Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

1805 (SER1,T2)-1816.

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1929 (SER2,T37).

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1936 (TB,T1).

Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

1841 (T5,SER1)-1847.

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1894 (SER2,T7).

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1856 (SER1,T8)-1862.

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1831 (SER1,T4)-1840.

Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

1903 (SER2,T13)-1904.