Harangue sur les immunités, ou Contre la loi de Leptine.

Mode of access: Internet.

Budgeyt de l'an 1806, ou Loi sur les finances au XIV et 1806, sanctionnée par le Corps législatif le 24 avril 1806.

Caption title.

... Tableau de dépréciation du papier-monnoie : dans le déprtement de la Seine ; calculé sur l'unité de 100 liv. assignats, et 100 liv. mandats ; à partir du premier janvier 1791, (v. st.) jusqu'au premier thermidor, an IV [19 juillet 1796] ; précédé de la loi du 5 messidor [an V = 23 juin 1797], relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de ladite dépréciation.

Not in Martin & Walter.

Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la pêche de la baleine,

Caption title.

De l'abus de cette maxime que l'Usage abroge la loi ou l'on traite, 1. Du pouvoir des évêques nommés; 2. Des administrations capitulaires des evêques nommés; 3. De la révocabilité des vicaires capitulaires.

Mode of access: Internet.

De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.

Mode of access: Internet.

Mémoire pour mm. les rédacteurs du Constitutionnel, en réponse à l'acte d'accusation en tendance sur la question de savoir si les ordres religieux peuvent s'introduire ou se maintenir sans loi qui les institue ...

Mode of access: Internet.

Loi tľǒlogique du hasard /

Provenance: donated by Bern Dibner.