La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

Réussite et sélection au premier cycle universitaire au Québec : une analyse multiniveau

L’objectif de ce mémoire est d’étudier les formes de sélectivité scolaire et les facteurs de la réussite dans les programmes de premier cycle universitaire au Québec. En s’appuyant sur les différents écrits sur le sujet, cette recherche présente les différents déterminants de la réussite scolaire ainsi que la sélectivité dans les programmes universitaires québécois. D’un point de vue méthodologique, ce mémoire utilise une base administrative de données longitudinales de l’Université de Montréal constituée de deux générations de cohortes d’étudiants de premier cycle. Sur le plan empirique, nous analysons d’abord la différenciation des programmes de premier cycle en matière de sélectivité pour en dériver un indicateur agrégé de sélectivité. Ensuite, nous étudions les facteurs individuels de réussite en contrôlant l’effet de la cote R dans un modèle multiniveau. L’analyse explicative fait apparaitre deux principaux constats originaux sur les facteurs de réussite, l’un relatif à la cote R et l’autre à l’appartenance de sexe. La cote R influence les chances de réussite des étudiants, mais en raison inverse du niveau de sélectivité à l’entrée. Dans les programmes où la sélection à l’entrée est la plus forte, les taux de diplomation sont les plus élevés et le lien entre la cote R et la note finale est très faible. En outre, le fait d’être un garçon tend à réduire les chances de réussite, mais cet effet négatif disparait quand on tient compte de la cote R ainsi que du programme d’appartenance dans un modèle multiniveau. Si les étudiantes réussissent mieux au niveau du premier cycle universitaire c’est donc surtout parce qu’elles ont eu de meilleures performances scolaires antérieurement et qu’elles ne sont pas dans les mêmes programmes que leurs homologues masculins.

Impact et résonances du théâtre In-yer-face au Québec : Shopping and Fucking de Mark Ravenhill (adaptation de Christian Lapointe), Faire des enfants d’Éric Noël et En dessous de vos corps je trouverai ce qui est immense et qui ne s’arrête pas de Steve Gagnon

Le présent mémoire porte sur la présence de la violence et de la sexualité sur la scène théâtrale québécoise, ainsi que sur l’influence du mouvement britannique In-yer-face sur la dramaturgie québécoise contemporaine. Par l’étude comparative des didascalies des textes ainsi que des mises en scènes de trois productions québécoises – soit Shopping and F**king (texte de Mark Ravenhill traduit par Alexandre Lefebvre, mise en scène de Christian Lapointe), Faire des enfants (texte d’Éric Noël, mise en scène de Gaétan Paré) et En dessous de vos corps je trouverai ce qui est immense et qui ne s’arrête pas (texte et mise en scène de Steve Gagnon) –, ce mémoire explore les diverses manières de représenter la violence et la sexualité sur la scène québécoise actuelle. Ce travail dépasse l’étude textuelle, il présente une réflexion sur le théâtre québécois et les nombreuses contraintes auxquelles les artistes doivent faire face lorsqu’ils veulent présenter un spectacle de théâtre comportant des scènes de violence et de sexualité au Québec.

About time : life-cycle and cohort effects on support for Quebec sovereignty

L’appui à la souveraineté du Québec diminue-t-il avec l’âge, ou est-il le reflet de préférences générationnelles ? Cette recherche se base sur les théories du changement générationnel et de la socialisation politique pour répondre à cette question. À l’aide de données de sondages de 1985 à 2014, nous mesurons l’impact de l’âge et de la génération sur l’appui à cette option constitutionnelle chez les Québécois francophones. Nos deux hypothèses de recherche sont confirmées dans une certaine mesure. Premièrement, les Québécois ont moins tendance à appuyer la souveraineté en vieillissant. La relation négative entre ces variables devient par contre plus faible au début des années 2000. Deuxièmement, les Baby boomers (nés entre 1945 et 1964) ont une probabilité plus élevée d’être souverainistes que les autres générations, et ce peu importe leur âge. Ils sont suivis, dans l’ordre, par les Aînés (nés en 1944 et moins), la Génération X (nés entre 1965 et 1979) et les Milléniaux (nés en 1980 ou plus).

Analyse quantitative de la carrière criminelle des internautes effectuant du leurre d’enfants

