Recueil de copies de pièces, pour servir à l'histoire de France, de 791 à 1610.

Contient : 1 et 2 Duché de Réthelois ; 1 « Lettre d'exemption d'aydes, accordée aux habitans du duché de Rethelois par CHARLES VI, roy de France... Paris, le 29 decembre 1405 » ; 2 « Veriffications faictes desdictes lettres patentes, tant au Chastelet de Paris qu'autres endroictz ». La vérification est faite ici par « BRUNEAU DE S. CLAIR, chevalier, maistre du scel du roy et garde de la prevosté de Paris... le sambdy 2 may... 1411 », et contient la transcription de « quatre lettres ou mandemens de messeigneurs les generaux conseillers sur le faict des aydes ordonnées pour la guerre », datées de Paris, 17 avril 1406, 12 décembre 1407, 29 janvier 1409, 2 mai 1410 ; 3 à 5 Jeanne d'Arc ; 3 « Annoblissement donné par CHARLES VII,... roy de France, à la Pucelle d'Orleans et à tous ses parens ». Mehun-sur-Yèvre, décembre 1429. En latin ; 4 Traduction des lettres d'anoblissement qui précèdent ; 5 « Lettre de ladicte PUCELLE D'ORLEANS, escrite aux Anglois, lorsqu'ils tenoient le siege devant Orleans... Escript le mardy, en la grande sepmaine » ; 6 et 7 Écosse ; 6 « Extraict des memoires envoyez d'Escosse et recueillis par le commandement du roy d'Escosse des registres des anciennes alliances d'entre les deux couronnes de France et d'Escosse », de 791 à 1523 ; 7 « Contract de mariage d'entre le roy François II et la reyne d'Escosse », Marie Stuart. Paris, le 19 avril 1558 ; 8 à 19 Contrats de mariage ; 8 « Contract de mariage de Philippe II, roy... d'Espagne, et madame Elizabeth de France ». Paris, 20 juin 1559 ; 9 « Contract de mariage d'Emanuel Philbert, duc de Savoye, et madame Marguerite de France », fille du roi François Ier. Paris, 27 juin 1559 ; 10 « Contract de mariage d'entre le roy Charles IX et madame » Élisabeth d'Autriche. Madrid, 14 janvier 1570 ; 11 « Contract de mariage d'entre Henry III, roy... de France, et madame Louise de Lorraine,.. Rheims, 14 fevrier 1575 » ; 12 « Articles de mariage d'entre le roy... Henry IV,... et la princesse Marie de Medicis,... Florence, 25 avril 1600 » ; 13 « Renonciation faicte par la reyne Marie de Medicis à la succession de ses pere et mere ». Fontainebleau, 23 mai 1601 ; 14 « Articles de mariage d'entre [Nicolas, second fils de Henri IV], duc d'Orleans, et [Marie, fille de Henri de Bourbon, duc de Montpensier], accordez... à Paris, le 14 janvier 1608 » ; 15 « Contract de mariage du roy... Louis » XIII et de l'infante d'Espagne, Anne d'Autriche, fille de Philippe III. Madrid, 22 août 1612 ; 16 à 18 Teneur des pouvoirs donnés par LOUIS XIII, MARIE DE MEDICIS et PHILIPPE III, pour la conclusion dudit contrat ; 19 « Contract de mariage de Philippe IV, roy d'Espagne, avecq... Elisabeth de France », fille de Henri IV. 25 mars 1612 ; 20 « Droicts, auctoritez et prerogatives de la couronne de France » ; 21 « Pouvoir donné par CHARLES IX, roy de France, à Mr le duc d'Anjou, son frere, pour le gouvernement et [être] son lieutenant general par tout son royaume... Paris, le 12 novembre 1567 » ; 22 à 38 Henri IV ; 22 « Acte d'abjuration d'heresies faicte par HENRY LE GRAND, lors de sa conversion, qui fut le 25 juillet 1593 » ; 23 « Serment fait par HENRY LE GRAND,... sur l'observation » des « deux traictez... de mutuelle confederation offensive et deffensive... faicte entre [lui] et... Elizabeth, royne d'Angleterre... en l'eglise S. Ouen, à Rouen, le 19 octobre 1596 » ; 24 « Acte du serment cy devant presté » ; 25 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées,... A La Fere, le 24 may 1596 » ; 26 « Pouvoir donné par la reyne d'Angleterre... ELIZABETH,... au comte de Scherosbery, pour presenter à Henry IV l'ordre de la Jarretiere... Grenach, le 6 septembre 1596 » ; 27 « Acceptation faite par HENRY IV,... dud. ordre de la Jarretiere... Rouen, le 22 octobre 1596 » ; 28 « Provisions données par HENRY IV à Henry de Bourbon, prince de Condé, de la charge de gouverneur et lieutenant general en Guyenne... S. Germain en Laye, le 25 septembre 1596 » ; 29 « Lettres de legitimation données par HENRY IV, en faveur de [Catherine] Henriette [fille du roi et de Gabrielle d'Estrées]... Paris, mars 1597 » ; 30 « Pouvoir donné par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées, pour avoir la garde noble de ladicte damoiselle Henriette,... Paris, 10 may 1597 » ; 31 « Erection du comté de Beaufort en duché et pairie de France, faicte » par le roi HENRI IV en faveur de Gabrielle d'Estrées,... Donné au camp devant Amyens, au mois de juillet 1597 » ; 32 « Reception faicte par HENRY IV de la foy et hommage faicte à S. M. par madame Gabrielle d'Estrées, à cause du duché et pairie de Beaufort. 1597 » ; 33 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV en faveur de madame Gabrielle, à cause de l'acquisition du duché de Beaufort. 1597 » ; 34 « Reglement pour les parties casuelles, arresté au conseil du roy, le 29 octobre 1598 » ; 35 « Declaration de la guerre contre Mr le duc de Savoye [Charles-Emmanuel] pour le marquisat de Saluces... Faict à Lyon, le 11 aoust 1600 » ; 36 « Arrest de mort donné contre Mr le duc de Biron,... Faict en parlement, le dernier jour de juillet 1602 » ; 37 « Declaration faicte par HENRY IV au proffict de S. M. angloise [le roi Jacques]... Paris, 28 avril 1610 » ; 38 « Lettre de M. le cardinal DU PERRON à Henry IV,... De Rome, ce 29 octobre 1606 » ; 39 et 40 Philippe le Bel ; 39 « Lettre du pape BONIFACE VIII à Philippe IV, roy de France... Donné à Lateran, le quatriesme des nones de decembre, l'an de N. S. 1302 » ; 40 « Responce de PHILIPPES LE BEL »

