Réflexions critiques sur l'avènement de l'union civile boiteuse en droit international privé québécois

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit international]

L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit (LL.D.)". Cette thèse a été acceptée à l'unanimité et classée parmi les 10% des thèses de la discipline.

La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois

Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde virtuel où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats unilatéraux, s'installe indubitablement un sentiment de méfiance entre le cyberconsommateur et le cybercommerçant. Pour rétablir cette confiance et favoriser le commerce par Internet, des lois nationales, internationales et des normes communautaires ont été adoptées aux fins de l'encadrement rigoureux du processus contractuel. Toutefois, en raison de la présence fréquente d'éléments d'extranéité dans les contrats de consommation en ligne, la question fondamentale qui vient tout naturellement à l'esprit de tous ceux qui entreprennent des études aujourd'hui, en la matière, est celle de savoir si les règles classiques de droit international privé sont dépassées par le développement trop rapide de ce type de commerce ou si au contraire elles y sont adaptées. On pourrait en outre se demander si l'encadrement juridique offert au cyberconsommateur est à même de lui procurer le même niveau de protection dont il bénéficie dans le commerce traditionnel. La présente étude tente d'apporter certains éléments de réponse en analysant dans un premier temps, le droit substantiel interne de protection du consommateur dans les systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois en vu de scruter des zones de conflits susceptibles d'exister dans le cycle de vie de ce contrat. Dans la seconde partie, elle démontre que les méthodes classiques de résolution des conflits de juridiction et des conflits de lois en droit international privé, bien que nécessitant des adaptations, sont effectivement applicables au contexte de l'internet et ce, dans l'objectif privilégié de la protection du cyberconsommateur. Le bilan de l'analyse et de l'appréciation des critères de ces règles de conflits nous conduiront à l'examen des nouvelles mesures qui s'imposent.

Les missions des bibliothèques publiques autonomes du point de vue des élus municipaux québécois

La légitimité d’une organisation est fondée sur sa mission, c’est-à-dire sur sa raison d’être. Des responsables des bibliothèques et de nombreux chercheurs craignent que la légitimité des bibliothèques publiques soit contestée dans la société de l’information. De plus, les textes officiels présentant les missions des bibliothèques publiques sont divers et les missions y sont délibérément non définies. Au Québec, où une grande majorité des bibliothèques publiques autonomes sont placées directement sous la tutelle des municipalités, les bibliothèques publiques doivent définir et légitimer leurs missions avec les élus municipaux. L’objectif principal de cette recherche est de comprendre, via les discours, le point de vue des élus municipaux québécois sur les missions des bibliothèques publiques autonomes, en comparaison avec les pratiques et les ressources des bibliothèques au plan local. Basé sur la théorie de la construction sociale de la réalité, un cadre conceptuel est proposé de manière à étudier non seulement les discours dans leur dimension textuelle, mais aussi à contextualiser ces discours et analyser l’écart entre ces discours et les pratiques des bibliothèques.La stratégie de recherche adoptée est une étude de cas multiples. L’objectif est de développer une analyse en profondeur de chaque cas et une analyse inter cas. Les douze cas (municipalités) ont été sélectionnés en fonction de deux critères de variation (la taille de la municipalité et le budget annuel alloué par la municipalité à la bibliothèque) et un critère discriminant (la distance par rapport à l’Université de Montréal). Des entrevues ont été menées auprès des élus municipaux présidant la commission ou le comité dont dépendent les bibliothèques publiques. Ces entrevues et les politiques culturelles ont fait l’objet d’une analyse de discours. Les entrevues auprès des responsables des bibliothèques et la documentation ont fait l’objet d’une analyse de contenu. Ces analyses ont permis la triangulation des méthodes et des sources de données.Les élus municipaux québécois, comme les professionnels, n’offrent pas un discours homogène sur les missions des bibliothèques publiques. Toutefois, un modèle de discours émerge. Il montre un discours « limité » par rapport à la littérature, dans lequel une image passive de la bibliothèque est présentée et dans lequel la tradition perdure malgré le contexte de la société de l’information. Mais l’analyse révèle aussi que les élus municipaux construisent leurs points de vue sur leurs propres convictions en tant qu’individus, sur leur rôle dans la gestion de la municipalité en tant qu’élus et sur l’image qu’ils ont des usagers des bibliothèques publiques. Enfin, l’analyse a révélé un axe de différenciation des points de vue selon que le discours s’appuie sur des valeurs fondamentales ou sur les usages (réels ou supposés) de la bibliothèque.

