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1000 resultados para [JEL:H42] Économie publique - Biens publics - Biens privés offerts publiquement

De locatione et conductione. Du louage des biens ruraux

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Juridictions criminelles à Rome jusqu'à l'établissement des "cognitiones extraordinaire". Droit français : Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés, au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 10 mai 1889.. par Edmond Bruyant,...

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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique, aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales, aux syndicats professionnels, aux pauvres, aux communes, aux départements, aux colonies et à l'État, par Théodore Tissier,.... Tome 2

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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique, aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales, aux syndicats professionnels, aux pauvres, aux communes, aux départements, aux colonies et à l'État, par Théodore Tissier,.... Tome 1

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Pacte de constitut. Droit civil français : des Garanties du trésor sur les biens des comptables. Thèse... par Hippolyte-Henri Marmonier,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain. De la Location des biens ruraux à prix d'argent et à portion de fruits. Droit français : Du Bail à colonat partiaire, droit et résultats économiques. Thèse pour le doctorat... par Louis Delaplanche,...

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Des Droits de la femme mariée sous le régime de la communauté relativement à l'aliénation de l'un de ses biens faite par le mari sans son consentement, par Henri Delanglade

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Des Droits respectifs des époux sur les biens dotaux pendant le mariage et après sa dissolution aux diverses époques de la législation romaine, par René Demogue

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Des Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, avec un appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel... par M. Jules Tambour,.... Tome 1

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Des Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, avec un appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel... par M. Jules Tambour,.... Tome 2

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Des biens communaux et de la police rurale et forestière. [Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur (3e édition corrigée et augmentée) / par le président Henrion de Pansey ; par M. L. Rozet]

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Comprend : Notice historique sur la vie et les ouvrages de M. Henrion de Pansey

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. De inofficiosis testamentis, donationibus et dotibus. De la portion de biens disponible et de la réduction. Acte public soutenu le 1er juin 1847 par C.-J. Beautemps-Beaupré,...

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De la Portion de biens disponible et de la réduction, par C.-J. Beautemps-Beaupré,.... Tome 1

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De la Portion de biens disponible et de la réduction, par C.-J. Beautemps-Beaupré,.... Tome 2

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Manuel alphabétique du propriétaire et du locataire ou sous-locataire, tant des biens de ville que des biens ruraux ... par F. Sergent

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