Recueil de documents pour servir à l'histoire du règne de Louis XIII et de la minorité de Louis XIV. Copies.

Contient : 1 Ministère du cardinal de Richelieu ; A « Observations politiques et militaires sur la vie et services de monsieur le cardinal duc de Richelieu » ; B Démêlés de Richelieu et de la reine Marie de Médicis ; 1 « Plaintes de la reine mere contre Mr le cardinal » ; 2 « Plaintes de la reine, mere du roy, contre madame de Combalet » ; 3 « Accommodement pretendu de la reine mere avec Mr le cardinal » ; 4 « Entrée de la reine, mere du roy, au conseil, depuis la disgrace de Mr le cardinal » ; 5 « Irreconciliation de la reine mere avec Mr le cardinal » ; 6 « Union de la reine, mere du roy, et de Monsieur » ; 7 « Union des deux reines » ; 8 « Marillacs » ; 9 « Le cardinal Berule » ; 10 « Creance que la reine mere a aux predictions » ; 11 « Cabale de Vautier avec Beringan et aultres » ; 12 « Mescontentement de la royne regnante contre Mr le cardinal » ; 13 « Accommodement de Monsieur avec Mr le cardinal » ; 14 « Retraicte de Monsieur et desseins de luy et de Mr de Lorraine » ; 15 « Separation de la royne mere » ; 16 « Mr de Guise » ; 17 « Que la disgrace de Mr le cardinal est arrivée par dessein concerté avec les estrangers et autres factieux » ; 2 Rivalité de la France et de l'Espagne (1620 à 1623, 1647) ; A « Affaire de la Valteline, ambassade de François de Bassompierre en Espagne, mort de Philippe III et traité de Madrid ; affaires du Palatinat et de la Toscane, de 1620 à 1623 ; 1 « Instruction pour Mr de Bassompierre, envoyé ambassadeur extraordinaire en Espagne par le roy LOUIS [XIII], sur le subject de la restitution de la Valteline », envahie par le duc de Feria, gouverneur de Milan, aux Grisons. Paris, 21 janvier 1621 ; 2 « Memoire du Sr DE BORSTEL, agent de Mr l'Electeur palatin [Frédéric V], pour joindre la presente instruction » contre l'envahissement du Palatinat par « le marquis Spinola » ; 3 « Memoire de la reyne » ANNE D'AUTRICHE, pour M. de Bassompierre, chargé de présenter ses compliments au roi d'Espagne Philippe III, son père, et de lui « tesmoigner la satisfaction qu'elle a de Mr le duc de Luynes » ; 4 « Sommaire des poinctz contenus en la lettre que le duc DE FERIA, gouverneur de Milan, a escripte, le 23 octobre 1620, au seigneur Alphonce Casal, ambassadeur d'Espagne, en Suisse, en responce de la sienne du 16 dudict mois, sur ce que le sieur Gueffier, ambassadeur du roy aux Grisons, lui a faict entendre touchant les affaires de la Valteline » ; 5 « Abscheid des deux ligues de la Cadde et dix droictures, pour la renonciation des nouvelles alliances aux Grisons... 8 novembre 1620 » ; 6 « Abregé des actes de la journée tenue à llantz et à Coire, pays des Grisons, depuis le 13 novembre » jusqu'au 1er décembre 1620 ; 7 « Articles formez par les deputez des trois ligues, au bon plaisir et ratification des conseilz et communes d'icelles, à Ilantz, le 16 novembre 1620 » ; 8 « Formulaire du compromis dressé par ceux de la Ligue Grise » ; 9 « Proposition faicte par Mr DE BASSOMPIERRE à Madrid, le lundy 22 mars 1621, devant les commissaires ordonnez pour l'ouyr » ; 10 « Replique de Mr DE BASSOMPIERRE sur la harangue de dom Baltazar de Zuniga, le 23 mars 1621 » ; 11 « Traicté entre le gouverneur de Milan et les ambassadeurs de la Ligue Grise. Du [9] janvier 1621 ». En italien ; 12 « Relation envoyée au roy [Louis XIII], le 30 mars 1621, de ce qui s'est passé depuis la maladie du roy » d'Espagne « Philippes [III] jusques