Les pratiques terroristes et la régulation de la sûreté dans l'Espagne contemporaine

Fernando Lopez-Mora, Professeur titulaire d'histoire contemporaine de l'Université de Cordoue (Espagne). Présentation dans le cadre du cycle de conférences organisé par le CRDP intitulé « Le droit à la sécurité ... la sécurité par le droit ».

La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?

Reprinted by permission of Thomson Carswell, a division of Thomson Canada Limited.

La protection des données personnelles en France

Un résumé en anglais est également disponible.

La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature

Un résumé en anglais est également disponible. Le présent document a été présenté pour l'obtention du diplôme de Maîtrise en droit. Le ménoire a été accepté et classé parmi les 5% de la discipline.

La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique

Un résumé en anglais est également disponible. Le présent document a été présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M).

L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité

Un résumé en anglais est également disponible.

Les aspects juridiques des systèmes d’information

Un résumé en anglais est également disponible.