La protection des biotopes en droit suisse : étude de droit matériel

Introduction : Confronter les intérêts de la protection de la nature à d'autres, c'est vouloir faire passer les petites fleurs et les grenouilles avant l'Homme. Hérésie ! C'est en effet parfois l'existence même d'un régime légal de protection des biotopes qui fait sourire. L'étudier en profondeur n'en paraît que plus oiseux. Ce problème d'acceptation est sans doute propre au droit de l'environnement de manière générale : l'intérêt public défendu ici n'est pas rattachable directement à l'intérêt du plus grand nombre. On peut parfois même en être très loin. Si, malgré cela, certains domaines du droit de l'environnement sont actuellement très en vogue, la protection de la nature fait partie de ses aspects moins porteurs. Ce type de préoccupations est pour beaucoup futile, voire inutile ou même déplacé. Il apparaît ainsi important de commencer par se demander pourquoi protéger la nature, et que protéger dans cette nature (chapitre 1). Vient ensuite évidemment la question de la portée de la protection. Il convient pour cela tout d'abord de faire le point sur le droit en vigueur (chapitre 2) : l'histoire des règles topiques en matière de protection des biotopes a été particulièrement mouvementée et son analyse apporte un important éclairage à la compréhension des dispositions actuelles ; cette législation est en outre complétée par une multitude de dispositions connexes ou apparentées, de droit interne et de droit international. Ce contexte général posé, la portée de la protection s'examine plus précisément par l'analyse des articles 18 ss LPN (chapitre 3) : les biotopes protégés de manière générale par l'article 18 LPN lui-même - remarquable exemple d'un droit dynamique -, les biotopes inventoriés et la végétation des rives. Il est enfin nécessaire de se pencher sur le « comment protéger» par une étude des instruments de mise en oeuvre (chapitre 4) et des instruments auxiliaires à la protection (chapitre 5). Ce faisant, la pertinence du régime légal de protection des biotopes sera soulignée, tant sur le fond que sur la forme. En l'introduisant aux subtilités de ce régime et de son intégration dans l'ordre juridique en général, nous espérons ainsi faire passer le lecteur au-delà des idées reçues.

A pedicled bone graft from the acromion: an anatomical investigation regarding surgical feasibility.

OBJECTIVE: To investigate the technical feasibility of harvesting a vascularized bone graft from the acromion pedicled on the acromial branch. BACKGROUND: Complex fractures of the proximal humerus may result in partial or total avascular necrosis of the head fragment. Treatment of avascular necrosis of the humeral head is dependent upon the stage of disease as well as the dimension and location of necrosis. In general, the outcome is poor and complete restoration of the shoulder function is rarely attained. Contrary to osteonecrosis of carpal bones (where vascularized bone grafts have been routinely carried out for decades), reports of analogous procedures at the humeral head are anecdotal. METHODS: Based on selective post-mortem computer-tomographic angiography of 5 and the dissection of 30 embalmed human cadaver shoulders, we describe the anatomy of the acromial branch of the thoracoacromial trunk. The main focus was the constancy of its anatomical course, its dimensions and potential use as a nutrient vessel for a pedicled bone graft from the acromion. RESULTS: The course of the acromial branch revealed a constant topographic relationship to anatomical landmarks. Its terminal branches reliably supplied the anterior part of the acromion. The vascularized bone graft could be sufficiently mobilized to allow tension-free transfer to the humeral head as well as to the lateral two-thirds of the clavicle. CONCLUSION: We demonstrated the feasibility of vascularized bone graft harvesting from the acromion. This technique could be a joint-preserving procedure for osteonecrosis of the humeral head or may assist in the revision of a clavicular pseudoarthrosis.