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Observations de la compagnie des avoués près le tribunal civil de la Seine sur le projet de loi dû à l'initiative de M. Jacques Piou, député, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs

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Observations de la compagnie des avoués près le tribunal de première instance de la Seine sur le projet de loi relatif à la vente judiciaire d'immeubles appartenant à des mineurs présenté par M. Furquet

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Observations des fabricans de papiers, imprimeurs, libraires et manufacturiers de papiers peints, sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un impôt sur le papier

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Quelques Observations sur une question à l'ordre du jour. (2 juin.)

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Observations pour les comédiens français ordinaires du roi, occupant le théâtre de la nation sur le rapport fait à la commune de Paris par ses commissaires, le 27 mars 1790, relativement aux spectacles

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Observations pratiques de la Chambre des avoués de première instance de la Seine sur le projet de loi de réforme hypothécaire...

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Collection des observations...

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Comprend : Observations pratiques publiées par la "Revue du notariat" jusqu'au 1er janvier 1869

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Observations pour les faillis concordataires, sur l'article 22 du projet de constitution. A l'assemblée nationale

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