Les successions et donations internationales face au droitt européen: réflexions critiques sur l'arrêt de la Cour de justice du 3 septembre 2014

El trabajo contiene una reflexión crítica sobre la normativa española en materia de sucesiones y donaciones en relación con los no residentes. Se denuncia la discriminación existente en este ámbito entre residentes y no residentes, al no poderse beneficiar estos últimos de las importantes ventajas autonómicas previstas para los residentes. Así lo ha reconocido el Tribunal de Justicia de la Unión Europea, en su Sentencia de 3 de septiembre de 2014 que, sin embargo, no zanja todos los aspectos de la polémica. La autora analiza el pronunciamiento y advierte sobre los casos problemáticos susceptibles de plantearse en el futuro, ante la insuficiencia de la sentencia del Alto Tribunal.

Études historiques. Saintes au XVIe siècle, la commune, l'atelier de Palissy, la cour de justice,

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Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant : qui condamne un imprimé ayant pour titre, Histoire secrète de la cour de Berlin, ou, Correspondance d'un voyageur françois, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du parlement. Du dix février mil sept cent quatre-vingt-neuf.

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Histoire entiere et véritable du procez de Charles Stuard, roi d'Angleterre : contenant, en forme de journal, tout ce qui s'est faict et passé sur ce sujet dans le Parlement, et en la Haute Cour de Justice, et la façon-en laquelle il a été mis à mort, au mois de janvier 1648 et 49.

"Le tout fidellement recuilly des pièces autentiques et traduit de l'anglois"--T.p.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

Mythes à la cour, mythes pour la cour (Courtly mythologies)

Le présent volume réunit les conférences plénières et une sélection de contributions choisies parmi les plus intéressantes et les plus représentatives des quatre axes de recherche proposés pour le XIIe Congrès de l'International Courtly Literature Society qui s'est tenu aux Universités de Lausanne et de Genève du 29 juillet au 4 août 2007 : - Mythologie courtoise convie à une interrogation sur les implications mythiques de la passion amoureuse, qu'elle marque les aventures de Tristan, de Merlin, de Morgane ou d'Enée ; - Mises en scène du pouvoir examine la capacité à l'autoreprésentation mythique du prince et de la cour, du XIIe au XVe siècle, en Italie aussi bien qu'en France ou en Allemagne ; - Figures exemplaires étudie les modèles culturels actifs dans la construction de héros romanesques dont l'exemplarité est volontiers mise au service d'une utilitas politique ; - Débattre d'amour met en lumière l'importance du débat dans la littérature du Moyen Age finissant, aussi bien dans le sillage du Roman de la Rose qu'à travers les échos suscités par l'oeuvre d'Alain Chartier. Rassemblant des chercheurs d'horizons intellectuels divers, réunis par leur intérêt commun pour la culture courtoise, le volume permet de confronter, dans leur actualité la plus immédiate, les différentes approches de la recherche sur l'art, la littérature et l'histoire du Moyen Age. Son propos, résolument interdisciplinaire, consiste à identifier les problèmes que suscite la notion de mythe, que l'on comprend ici comme une manifestation artistique ou politique, par laquelle une personne ou un événement sont arrachés à la contingence historique pour être chargé d'une valeur symbolique qui leur confère le statut de modèle. Il rend aussi compte de la dimension européenne d'une civilisation en mouvement dont les échos se font entendre jusqu'au XVIe siècle. Enfin, les éditeurs entendent nourrir le débat en l'affranchissant des frontières qui séparent habituellement les domaines des études médiévales.

[Carte judiciaire comprenant les 5 départements du ressort de la cour de Metz]

Échelle(s) : [1:888 888 environ], Echelle de 120 000 m [= 13,5 cm]

En voyage pour Monseigneur. Ambassadeurs, officiers et messagers à la cour de Savoie (XIVè-XVè siècles)

Du commandement de mon très redouté seigneur pour aller en ambassade. C'est en ces termes que les émissaires du duc de Savoie Amédée VIII (1391-1440) s'adressaient à leur prince lorsqu'ils étaient envoyés en mission : la charge d'ambassadeur résident n'existant pas encore, chaque négociation impliquait en effet un voyage.Des simples messagers jusqu'aux ambassadeurs, cet ouvrage propose pour la première fois une histoire de ces hommes qui servaient leur maître en parcourant l'Europe, dans un rayon d'action s'étendant du Portugal à l'Ecosse et de la Hongrie à l'Egypte. Il offre une vision globale de leurs missions, en évoquant tant la préparation du voyage que les moyens de transport employés, les itinéraires suivis, les périls affrontés, les problèmes de logement et d'argent, voire même les curiosités « touristiques ».Négligés par les historiens - qui se sont focalisés sur la figure d'Amédée VIII et ses capacités de fi n diplomate, notamment à l'occasion de sa médiation auprès des divers protagonistes de la guerre de Cent Ans - ces officiers voyageurs constituent un rouage fondamental de la politique internationale savoyarde.Basé principalement sur l'exceptionnelle série de comptes déposée aux Archives d'Etat de Turin, ce livre démontre également comment Amédée VIII a organisé les voyages de ses officiers au niveau législatif, administratif, financier et pratique, afin d'en faire un instrument de pouvoir et de gouvernement aussi maîtrisé que performant.Dépassant le cadre savoyard, cette étude replace le principat d'Amédée VIII et celui de son fils Louis (1440-1465) dans un contexte européen, en comparant leurs pratiques avec celles en vigueur dans les cours française, bourguignonne, anglaise et milanaise.