Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état, &c. publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles, depuis l'ouverture des États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1.er avril 1814.

Vol. 5 has title: Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, décrets, arrêtés et ordonnances du roi, publiés dans les Ve, VIe et VIIe séries du Bulletin des lois, depuis le 1er avril 1814, jusqu'au 1er janvier 1819. Faisant suite à celle publiée en 4 volumes... pour les lois, sénatus-consultes... jusqu'au 1er avril 1814. Par L. Rondonneau.

Lettre de m. Balguerie Stuttenberg, de Bordeaux, à mm. les membres du Conseil général du commerce, à Paris.

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Correspondance du Conseil supérieur de Pondichéry et de la Compagnie.

v.4. 1744-1749.

Harengve faicte au nom de l'vniversité de Paris, deuant le roy Charles sixiesme, et tout le conseil, en 1405, contenant les remonstrances touchant le gouuernement du roy, et du royaume /

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Discours prononcés à la Douma et au Conseil d'empire sur la situation du peuple juif en Russie /

"Les discours ... ont été traduits fidèlment sur les rapports sténographiés publiés in-ex-tenso, avec l'autorisation de la censure, par les journaux russes."- 2d prelim. leaf.

Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV entre le cabinet du roi : les secrétaires d'état, le chancelier de France, et les intendants et gouverneurs des provinces, les présidents, procureurs et avocats géneraux des parlements et autres cours de justice, le gouverneur de la Bastille, les évêques, les corps municipaux, etc., etc.

Vol. 4 has imprint: Paris, Impr. impériale.

Mémoire sur la compétence du Conseil de guerre permanent /

Signed: Dommanget, ex-avocat.

Rapport du Conseil administratif de la Cour permanente d'arbitrage.

"Sur les travaux de la cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les dépenses de l'exercice."

Traité pratique de voirie vicinale : présentant dans un ordre méthodique les dispositions législatives qui régissent cette branche de l'administration, ainsi que les ordonnances réglementaires, instructions ministérielles, avis du Conseil d'État, décisions en la forme contentieuse et arrêts de la Cour de cassation intervenus depuis 1824 jusqu'à ce jour, sur les différentes parties du service vicinal /

Indices.

Manuel légal des médecine, chirurgiens et pharmaciens : contenant les lois, arrétés, decrets, avis du conseil d'Etat, ordonnances du Roi et règlemens actuellement en vigueur en France sur l'exercice de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie.

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