Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1831 (SER2,T1).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1837 (T7,SER2).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1842 (SER2,T12).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1844 (SER2,T14).