Redressement et liquidations judiciaires des entreprises (loi n ° 85-98 du 25 janvier 1985), administrateurs judiciaires

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1034

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s. par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1787, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 1er août [1786]...

[Acte royal. 1786-07-13. Versailles]

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s. par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1787, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 1er août [1786]...

[Acte royal. 1786-07-13. Versailles]

Fonds national de solidarité . [Loi du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité et textes d'application du Ministre des affaires sociales et du Ministre des affaires économiques et financières. Edition mise à jour au 15 août 1956.]

[Code]

Navigation intérieure . Règlement général de police. Décret du 6 février 1932 modifié et complété [par les décrets des 31 mars 1934, 15 août 1936 et 2 mai 1956 du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme]

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Organisation municipale . Loi du 5 avril 1884 et complétée. [Edition mise à jour au 31 août 1956.]

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Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-986 du 30 août 1957.]

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Personnels des douanes et droits indirects . Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-985 du 30 août 1957.]

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Personnels du Trésor . Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-987 du 30 août 1957.]

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