à sa mort » ; 13 « Relation de ce qui s'est passé depuis le [31] mars jusques au 17 avril 1621, à Madrid » ; 14 « Memoire pour Florence », contre l'influence espagnole, durant la minorité du grand-duc Ferdinand II ; 15 « Traicté de Madrid », du 25 avril 1621 ; 16 « Pouvoir du roy catholique [PHILIPPE IV] au Srs regens Cuymo et secretaire Cerica », pour conclure en son nom ledit traité. Madrid, 14 avril 1621. Traduction ; 17 « Ligue entre le roy tres chrestien [Louis XIII], la Republique de Venise et Mr le duc de Savoye, pour le recouvrement de la Valteline, au mois de febvrier 1623 » ; 18 « Compromis particulier passé avec le precedent traicté de Madrid... Madrid, 15 avril 1621 » ; 19 « Relation de ce qui s'est passé à Madrid, depuis le 17 avril jusques au 10 may 1621 » ; 20 « Ratification du traicté de Madrid » par « LOUIS [XIII]... Au camp devant St Jean d'Angely, le [24] juin » 1621 ; 21 « Ratification du compromis » par le même. Même date ; B « Lettre d'un gentilhomme venitien, escripte à Munster, le deuxiesme avril mil six cens quarante six, à un sien ami à Thurin », pour montrer que « ny la France ne doibt vouloir la paix aux conditions » offertes par l'Espagne, « c'est à dire de laisser les choses en l'estat qu'elles se trouvent aujourd'hui, ny l'Espagne ne doibt diferer un seul moment à l'accepter » ; 3 Mariage de Henriette de France avec Charles Ier, roi d'Angleterre (1624 et 1625) ; 1 « Lettre du roy d'Angleterre... JACQUES [Ier]... à Mr le duc de Chevreuse,... D'Ashby, ce XXIIIIe juillet 1624 » ; 2 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE,... CLAUDE DE LORRAINE,... au roy d'Angleterre » ; 3 « Lettre du prince de Galles... CHARLES... à Mr le duc de Chevreuse » ; 4 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE » ; 5 Lettres patentes de « CHARLES [Ier], roy de la Grande Bretagne », nommant le duc de Chevreuse son représentant pour contracter en son nom mariage avec Henriette de France. Westminster, 11 avril 1625 ; 6 « Lettre du roy d'Angleterre... CHARLES [Ier], à Mr le duc de Chevreuse,... Rohitegale, ce VIIIe febvrier 1625 » ; 7 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE » ; 4 Alliance du duc de Rohan avec les Anglais (1626 et 1627) ; 1 « Declaration de Mr le duc DE ROHAN, pair de France, contenant la justice des raisons et motifz qui l'ont obligé à implorer l'assistance du roy de la Grande Bretagne et prendre les armes pour la deffence des eglises reformées » de France. « 1627 » ; 2 « Lettre des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretagne [HOLLAND et CARLETON] à Mr le duc de Rohan, luy donnant toute asseurance de la part de Leur Majesté pour l'execution des choses promises au traicté de paix rendu à Nismes... De Paris, ce 7 febvrier 1626 » ; 3 « Acte des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretagne... Faict à Paris, le IIe jour de febvrier 1626 » ; 5 Minorité de Louis XIV (1647 et 1652) ; A Défense de l'autorité royale contre les empiétements de la cour de Rome : — « Discours de Mr TALON, advocat general, tenu en la grande chambre, le Xe may 1647, sur le subject des remarques faictes contre le decret de l'Inquisition touchant l'authorité de St Pierre et de St Paul, avec l'arrest du parlement intervenu ensuitte » ; B Démêlés de la cour et du parlement ; 1 « Harangue faicte par Mrs du parlement à Mr le duc d'Orleans » ; 2 « Harangue faicte par Mr le premier president à la royne »

Recueil de copies de pièces concernant principalement le règne du roi Henri IV.

