Observations pour la dame veuve Calas et sa famille. / (Signé : Mariette.)

[Factum. Calas, Jean (1698-1762). 1764]

Observations pour la dame veuve Calas et sa famille. / (Signé : Mariette.)

[Factum. Calas, Jean (1698-1762). 1764]

Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

Notes et pièces relatives à la généalogie et aux possessions de la famille de Grignan.

On y remarque des lettres autographes du marquis de Vence, 4 février 1688 (fol. 64), — du marquis de Châteauneuf, 1785-1786 (fol. 67-74 et 79), — de M. de Trans de Tourrettes, 10 déc. 1699 (fol. 75) ; — des notes relatives à la baronnie de La Garde (fol. 88) ; — un « Inventaire des papiers concernant Les Granges Gontardes lez La Garde » (fol. 113) ; — et une copie des preuves de noblesse faites, en juin 1716, par Mlle Marguerite de Villeneuve de Trans, pour être reçue à Saint-Cyr (fol. 147).

Correspondance de MARCA avec F. BOSQUET. — Pièces diverses relatives à MARCA et à sa famille.

Contient : Lettres de Marca à François Bosquet (1er janvier 1654-28 avril 1662) ; en majeure partie autographes, rangées par ordre chronologique ; Lettre de Bosquet à Mazarin, 1er décembre 1643, — de Cl. de Rébé, archevêque de Narbonne, au même, du 17 novembre 1643 (copies de la main de Baluze) ; Lettres de Bosquet à Marca, en majeure partie autographes, rangées par ordre chronologique (13 mars 1640-30 juin 1654), parmi lesquelles (f. 90) deux lettres de Marca à Bosquet (14 mars et 28 avril 1662) ; Pièces concernant la famille de P. de Marca et sa biographie, parmi lesquelles on remarque : ; Deux lettres adressées à Marca par Marguerite d'Espenan (15 janvier 1660 et 13 décembre 1659 ; originaux.) ; Contrats de mariage de Jérome de Marca (12 février 1341-1342 n. st.) et de son fils Pierre (7 juin 1398) ; copies de la main de Baluze ; Notice sommaire sur Marca, par le même ; Note sur la famille de Marca, depuis 1118, et sur la vie de P. de Marca jusqu'en 1652 ; Généalogies des maisons de Lavedan et de Marca, de la main de P. de Marca ; Mémoires sur les maisons de la Marque en Gascogne et de Rivière en Bigorre ; placards imprimés, extraits du Dictionnaire de Moreri, éd. Vaultier (2 exemplaires) ; Donation d'une somme de 2.000 écus faite par Henri III à Arnauld d'Ossat, 18 juillet 1586 (original) ; Lettres écrites par M. d'Ossat à Thomas de Marca (10 mai 1559-mai 1562) ; Lettre du même à M. de Castille, receveur du clergé, 18 mai 1587 (original) ; Procurations données par le même pour la perception des 2.000 écus à lui attribués (11 février 1588-19 mai 1587) ; originaux, dont le second est accompagné d'un sceau de cire rouge sur cordelettes ; Notice sur la vie de Marca depuis 1652 [cf. supra, f. 117] ; Note sur les dates principales de la vie de Marca (en espagnol) ; Copie des certificats de tonsure, etc. de Marca (1608) ; Billet de La Reynie, 8 janvier 1703 (original) ; Nomination de Marca comme conseiller d'Etat, 15 novembre 1658 ; Note sur la nomination du même à l'évêché de Conserans ; Mémoire sur la censure faite à Rome du De concordia Sacerdotii et Imperii (imprimé de 2 pages in-fol. ; 2 exemplaires) ; Note sur les affaires d'Espagne ; « Commission à MM. les archevesque de Toulouse et evesque d'Orange pour convenir avec les commissaires du roy d'Espagne des limites des deux royaumes du costé de Catalogne. » ; Notes de Baluze sur le projet d'une nouvelle édition du De concordia, et mémoires envoyés par lui sur ce sujet à Le Tellier (21 juin et 18 décembre 1663) ; Arrêt du Conseil d'état condamnant les Lettres de l'autheur des reigles très importantes au sieur de Marca (imprimé de 7 pages in-4° ; Paris, 1659) ; Bref de N. S. P. le pape Alexandre VII escrit à Monseigneur de Marca, du 5 juin 1662 (imprimé de 4 pages in-4° ; Paris, 1662) ; Mémoire pour servir au jugement de l'instance générale de la régale (imprimé de 14 pages in-4° ; s. l. n. d.) ; Mémoire sur la censure du De concordia ; Profession de foi de Marca, renonçant aux opinions contraires à la doctrine de l'Église romaine émises dans le De concordia ; Note sur les derniers moments de Marca ; Note relative à l'affaire du De concordia ; imprimé, 2 p. in-4°, s. l. n. d ; Petrus de Marca lectori ; Barcelone, 14 août 1646 ; imprimé de 4 pages in-4° (3 exemplaires)

