[Bulletin annoté des lois et décrets]

1789/06 (T1)-1830/08.

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1886-1900.

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1883 (T36).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1837 (T13).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1896 (T49).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1837 (T14).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1851 (T7)-1852.

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1838 (T18).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1916 (SER2,A15)-1917.

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1876 (A6).