Contient : 1 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Marguerite, sur la dissolution de leur mariage » ; 2 « Response de la royne MARGUERITE » ; 3 « Lettre de Mme DE SIMY[AN]E à Mr le mareschal de Joyeuse, apres qu'il s'est rendu capuchin » ; 4 « Responces dud. capuchin », HENRI DE JOYEUSE ; 5 « Lettre du duc D'ESPERNON au roy Henry III, au commencement des troubles de la Ligue » ; 6 Lettre ; 7 « Rang des princes et officiers de la couronne aux ceremonies publiques », pièce ; 8 Étiquette du baptême d'un dauphin, pièce ; 9 « Raisons representées au pape Paul V par Mr le cardinal DU PERRON, sur le subject du differend survenu entre S. S. et la republique de Venise, en l'année 1606, pour la convier d'entendre à un accord » ; 10 « Proposition faicte par M. le president JEANIN à Mrs les estatz generaux des Païs Bas » ; 11 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape [Paul V], pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 12 « Lettre du roy [HENRY IV] à Mr le cardinal de Joyeuse, pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 13 « Response à la republique de Venise, sur l'instance qu'elle a faicte au roy, à l'occasion du different qu'elle avoit avec le pape, de se declarer en sa faveur » ; 14 « Response faicte au deputé des Grisons, envoyé vers S. M., l'an 1607 » ; 15 Lettre du roi HENRI IV au prince d'Anhalt ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape » Paul V ; 17 « Pouvoir donné à Mrs Jeanin et de Russy, estans en Hollande, pour traicter de ligue » ; 18 « Translact de la lectre du roy de Maroc » ; 19 « Lectre de M. le cardinal DE LA ROCHEFOUCAULT » au roi Henri IV ; 20 « Articles accordez entre tres hault, tres excellent et tres puissant prince Henry IV, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et tres haulte, tres excelente et tres puissante princesse Marie, aussi par la mesme grace de Dieu royne de France et de Navarre, en leurs noms et comme stipulans et se faisans fortz pour tres hault et puissant prince Monseigneur le duc d'Orleans, leur second filz, d'une part, et hault et excellent prince, Monseigneur Henry de Bourbon, duc de Montpensier, pair de France, et haulte et excellente princesse Mme Henryette Catherine de Joyeuse, sa femme et espouze, aussi stipulans et se faisans fors pour haulte et excellente princesse madamoiselle de Bourbon, leur fille unicque et seulle heritiere, d'autre part... » ; 21 « Double du memoire de l'ambassadeur d'Angleterre, touchant les debtes pretendues par son roy » ; 22 « Response au memoire cy dessus » ; 23 « Double de lettre escripte au pape, touchant l'evesché de Metz », par le roi HENRI IV ; 24 « Discours de Mr JEANIN, pour faire agreer la trefve à Mrs les Estatz des Provinces Unyes » ; 25 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur des Romains », par lequel ledit empereur confirme l'union indissoluble des « duchez et païs du... duc... Guillaume de Juliers,... assavoir : Juliers, Cleves, Berg, La Marche et Ravensbourg, tant et si longuement que la succession des heritiers dud. Sr duc et de leur posterité, en ligne descendente, durera et se trouverra... Auguste... le 21... avril... 1566 ». Traduction ; 26 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur », confirmant un acte de l'empereur CHARLES QUINT, concernant l'ordre de succession au duché de Clèves. Traduction ; 27 « Bref du pape [PAUL V] sur l'obedience prestée par Mr de Nevers », au nom du roi Henri IV, pour les royaumes de France et de Navarre. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, quinto calendas decembris 1608 ». En latin ; 28 Lettre du pape PAUL V au roi Henri IV, sur le serment d'obédience relaté dans l'acte qui précède. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, XVIII calendas januarii 1609 ». En latin ; 29 « Double de la lectre escripte par le roy [HENRI IV] au roy de la Grande Bretagne [Jacques Ier]... Escript à Fontainebleau, le 28e de juing 1609 » ; 30 Acte passé entre les ambassadeurs de France et d'Angleterre, d'une part, et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas, d'autre part, pour la garantie de la trève entre lesdits États généraux et l'Espagne. 