Dépistage de la dépression chez des patients consultant pour une plainte physique en médecine de famille en Suisse romande : existe-t-il une différence selon le genre

Introduction¦La dépression est une maladie fréquente à travers le monde. D'un point de vue épidémiologique, une différence entre hommes et femmes a été observée, un diagnostic de dépression étant attribué à deux fois plus de femmes que d'hommes. Le médecin de famille est souvent le premier¦professionnel sollicité face à une dépression, cependant un grand nombre patients atteints de dépression consultent leur médecin de famille pour une plainte physique.¦Objectifs et méthodes¦L'objectif de ce travail est de déterminer s'il existe une différence entre hommes et femmes dans la prévalence de la dépression dépistée chez des patients consultant leur médecin de famille exclusivement pour une plainte d'ordre physique en Suisse romande. Afin d'y parvenir, nous avons effectué une sous-analyse de l'étude SODA (SOmatoform, Depression, Anxiety dont nous disposons de la base de données). Il s'agit d'une étude menée en Suisse romande qui a pour but de d'évaluer la prévalence des troubles anxieux, dépressif et somatoforme, à une année d'intervalle, chez des patients consultant leur médecin de famille exclusivement pour une plainte physique. Le Patient Health Questionnaire (PHQ) est le questionnaire utilisé dans l'étude SODA afin de déterminer le diagnostic de dépression.¦Résultats¦L'analyse statistique effectuée n'a pas permis de mettre en évidence une différence entre hommes et femmes dans la prévalence de la dépression au sein de l'étude SODA, que ce soit au moment de¦l'inclusion (t0, p=0.764), à une année d'intervalle (t1, p=0.9) ou dans l'évolution de la dépression.¦Conclusion¦Nous nous attendions à trouver une différence significative dans la prévalence de la dépression avec¦une prépondérance féminine comme le suggère la littérature. L'absence de différence significative¦entre hommes et femmes dans la prévalence de la dépression au sein de l'étude SODA pourrait provenir de certaines modalités de l'étude telles que le PHQ par exemple et du choix de ne considérer que les patients se présentant pour une plainte somatique. Ceci a peut être contribué à une meilleure détection de la dépression chez les hommes et ceci, peut-être, au détriment des femmes.

De la clinique à la recherche dans un centre de thérapie de couple et de famille

From practice to research in a couple and family therapy consultation - This article presents a study that took place at a Couples and Family outpatient clinic. Multiple levels are involved in couples and family therapy. The definition of relevant variables allowing the evaluation of a systemic therapeutic intervention's efficiency is thus particularly difficult. The aim of our study is to assess the short- and medium-term evolution on four different levels: (1) individual symptomatology; (2) conjugal satisfaction; (3) parental and co-parental relationship quality, and (4) global family functioning for a brief systemic intervention (BSI). BSI consists in a therapeutic treatment of a maximum of six sessions. The different levels are assessed by validated self-reported questionnaires before and after BSI as well as at a three-month follow-up. The therapeutic alliance is also measured by a self-reported questionnaire (WAI) after each session. The results of a pilot sample of N = 10 couples and families showed the efficiency of BSI on most of the variables measured and a greater therapeutic change for women than for men. No therapeutic effect was observed for men's individual symptomatology or for global family functioning. These results suggest that BSI has a different impact on the four levels measured. The importance of the therapeutic alliance on the therapeutic success is also confirmed.

[Famille dans les années 1900] / Nadar, Eugène Atget, Henry Lartigue, photogr.

Enregistrement : 00-00-1858 - 00-00-1909

Déclaration du Roi, portant que le premier chirurgien du Roi, prêtera serment à l'avenir entre les mains de Sa Majesté, & recevra ceux de ses chirurgiens ordinaire & de quartier, de la famille royale, & du premier prince de sang . Donnée à Versailles le 19 juin 1770. Registrée en Parlement et Chambre des comptes

[Acte royal. 1770-06-19. Versailles]

Une famille pendant la guerre, 1870-1871 (3e édition) / Mme B. Boissonnas

Collection : Bibliothèque d'éducation et de récréation