Le comportement informationnel des jeunes adultes québécois en matière de santé sexuelle

Depuis quelques années, les statistiques indiquent une croissance exponentielle de l’incidence de certaines infections transmissibles sexuellement chez les jeunes adultes. Certaines enquêtes témoignent en outre des comportements peu responsables en matière de santé sexuelle chez cette population, bien que l’offre d’information sur les conséquences de tels comportements soit importante et diversifiée. Par ailleurs, le comportement informationnel de cette population en matière de santé sexuelle demeure peu documenté. La présente étude porte sur le comportement informationnel de jeunes adultes québécois en matière de santé sexuelle. Plus spécifiquement, elle répond aux quatre questions de recherche suivantes : (1) Quelles sont les situations problématiques auxquelles les jeunes adultes sont confrontés en santé sexuelle?, (2) Quels sont les besoins informationnels exprimés par les jeunes adultes lors de ces situations problématiques?, (3) Quels sont les processus et les sources d’information qui soutiennent la résolution de ces besoins informationnels? et (4) Quelle est l’utilisation de l’information trouvée? Cette recherche descriptive a utilisé une approche qualitative. Le milieu retenu est l’Université de Montréal pour deux raisons : il s’agit d’un milieu cognitivement riche qui fournit un accès sur place à des ressources en santé sexuelle. Les huit jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans qui ont pris part à cette étude ont participé à une entrevue en profondeur utilisant la technique de l’incident critique. Chacun d’entre eux a décrit une situation problématique par rapport à sa santé sexuelle et les données recueillies ont été l’objet d’une analyse de contenu basée sur la théorisation ancrée. Les résultats indiquent que les jeunes adultes québécois vivent des situations problématiques relatives à l’aspect physique de leur santé sexuelle qui peuvent être déclenchées par trois types d’éléments : un événement à risques, un symptôme physique subjectif et de l’information acquise passivement. Ces situations problématiques génèrent trois catégories de besoins informationnels : l’état de santé actuel, les conséquences possibles et les remèdes. Pour répondre à ces besoins, les participants se sont tournés en majorité vers des sources professionnelles, personnelles et verbales. La présence de facteurs contextuels, cognitifs et affectifs a particularisé leur processus de recherche d’information en modifiant les combinaisons des quatre activités effectuées, soit débuter, enchaîner, butiner et différencier. L’automotivation et la compréhension du problème représentent les deux principales utilisations de l’information. D’un point de vue théorique, les résultats indiquent que le modèle général de comportement informationnel de Choo (2006), le modèle d’environnement d’utilisation de l’information de Taylor (1986, 1991) et le modèle d’activités de recherche d’information d’Ellis (1989a, 1989b, 2005) peuvent être utilisés dans le contexte personnel de la santé sexuelle. D’un point de vue pratique, cette étude ajoute aux connaissances sur les critères de sélection des sources d’information en matière de santé sexuelle.

Lien entre la légitimité perçue de la violence subie dans l’enfance et les comportements violents à l’égard des enfants du point de vue de pères québécois

La transmission intergénérationnelle de la violence envers les enfants et les perceptions reliées aux expériences personnelles de violence dans l’enfance ont été peu étudiées auprès de la population générale et encore moins auprès des pères. L’objectif de la présente étude est de déterminer le lien entre, d’une part, la fréquence rapportée de la violence physique sévère vécue dans l’enfance et la légitimité perçue de cette violence et d’autre part, la violence physique mineure et psychologique envers les enfants au sein de la famille actuelle de 204 pères québécois. Les données sont issues de l’enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec réalisée en 2004 par l’Institut de la Statistique du Québec. Il y a un lien significatif entre la fréquence rapportée de la violence physique sévère vécue dans l’enfance et sa légitimité perçue, ainsi qu’avec la violence envers les enfants dans la famille actuelle des pères. Les pères rapportant avoir souvent ou très souvent vécu de la violence physique sévère dans l’enfance ont actuellement des enfants qui vivent plus de violence psychologique que ceux qui en ont parfois vécu. Plus les pères considèrent la violence physique sévère vécue dans l’enfance comme méritée, plus leurs enfants vivent de la violence psychologique. Enfin, les enfants des pères qui considèrent la violence subie comme parfois méritée vivent moins de violence physique mineure que ceux des pères qui la considèrent comme souvent ou très souvent méritée. Les implications pour la recherche et la pratique sont discutées.