17 juin 1609 ; 31 Traité passé entre les ambassadeurs de France et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas. 22 juin 1609 ; 32 « Memoire pour les droictz des pretendans à la succession de Cleyes » ; 33 « Memoire des droictz et honneurs appartenans à l'estat de grand chambellan, desquelz Mr le duc du Maine a jouy, faisant lad. charge » ; 34 « Ordonnance du roy sur le differend survenu entre le cappitaine de ses gardes et le grand prevost de son hostel » ; 35 « Lettre du roy [HENRI IV] aux Provinces Unies... Escript à Paris, le 3... aust 1609 » ; 36 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le prince Maurice » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mme la princesse d'Orange,... Aust 1609 » ; 38 Lettre du roi HENRI IV « à Mme la duchesse Sforce » ; 39 « Articles traictez et accordez avec le roy d'Angleterre et d'Escosse, par le Sr marquis de Rosny, grand maistre de l'artillerye et grand voyer de France, ambassadeur envoyé par S. M. vers led. roy, en l'an 1603 » ; 40 « Articles du mariage de S. M. » ; 41 « Proposition de Mr JEANIN à Mrs les Estatz, pour la religion catholique » ; 42 « Forma de la ratification de la tregua con los de Olanda y Zelanda... En Segovia, a 7 de julio 1609 ». En espagnol ; 43 Éloge du roi Henri IV ; 44 « Lettre escripte par le roy [HENRI IV] à l'ambassadeur d'Angleterre, sur le faict des debtes » ; 45 « Responce » du roi HENRI IV « à l'empereur, par le comte Hohenzoleren » ; 46 « Responce » du roi HENRI IV « aux eslecteurs eclesiasticques, par le conte de Hohe[n]zoleren, au mois d'octobre 1609 » ; 47 « Responce à l'archiduc Leopold » du roi HENRI IV, « par le comte de Hohenzoleren » ; 48 « Double de lectre escripte au duc de Saxe » par le roi HENRI IV ; 49 « Pouvoir donné à Mr de Boisize, s'en allant ambassadeur en Allemagne », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le [31] decembre 1609 » ; 50 « Pouvoir donné à M. de La Boderye, s'en allant ambassadeur en Angleterre », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le 29 decembre 1609 » ; 51 « Responce » du roi HENRI IV « aux electeur et ducs de Saxe » ; 52 « Lettre de Mr le duc DE SULLY à Mr le prince de Condé » ; 53 « Traicté de Mr de Boissise avec les princes et Estatz d'Allemagne » ; 54 « Capitulation faicte avec les cantons de Suisse, le 15 mars 1610 » ; 55 « Traicté faict entre la couronne de France et d'Angleterre, au mois de septembre, l'an 1610 » ; 56 Lettre de MARIE DE MEDICIS au roi d'Espagne Philippe III, après la mort de Henri IV ; 57 Lettre de MARIE DE MEDICIS à la reine d'Espagne ; 58 « Reiglement pour l'administration des finances, faict en febvrier 1611 » ; 59 « Adviz de Mr DE MORVILLIERS sur la proposition de la guerre des Pays Bas, faicte au roi Charles IX » ; 60 « Traicté particulier, faict en Angleterre, l'an 1610, le 10 juin » ; 61 « Lettre escritte aux Estatz, l'an 1611 », par la reine MARIE DE MEDICIS ; 62 « Reglement pour les compagnies des chevaux legers, fait en l'an 1611 » ; 63 « Subscriptions de la royne » ; 64 « Reiglement des finances, faict en suicte du reiglement de la direction des finances, du cinquieme jour de febvrier dernier » ; 65-66 Même contenu que les pièces portées plus haut sous les nos 30 et 31 ; 67 « Le partage des terres de surseance de Bourgongne, arresté le 16 febvrier 1612 » ; 68 « Convention, accord, cession, transport, acceptation et quittance de ce que Henry IV devoit au roy d'Angleterre » ; 69 « Ad regis Francorum oratorem responcio » ; 70 Pièce ; 71 « Estat des payes que S. M. acorde estre faictes par moys au Sr collonel Fegly et aux officiers de son regiment ». Copie ; 72 « Suscriptions » des lettres adressées par le roi « au pape... à l'empereur... au roy d'Espagne... », etc ; 73 Liste des « cardinaulx à present vivantz. 1604 » ; 74 Liste des « chevalliers du S. Esprit » en 1604 ; 75 Suscriptions des lettres adressées par le roi « aux mareschaux de France, gouverneurs des provinces et autres seigneurs de ce royaume » ; 76 « Reglement que le roy veult estre doresnavant observé par les secretaires d'Estat, pour l'expedition des placetz qui seront presentez à S. M., laquelle leur deffend tres expressement de faire aucunes depesches au contraire » ; 77 « Reglement pour la cavalerie legere » ; 78 Table méthodique des pièces ci-dessus indiquées ; 79 Sommaire d'un acte pour une construction

