propriété littéraire et artistique au point de vue international. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 6 mai 1895... par Alexandre-D. Nicolau,...

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Jurisprudence du mariage, conférée avec le droit romain, le droit canonique et le droit français antérieur au Code civil, et aperçu des changements qu'elle doit éprouver par l'abolition du divorce. Par Nougarède, baron de Fayet

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Titres au porteur, leur législation dans ses rapports avec le droit commun, par J. Audier,...

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Du Remboursement anticipé des obligations. Droit des obligataires de s'opposer au remboursement, par Édouard Badon-Pascal,...

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Du droit de visite. Pourquoi le journal "la Presse", qui en a dit tant de choses si bonnes, n'en a-t-il pas dit les choses les plus importantes qu'il y avait à en dire ? Par l'auteur des articles insérés au journal "la Presse", les 17, 26 et 27 mai 1837, intitulés : "Des ressources que la nature a accordées à la France pour être la première puissance maritime de l'univers ; et de l'impossibilité où elle a placé l'Angleterre d'avoir une marine égale"

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Note sur la lettre de change au Congrès international de droit commercial et sur la part que peut prendre l'Angleterre à ce Congrès, par Th. Barclay,... Traduit par R. Nicolas,...

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Plaidoyer pour l'appel au peuple et le droit de pétition, prononcé devant la cour d'assises de la Seine, le 22 décembre 1849, dans l'affaire de Jean Fournier, ouvrier typographe, et Jean Hulard, ouvrier peintre, par J.-M.-R. Philipon de La Madeleine,...

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Le droit légitime au trône d'Espagne : exposé aux souverains et aux cabinets de l'Europe / par D. J. B. C. Y. D. C.

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L'Echo de la France, ou bonne renommée vaut mieux que ceinture dorée, proverbe dramatique, à l'occasion de l'heureux avènement de Louis XVI au trône, et de l'édit de mai 1774, portant remise du droit de Joyeux-Avènement

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La Participation des hommes libres au jugement dans le droit franc, par Édouard Beaudouin,...

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Faculté de droit de l'Université de Paris. Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 26 mai 1899... par Frank Bernard,...

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Dissertation générale sur le commerce, son état actuel en France et sa législation, servant d'introduction au Traité complet du droit commercial, en souscription, par M. P.-N. Berryer père,...

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Mise au courant du Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises au 1er août 1923

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Un mot d'introduction à l'étude pratique du droit civil français au point de vue de l'état et de la capacité [...] personnes ainsi que de la mutation de propriété des biens

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Notions de droit rural, conforme au programme du diplôme d'agriculture de l'Union du Sud-Est des syndicats agricoles

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