Relations entre les facteurs de risque maternels et l’indice de masse corporelle d’enfants québécois avec surcharge pondérale dans un hôpital de soins tertiaires

L’étiologie de l’obésité infantile est multifactorielle et complexe. Le patrimoine génétique tout comme l’environnement d’un enfant peuvent favoriser l’apparition d’un surplus de poids. C’est pourquoi plusieurs études se sont penchées sur le lien entre l’environnement familial et en particulier le rôle de la mère et le risque d’obésité chez l’enfant. L’objectif est de mieux comprendre quels sont les facteurs de risque maternels spécifiques à chaque population afin de mieux prévenir ce fléau. Ce projet a donc cherché à identifier quelles sont les relations entre les facteurs de risque maternels et l’indice de masse corporelle d’enfants québécois avec surcharge pondérale. Parmi les facteurs de risque étudiés, on note des liens entre le niveau de scolarité de la mère, son statut familial et son niveau d’insécurité alimentaire. Sur le plan cognitif et comportemental, le lien entre l’indice de masse corporelle (IMC) de l’enfant et la perception maternelle du poids de son enfant ainsi que le niveau de restriction alimentaire maternel ont également été analysés. Au total, 47 entrevues ont été complétées par téléphone auprès des mères d’enfants obèses ou en embonpoint grâce à un large questionnaire destiné à décrire le profil des familles consultant les cliniques externes du CHU Ste Justine. Les tests de Fisher pour les variables catégorielles, le test de T de comparaison des moyennes du Z-score de l’IMC des enfants ont permis d’effectuer les analyses statistiques. Les résultats obtenus démontrent qu’un lien existe entre le niveau de scolarité maternel et la présence d’insécurité alimentaire. De même, il a été possible de constater que les enfants avec une mère restrictive des apports alimentaires de leur enfant avaient un Z-score de l’IMC significativement plus élevé. Ces résultats suggèrent qu’il existe des liens entre le profil socio-économique et comportemental de la mère et le surplus de poids de l’enfant. Des tests auprès d’un plus large échantillon seront nécessaires afin de confirmer ces résultats, l’objectif étant, entre autres, de mieux cibler les enfants à risque d’embonpoint ou d’obésité et de mieux outiller les professionnels de la santé en contact avec ces familles.

L'impact de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois sur la santé des Cris de l'Iiyiyiu Aschii

Objectif: La santé des Indiens inscrits est inférieure à celle des autres Canadiens et dévoile des écarts importants entre les différents groupes qui la composent. La nation crie de l’Iiyiyiu Aschii, signataire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), bénéficie à cet égard d’un état de santé supérieur à celui des autres Indiens inscrits. L’objectif de ce mémoire est d’examiner l’impact de la CBJNQ sur les déterminants sociaux et l’état de santé de ses signataires cris depuis son entrée en vigueur en 1977. Méthodologie : Des analyses comparatives entre les Cris de l’Iiyiyiu Aschii, les Indiens inscrits et les Canadiens ont permis de suivre l’évolution à travers le temps des différences socioéconomiques, d’habitudes de vie et d’état de santé de ces groupes. Résultats : Les Cris ont enregistré, comparativement aux autres groupes d’Indiens inscrits vivant sur une réserve, une plus grande amélioration de leurs déterminants socioéconomiques, une progression relativement limitée de leurs comportements à risque et une préservation à un niveau plus élevé de leurs pratiques traditionnelles. Les Cris ont également vu progresser plus rapidement leur espérance de vie à la naissance que les Canadiens, et leur mortalité infantile a connu une chute encore plus importante que celle enregistrée chez les Indiens inscrits sur réserve. Conclusion : La CBJNQ a vraisemblablement eu un impact significatif sur la santé des Cris de l’Iiyiyiu Aschii. Cette amélioration sanitaire s’explique notamment par la Convention qui a su mettre en place des structures politiques qui ont favorisé l’amélioration des déterminants sociaux et le développement de l’autonomie gouvernementale des Cris.

Art québécois moderne (depuis 1940) au musée : regard sur la mise en scène permanente des collections

Ce mémoire comprend deux tomes : le premier consiste du texte et des figures, le deuxième consiste des annexes. Le tout est regroupé dans le document électronique présent.