Recueil de copies de pièces, relatives principalement à la famille des comtes de Nevers de la maison de Clèves. 1297-1574.

Contient : 1 Traité de Cateau-Cambrésis entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d'Espagne. 3 avril 1559 ; 2 « Testament de feue dame Charlotte d'Albret, dame de Lautrec,... Milly en Gastinoys », 16 décembre 1526 ; 3 Contrat de mariage de messire Charles de Luxembourg, vicomte de Martigues, et de madame Claude de Foix, dame de Lautrec. Montrond, 14 janvier 1548 n. s ; 4 Sentence et arrêt de MARGUERITE D'AUTRICHE et LOUISE DE SAVOIE, prises pour arbitres sur le rachat du comté de Beaufort en Champagne. 31 juillet 1529 ; 5 Note concernant les serments de pairs de France, faits par les ducs de Guise et de Montmorency, le 12 novembre 1551, et par le duc d'Aumale, le 12 février 1552 n. s ; 6 Ordonnance provisionnelle de HENRI II, roi DE FRANCE, concernant l'ordre que devaient tenir les ducs de Guise, de Nevers et de Montpensier, pairs de France, à ses sacre et couronnement. Reims, 25 juillet 1547 ; 7 Lettres de bénéfice d'âge, en faveur de François II de Clèves, duc de Nevers, données par CHARLES IX, le 12 avril 1562 ; 8 Accord entre Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes et comte de Penthièvre, pour les terres de Villemur et de Lautrec. 13 mars 1559 n. s ; 9 Lettres de CHARLES IX, conférant à François de Clèves, comte d'Eu, sur la résignation de François Ier de Clèves, duc de Nevers, père dudit comte d'Eu, la charge de gouverneur de Champagne. Saint-Germain en Laye, 26 août 1561 ; 10 Arrêt touchant le comté de Foix. 7 octobre 1517 ; 11 Contrat par suite duquel Narbonne est laissée à Louis XII par Gaston de Foix, en échange du comté de Beaufort. Blois, 19 novembre 1507 ; 12 Transaction entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. 28 juin 1554 ; 13 « Arrest touchant la recompense » du comté « de Dreux », délaissé au roi Henri II par François Ier de Clèves, duc de Nevers. 18 mai 1557 ; 14 Arrêt par lequel il est dit que le duc de Nevers entrera en la possession des terres de Briost, au gouvernement de Péronne, et de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye. 19 mai 1557 ; 15 Contrat de mariage entre François II de Clèves, comte d'Eu, et Anne de Bourbon, fille du duc de Montpensier, Louis de Bourbon. 6 septembre 1561 ; 16 Dates de la naissance et de la mort de François de Clèves, premier duc de Nevers, de Marguerite de Bourbon, sa femme, et de leurs enfants : François de Clèves, second duc de Nevers, Henriette de Clèves, Jacques de Clèves, troisième duc de Nevers, Catherine de Clèves, dame de Château Portien, et Marie de Clèves ; 17 Lettres de FRANÇOIS II, roi DE FRANCE, contenant les conditions du mariage de François II de Clèves, qualifié ici duc de Nevers, bien que son père ne fût pas mort, avec Marie de Bourbon, fille de François de Bourbon, comte de St-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, et veuve de Jean de Bourbon, comte de Soissons. 2 octobre 1560 ; 18 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il fait remise à Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, des droits seigneuriaux en ses terres de Champagne. Dieppe, 9 août 1563 ; 19 Lettres de CHARLES IX, relatives à l'hommage à lui fait par Henriette de Clèves, pour ses terres de Champagne. Gaillon, 15 juillet 1563 ; 20 Acte de la chambre des comptes sur le même sujet. 1er octobre 1563 ; 21 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, sa soeur. Fait et passé au « villaige de Ste Geneviefve de Nanterre », le 7 février 1563 n. s ; 22 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Anne de Bourbon, veuve de François II de Clèves, duc de Nevers, pour l'assignation de son douaire. 26 mai 1563 ; 23 Contrat de mariage entre Jacques II de Clèves, seigneur d'Orval, et Diane de La Marck. 6 janvier 1558 n. s ; 24 Partage fait par François Ier de Clèves, duc de Nevers, à ses enfants. Melun, 24 mars 1561 n. s ; 25 Lettres de CHARLES, cardinal DE BOURBON, archevêque de Rouen, et de LOUIS DE BOURBON, prince DE CONDE, relatives à l'aliénation des terres de Jacques de Clèves, duc de Nevers, pour l'acquit de ses dettes. 20 juin 1563 ; 26 Lettres de CHARLES IX sur le même sujet, de Gaillon, 14 juillet 1563, et pièces accessoires ; 27 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, 24 janvier 1564 n. s ; 28 Partage fait par CHARLOTTE DE BOURBON, comtesse douairière DE NEVERS, des biens délaissés par son mari, Engilbert de Clèves, comte de Nevers, entre ses enfants Charles de Clèves, comte de Nevers, et Louis de Clèves, frère dudit Charles, avec réserve, pour sa vie durant, d'une certaine quantité de rentes pour son entretien et ses aumônes, projetant de passer son veuvage en l'abbaye du Bois-aux-Dames, le tout consenti et approuvé par lesdits Srs de Clèves, ses enfants, avec l'autorisation du roi Louis XII, et enregistré au châtelet de Paris. 26, 28 mai et 6 juin 1514 ; 29 Contrat de la reunion de la justice du bourg Saint-Étienne de Nevers au duché de Nevers, passé le 31 août 1563 entre les religieux dudit St-Étienne et les conseillers du duc, et approuvé, le 26 septembre 1563, par ledit duc JACQUES DE CLEVES ; 30 Lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, novembre 1563 ; 31 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Fontainebleau, février 1564 n. s ; 32 Vérification des précédentes lettres par le parlement. 13 mai 1564 ; 33 Contrat de mariage entre Guy XVII, comte de Laval, de Montfort et de Quintin, et Claude de Foix, fille d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 22 octobre 1535 ; 34 Contrat de mariage entre Antoine de Croy, comte de Porcéan, et Catherine de Clèves, fille de François Ier de Clèves, duc de Nevers, du 4 octobre 1560, et pièces accessoires ; 35 Testament de François Ier de Clèves, duc de Nevers. 