219 resultados para Égalité


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"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)"

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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché.

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Inclut la bibliographie

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Versions en anglais, spagnol et portugais disponibles.

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Versión en inglés, portugués y en español disponibles en Biblioteca

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Le document Quel genre d'état pour quel genre d'égalité? analyse les progrès de l'égalité entre les sexes dans la région, 15 ans après l'Adoption du Programme d'action de Beijing, 10 ans après la formulation des objectifs du Millénaire pour le développement et 3 ans après l'Adoption du Consensus de Quito à la dixième Conférence régionale sur les femmes de l'Amérique latine et des Caraïbes qui s'est tenue en 2007. Il examine en outre les succès et les défis auxquels sont confrontés les gouvernements à la lumière de l'interaction entre l'état, le marché et les familles, en tant qu'institutions sociales construites sur la base de politiques, de lois, d'us et coutumes qui, ensemble, créent les conditions pour rénover ou perpétuer les hiérarchies sociales et de genre.

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Le document Quel genre d'État pour quel genre d'égalité? analyse les progrès de l'égalité entre les sexes dans la région, 15 ans après l'adoption du Programme d'action de Beijing, 10 ans après la formulation des objectifs du Millénaire pour le développement et 3 ans après l'adoption du Consensus de Quito à la dixième Conférence régionale sur les femmes de l'Amérique latine et des Caraïbes qui s'est tenue en 2007. Il examine en outre les succès et les défis auxquels sont confrontés les gouvernements à la lumière de l'interaction entre l'État, le marché et les familles, en tant qu'institutions sociales construites sur la base de politiques, de lois, d'us et coutumes qui, ensemble, créent les conditions pour rénover ou perpétuer les hiérarchies sociales et de genre.

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Éditorial en réponse à l'article suivant : Cossette, L. (2014). Science et égalité des sexes ne sont pas inconciliables. Revue de psychoéducation, 43(1), 155-159.

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Ce mémoire explore la relation qui lie démocratie et légitimité politique, dans une perspective épistémique. La démocratie, dans son acception la plus générale, confère à chacun la possibilité de faire valoir les intérêts qu'il estime être les siens et ceux de sa communauté, en particulier à l’occasion d’un scrutin. Cette procédure décisionnelle qu’est le vote consacre ainsi en quelque sorte la liberté et l’égalité dont profitent chacun des citoyens, et confère une certaine légitimité au processus décisionnel. Cela dit, si le vote n’est pas encadré par des considérations épistémiques, rien ne garantit que le résultat politique qui en découlera sera souhaitable tant pour les individus que pour la collectivité: il est tout à fait permis d’imaginer que des politiques discriminatoires, économiquement néfastes ou simplement inefficaces voient ainsi le jour, et prennent effet au détriment de tous. En réponse à ce problème, différentes théories démocratiques ont vu le jour et se sont succédé, afin de tenter de lier davantage le processus démocratique à l’atteinte d’objectifs politiques bénéfiques pour la collectivité. Au nombre d’entre elles, la démocratie délibérative a proposé de substituer la seule confrontation d’intérêts de la démocratie agrégative par une recherche collective du bien commun, canalisée autour de procédures délibératives appelées à légitimer sur des bases plus solides l’exercice démocratique. À sa suite, la démocratie épistémique s’est inspirée des instances délibératives en mettant davantage l’accent sur la qualité des résultats obtenus que sur les procédures elles-mêmes. Au final, un même dilemme hante chaque fois les différentes théories : est-il préférable de construire les instances décisionnelles en se concentrant prioritairement sur les critères procéduraux eux-mêmes, au risque de voir de mauvaises décisions filtrer malgré tout au travers du processus sans pouvoir rien y faire, ou devons-nous avoir d’entrée de jeu une conception plus substantielle de ce qui constitue une bonne décision, au risque cette fois de sacrifier la liberté de choix qui est supposé caractériser un régime démocratique? La thèse que nous défendrons dans ce mémoire est que le concept d’égalité politique peut servir à dénouer ce dilemme, en prenant aussi bien la forme d’un critère procédural que celle d’un objectif politique préétabli. L’égalité politique devient en ce sens une source normative forte de légitimité politique. En nous appuyant sur le procéduralisme épistémique de David Estlund, nous espérons avoir démontré au terme de ce mémoire que l’atteinte d’une égalité politique substantielle par le moyen de procédures égalitaires n’est pas une tautologie hermétique, mais plutôt un mécanisme réflexif améliorant tantôt la robustesse des procédures décisionnelles, tantôt l’atteinte d’une égalité tangible dans les rapports entre citoyens.

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Éditorial en réponse à l'article suivant : Cossette, L. (2014). Science et égalité des sexes ne sont pas inconciliables. Revue de psychoéducation, 43(1), 155-159.

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"Izdanīe Imperatorskago obshchestva istorīi i drevnosteĭ rossīĭskikh pri Moskovskom universiteti︠e︡."

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Bibliography: p. [143]-146.