Vulgaire! Pervers! Dégradant! : le film d'exploitation et le cinéma québécois

Dans l’historiographie du cinéma québécois, un certain manque est notable concernant le cinéma populaire du début des années 1970 (1968-1975). Historiens et chercheurs accordèrent peu d’importance à cette section de notre cinématographie par déni d’un type de cinéma populaire exploitant la sexualité. Ce qui fut péjorativement appelé la vague de « films de fesses » n’eut droit à aucune étude académique sérieuse et nous proposons, donc, de la revisiter afin de mieux comprendre son apparition et son existence. Dans ce dessein, nous suggérons de l’aborder sous l’angle du cinéma d’exploitation, cinéma populaire méconnu et controversé. Pour cela, nous devrons expliquer les contours de ce cinéma puisque, lui aussi, souffre d’un léger manque d’études sérieuses et approfondies. Nous ferons au premier chapitre un panorama de la norme cinématographique qu’est le cinéma hollywoodien, afin de bien cerner, au deuxième chapitre, le cinéma d’exploitation qui selon nous s’efforce d’être en constante opposition avec le cinéma mainstream. Par la suite, nous mettrons en place le contexte socio-historique et cinématographique qui permit l’apparition d’un cinéma d’exploitation québécois et nous ferons l’énumération des différents titres qui se retrouvent dans ce corpus filmique. Les chapitres IV et V présenteront les analyses de différentes œuvres qui, selon nous, récupèrent de façon partielle ou totale des éléments du cinéma d’exploitation afin de créer une résistance culturelle quant au cinéma dominant américain.

Les gravures du journal illustré montréalais L’Opinion publique(1870-1883) : une représentation populaire de l’ailleurs

Ce mémoire de maitrise porte sur la représentation de l’ailleurs véhiculée aux lecteurs d’images, au Québec, par les gravures du journal illustré L’Opinion publique. Effectivement, si l’Histoire commence avec les premières traces écrites, elle pose le problème de l’étude historique de ceux qui n’ont pas laissé de tels témoignages, les personnes qui ne sont pas ou peu alphabétisées. Nous proposons d’étudier ces personnes par le biais de l’image, médium auquel elles ont pu avoir accès. Nous avons ainsi cherché à savoir quelle connaissance de l’ailleurs a pu être véhiculée aux lecteurs d’images à travers les gravures du journal. Nous considérons que les gravures sont comprises par tous. Celles-ci représentent la moitié des pages du périodique, nous pensons que ce journal a pu être accessible à chacun, à ceux que nous appelons les lecteurs d’images. Nos conclusions montrent que ces illustrations ont pu étendre la connaissance de l’espace des Québécois, à travers la représentation de l’actualité. Il est à noter que ces gravures proviennent en partie de journaux français et montrent la France et ses colonies. La population montréalaise se trouve donc au contact d’une certaine influence française, dont les élites se font les vecteurs. Une comparaison avec le Canadian Illustrated News révèle de profondes différences. Ainsi, ce journal du même propriétaire indique un intérêt marqué pour l’Empire britannique. Ce journal qui vise un public plus cultivé que celui de son homologue francophone donne à voir un espace plus large à ses lecteurs. Ainsi, chaque ligne éditoriale se fait l’écho de représentations différentes, transmises à ses lecteurs, populaires ou moins, francophones ou anglophones.

Perceptions d’élèves québécois présentant une déficience auditive de l’utilisation du langage parlé complété en contexte d’intégration scolaire

Depuis l’adoption de la politique de l’adaptation scolaire en 1999, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a mis en place un plan d’action pour permettre l’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. L’intégration des élèves handicapés a fait l’objet de plusieurs études ; toutefois, peu d’entre elles se sont intéressées à l’intégration d’élèves présentant une déficience auditive et utilisant le langage parlé complété. Le but de cette étude est de mettre en lumière les perceptions d’élèves présentant une déficience auditive quant à l’utilisation du langage parlé complété en contexte d’intégration scolaire. Les concepts exploités dans ce mémoire sont relatifs à la surdité, aux élèves présentant une déficience auditive, aux modes de communication utilisés auprès de ces élèves, et plus particulièrement le langage parlé complété, de même qu’au contexte d’intégration scolaire québécois. Cette recherche est de type exploratoire et la méthode utilisée est qualitative. Cinq étudiants présentant une déficience auditive et âgés entre 12 et 17 ans ont participé à une entrevue semi-dirigée. Les résultats de ces entretiens montrent que ces élèves ont des perceptions positives et négatives face à l’utilisation du langage parlé complété en contexte d’intégration. Quoique de façon générale cela n’entrave pas leur intégration scolaire, les perceptions négatives se rapportent davantage à l’intégration sociale qu’à l’intégration scolaire.