26 octobre 1561 ; 36 Partage fait par JEAN DE BOURGOGNE, duc de Brabant, comte de Nevers, etc., entre les enfants de sa fille décédée, Élisabeth de Bourgogne, duchesse de Clèves, et Charlotte de Bourgogne, future dame d'Orval par son mariage avec Jean d'Albret, sire d'Orval, et future comtesse de Rethel, son autre fille. 1er avril 1486 ; 37 Articles faits pour le mariage de François II de Clèves, comte d'Eu, avec Anne de Bourbon, fille de Louis de Bourbon, duc de Montpensier. 26 mars 1561 n. s ; 38 Testament de Guy XVII, comte de Laval. 5 juillet 1544 ; 39 Codicille dudit comte de Laval ; 40 Contrat de mariage entre Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et Charlotte d'Albret, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel. Gien, 28 avril 1520 ; 41 Lettres patentes de HENRI II, portant décret et homologation de la transaction passée, le 28 juin 1554 (art. 12 de la présente notice), entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. Paris, 21 novembre 1554 ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant érection du comté-pairie de Nevers en duché-pairie, en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et de son fils, François de Clèves, et des héritiers tant mâles que femelles. Paris, janvier 1539 n. s ; 43 Lettres patentes de CHARLES IX, portant continuation de la pairie de Nevers en la personne de Louis de Gonzague et de Henriette de Clèves, sa femme, duc et duchesse de Nevers. Moulins, 2 mars 1566 ; 44 Répétition cancellée du préambule de la pièce portée plus haut sous le numéro 42 ; 45 Lettres patentes de HENRI II, portant réunion du pays de Donziois au duché et pairie de Nevers. Paris, février 1553 n. s ; 46 Lettres de HENRI II, portant provision sur l'ordre que doivent tenir à son sacre François de Clèves, premier duc de Nevers, et les autres pairs de France. Reims, 25 juillet 1547 ; 47 Lettres patentes de CHARLES VII, portant érection du comté de Nevers en pairie, en faveur de Charles de Bourgogne, neveu de Jean sans Peur. Champigny, juillet 1459. En latin ; 48 Arrêt rendu par HENRI II, entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, comte d'Eu, et les gens des trois états de Normandie, touchant le comté d'Eu. Châlons, 19 mars 1552 n. s ; 49 Partage fait entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, après la mort de Jacques de Clèves, duc de Nevers, leur frère. Moulins, 1er mars 1566 ; 50 Arrêt du conseil du roi, qui nomme curateurs de Henriette et de Catherine de Clèves, à l'effet du partage à intervenir entre elles et leur soeur, Marie de Clèves, les époux respectifs desdites princesses. Moulins, 1er mars 1566 ; 51 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il approuve les termes du partage accordé entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, et permet au duc et à la duchesse de Nevers d'aliéner certains biens de la maison de Nevers, pour acquitter les dettes de ladite maison. Moulins, 1er mars 1566 ; 52 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant continuation de la pairie de Nevers, en la personne de Marie d'Albret, veuve de Charles de Clèves, comte de Nevers. N.-D. de Liance, 11 octobre 1521 ; 53 Lettres patentes de CHARLES IX, portant suppression des auditeurs de Nivernais et de Donziois, dont la juridiction sera désormais exercée par le seul bailli de Nivernais. St Germain en Laye, décembre 1561. A la suite est l'acte de vérification en parlement, le 18 décembre 1563, desdites lettres ; 54 Lettres patentes de CHARLES IX, portant don des profits dûs au roi pour les morts et mutations survenues en la maison de Nevers et à cause du mariage d'Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, avec Louis de Gonzague. Moulins, 3 mars 1566 ; 55 Acte de la chambre des comptes, portant vérification desdites lettres. 6 mai 1567 ; 56 Testament d'ANTOINE DE CROY, prince de Porcéan. 28 avril 1567 ; 57 Transaction entre le roi LOUIS XII et Gaston, comte de Foix, touchant le duché de Nemours. Blois, novembre 1507 ; 58 Lettres de CHARLES VI, portant réception des « foy et hommage » de Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans, à cause de sa pairie, comprenant les duchés d'Orléans et de Valois, les comtés de Blois, Dunois, Beaumont-sur-Oise, Angoulême, etc. Paris, 3 janvier 1408 n. s ; 59 Autres lettres de CHARLES VI, données à Auxerre, le 22 août 1412, constatant l'hommage fait desdites terres par Charles, duc d'Orléans ; 60 Pièces relatives à l'érection de la pairie de Nivernais et Donziais, en faveur de Marguerite, fille de Philippe V, roi de France, comtesse de Flandres, et de Louis de Male, comte de Flandres, son fils : actes en français de PHILIPPE VI, roi DE FRANCE, 27 août, 13 décembre 1347, 2 décembre 1349 et, en latin, de JEAN LE BON, 10 avril 1350 ; 61 Lettres patentes de CHARLES VI, portant continuation de la pairie de Nivernais et Donziais en la personne de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers, troisième fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 26 août 1405 ; 62 Contrat de mariage de Louis de Gonzague, prince de Mantoue, et de Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, 3 février 1565 ; 63 Dispense, en latin, du pape PIE IV, relative à ce mariage. 