L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles

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Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal et de formules d'actes : recueil périodique 1° de lois et décrets, avec commentaires ; 2° de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. ; 3° et de formules d'actes notariés : faisant suite au Traité-pratique et formulaire général du notariat / par A. Defrénois

1878 (T3,N2172)- (T3,N3883).

Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal et de formules d'actes : recueil périodique 1° de lois et décrets, avec commentaires ; 2° de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. ; 3° et de formules d'actes notariés : faisant suite au Traité-pratique et formulaire général du notariat / par A. Defrénois

Etat de collection : retirages de 1877-1878

Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal et de formules d'actes : recueil périodique 1° de lois et décrets, avec commentaires ; 2° de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. ; 3° et de formules d'actes notariés : faisant suite au Traité-pratique et formulaire général du notariat / par A. Defrénois

1877 (T2,N1073)- (T2,N2171).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1881 (T28).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1883 (T30).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1926 (A73).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1897 (A44).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1854 (T1).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1860 (T7).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1857 (T4).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1889 (T36).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1895 (A42).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1931 (T78).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1858 (T5).