1er octobre 1563 ; 64 Lettres de CHARLES IX relatives à la même affaire. Toulouse, 7 février 1565 ; 65 Lettres de pairie du comté d'Eu, données par CHARLES VII en faveur de Charles d'Artois, comte d'Eu. Vendôme, août 1458. En latin ; 66 Lettres de pairie d'Artois, données par PHILIPPE LE BEL, roi DE FRANCE, en faveur de Robert, comte d'Artois. En latin. Septembre 1297 ; 67 Acte de PHILIPPE V LE LONG, par lequel la comté et pairie d'Artois est adjugée à Mahault, comtesse d'Artois, contre Robert III d'Artois, comte de Beaumont. Paris, mai 1318 ; 68 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, qui donne raison à Jeanne de France et à Eudes IV, duc de Bourgogne, comtesse et comte d'Artois, contre Robert III, comte de Beaumont. Paris, 18 février 1338 n. s ; 69 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il accorde le gouvernement de Champagne à Henri de Lorraine, duc de Guise. Blois, 26 février 1563 n. s ; 70 Testament de madame CLAUDE DE FOIX, dame DE LAUTREC. 16 mars 1549 n. s ; 71 Acte de CHARLES V, ratifiant l'acquisition de la baronnie de Warcq-sur-Meuse par Louis de Male, comte de Flandres. Beauté-sur-Marne, 23 avril 1380 ; 72 Contrat de la délivrance faite par Louis de Gonzague, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, sa femme, à mademoiselle Marie de Clèves, marquise d'Isles, des terres du comté d'Eu, restant du partage de madame de Guise, pour le parfournissement de son partage. Après le 1er mars 1566 ; 73 Lettres de CHARLES IX, accordant le gouvernement de Picardie à Henri Ier de Bourbon, prince de Condé. Paris, 2 septembre 1573 ; 74 Autres lettres de Charles IX, mettant Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, âgé de 18 ans, hors de la tutelle et curatelle du cardinal de Bourbon, et lui laissant la pleine et entière administration de ses biens. Paris, 15 avril 1571 ; 75 Lettres de bénéfice d'inventaire, accordées au même Henri Ier de Bourbon par CHARLES IX. Paris, 7 juin 1571. A la suite, acte au nom de CHARLES DE PELLEVE, concernant l'enregistrement au siège présidial de Laon, le 17 août 1571, desdites lettres de bénéfice d'inventaire ; 76 Contrat de mariage entre Guillaume de Bretagne, comte de Périgord et vicomte de Limoges, et Isabeau de La Tour, fille de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne. 8 juin 1450 ; 77 Contrat de mariage entre Arnaud-Amanieu d'Albret, sire d'Orval et de Lesparre, et ladite Isabeau de La Tour. 25 novembre 1456 ; 78 Testament de ladite dame ISABEAU DE LA TOUR. 15 février 1487 n. s ; 79 Lettres patentes du don fait par FRANÇOIS Ier à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et à Jean d'Albret, seigneur d'Orval, son père, de la garde des personne et biens de François Ier de Clèves, comte d'Eu, fils de ladite Marie d'Albret. 11 octobre 1521 ; 80 Contrat de donation faite par Jean d'Albret, comte de Dreux, Sr d'Orval, à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, veuve de Charles de Clèves, comte d'Eu, et à Charlotte d'Albret, épouse d'Odet de Foix, Sr de Lautrec, ses filles. 20 juin 1523 ; 81 Acceptation par lesdites dames Marie et Charlotte d'Albret des donations à elles faites par Jean d'Albret, leur père, et renonciation à sa succession. 21 mars 1525 n. s ; 82 Extrait des registres du conseil privé du roi, contenant « arrest donné par le roy sur la recompense de Dreux ». Le duc de Nevers, François de Clèves, est condamné à prendre la terre de Briost, au gouvernement de Péronne, et celle de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye, en échange du comté de Dreux. 19 février 1557 n. s ; 83 Transaction entre Henri II, roi de France, et François Ier de Clèves, duc de Nevers, sur la « recompense de Dreux ». Villers-Cotterets, 7 et 8 avril 1557 n. s ; 84 Lettres de HENRI II ratifiant ladite transaction. Villers-Cotterets, 12 avril 1557 n. s ; 85 Protestation de Jean d'Albret, sieur d'Orval, touchant la succession de la maison de Boulogne, lorsqu'il fut procureur de Madeleine de La Tour, pour le traité de mariage de ladite demoiselle et de Laurent de Médicis, duc d'Urbin. Amboise, 26 janvier 1518 n. s ; 86 Transaction entre le roi François II et Louis II de Bourbon, duc de Montpensier, touchant la succession de Bourbon. 27 novembre 1560 ; 87 Homologation par le parlement de la transaction précédente. 25 juin 1561 ; 88 « Creation de tutelle » de Gaston, Henri et Claude de Foix, enfants d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 26 octobre 1528 ; 89 Contrat de mariage entre Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, et Marie de Clèves, marquise d'Isles. 3 août 1572 ; 90 Arrêt par lequel la princesse de Condé, marquise d'Isles, est autorisée à faire poursuite de ses procès et affaires, sous l'autorité du cardinal de Bourbon, son oncle. 30 juin 1574 ; 91 Lettres de HENRI II, relatives au mariage entre Jean de Bourbon, comte d'Enghien et de Soissons, et Marie de Bourbon d'Estouteville, fille de François de Bourbon, comte de Saint-Paul, et d'Adrienne, duchesse d'Estouteville. Reims, 14 juin 1557

Mémoire sur la captivité de Madame la duchesse de Berry /

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Le duc d'Enghien. L'enlèvement d'Ettenheim et l'exécution de Vincennes.

"Bibliographie": p. [467]-468.

Mémoires de Maximilien de Béthune, duc de Sully, principal ministre de Henri le Grand /

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Mémoires de Maximilien de Béthune, duc de Sully, principal ministre de Henri le Grand /

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Mémoires de Maximilien de Béthune, duc de Sully, principal ministre de Henri le Grand /

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Mémoires de Maximilien de Béthune, duc de Sully, principal ministre de Henri le Grand /

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Causes politiques célèbres du XIXe. siècle : procès du Duc d'Enghien /

Contiene : Procès du Duc d'Enghien - Procès du Général Sarrazin - Procès de Murat (Joachim-Napoléon), roi de Naples.

Mémoires et voyages du duc d'Enghien, précédés d'une notice sur sa vie et sa mort. /

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