Objectifs: L’objectif principal de ce mémoire consiste à comprendre les caractéristiques des carrières criminelles d’individus connus de la police pour avoir perpétré une infraction de leurre d’enfants sur Internet. Aussi, par une analyse typologique à l’aide des antécédents criminels, il sera possible d’établir une typologie d’individus ayant leurré des enfants sur Internet. Également, il sera question de vérifier s’il y a un lien entre les caractéristiques des antécédents criminels de ces individus sur la perpétration de l’agression sexuelle hors ligne. Méthodologie: Provenant de données officielles de la communauté policière du Québec, l’échantillon comprend les parcours de criminels ayant perpétré une infraction de leurre d’enfants sur Internet. Des analyses descriptives en lien avec les différents paramètres de la carrière criminelle seront effectuées. Ensuite, des tests de moyenne et une analyse de régression Cox permettront de vérifier la présence ou non d’un lien statistique entre les caractéristiques des antécédents criminels des individus connus de la police pour leurre d’enfants sur Internet et le passage à l’acte physique. Résultats: Les analyses ont montré que la majorité des sujets n’avaient aucun antécédent judiciaire. Pour la plupart, le leurre d’enfants est le crime le plus grave perpétré au cours de leur carrière criminelle. Trois catégories d’individus ont été décelées : les amateurs, les spécialistes et les généralistes. Ce sont les individus polymorphes ayant une carrière criminelle plus grave et plus longue qui sont portés à agresser sexuellement avant le leurre. Cependant, ce sont des individus spécialisés ayant une importante proportion de délits sexuels dans leurs antécédents criminels qui ont plus de chance d’agresser sexuellement suite à l’exploitation sexuelle sur Internet.

Soixante ans de règlements de compte au Québec

Objectifs. Les objectifs de ce mémoire sont au nombre de deux. Le premier objectif est scindé en deux : l’objectif 1A est d’évaluer l’apport et la validité/fiabilité de l’analyse descriptive des règlements de compte amorcée par Cordeau dans sa thèse de doctorat de 1991 puis d’étendre la portée de cette analyse descriptive de part et d’autre des années 1970-1986. Ceci sera fait afin de voir si les règlements de compte de la période de Cordeau diffèrent de notre ensemble; l’objectif 1B est d’évaluer différents taux afin de voir lesquels nous permettent de mieux comprendre les grandes tendances des règlements de compte et leurs vagues. Enfin, le deuxième objectif est d’utiliser l’analyse de réseau afin de confirmer certains points ressortant de l’analyse descriptive des règlements de comptes et d’analyser la structure sociale du règlement de compte au Québec entre 1953 et 2013. Méthodologie. En faisant appel à Allô Police et plusieurs autres sources médiatiques, nous avons constitué une base de données des règlements de comptes québécois entre de 1953 à 2013. Nos analyses font appel à une approche holistique qui intègre à la fois l’analyse statistique descriptive, les tableaux croisés, l’analyse temporelle et l’analyse de réseau afin de bien cerner la question des règlements de compte. Résultats. Nos principaux résultats sont au nombre de quatre: 1) les grandes tendances qu’avait trouvées Cordeau entre 1970-1986 s’appliquent pour l’ensemble des règlements de compte de 1953 à 2013. Ainsi, peu de variations importantes ont été observées entre nos règlements de compte et ceux de Cordeau ; 2) les taux alternatifs se basant sur la population carcérale ou criminelle ne permettent pas de mieux comprendre les règlements de compte par rapport à un taux basé sur la population générale. Par contre, les proportions proposées par Morselli et al (2008) amènent une meilleure conception des périodes d’effervescences du milieu; 3) les groupes criminels qui sont plus exposés à la violence sont aussi ceux qui ont le plus recours à la violence et; 4) les indépendants occupent une place importante parmi les victimes de règlements de compte et ont donc une place importante dans le milieu criminel. Conclusion. Nos résultats font état du besoin d’intégrer différentes approches théoriques et méthodologiques afin de bien cerner la question complexe qu’est le règlement de compte. Avec les avenues de recherches identifiées à la fin de ce mémoire, nous espérons que la relève sera en mesure de mettre à profit les apprentissages de ce mémoire.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

Analyse quantitative de la carrière criminelle des internautes effectuant du leurre d’enfants

Objectifs: L’objectif principal de ce mémoire consiste à comprendre les caractéristiques des carrières criminelles d’individus connus de la police pour avoir perpétré une infraction de leurre d’enfants sur Internet. Aussi, par une analyse typologique à l’aide des antécédents criminels, il sera possible d’établir une typologie d’individus ayant leurré des enfants sur Internet. Également, il sera question de vérifier s’il y a un lien entre les caractéristiques des antécédents criminels de ces individus sur la perpétration de l’agression sexuelle hors ligne. Méthodologie: Provenant de données officielles de la communauté policière du Québec, l’échantillon comprend les parcours de criminels ayant perpétré une infraction de leurre d’enfants sur Internet. Des analyses descriptives en lien avec les différents paramètres de la carrière criminelle seront effectuées. Ensuite, des tests de moyenne et une analyse de régression Cox permettront de vérifier la présence ou non d’un lien statistique entre les caractéristiques des antécédents criminels des individus connus de la police pour leurre d’enfants sur Internet et le passage à l’acte physique. Résultats: Les analyses ont montré que la majorité des sujets n’avaient aucun antécédent judiciaire. Pour la plupart, le leurre d’enfants est le crime le plus grave perpétré au cours de leur carrière criminelle. Trois catégories d’individus ont été décelées : les amateurs, les spécialistes et les généralistes. Ce sont les individus polymorphes ayant une carrière criminelle plus grave et plus longue qui sont portés à agresser sexuellement avant le leurre. Cependant, ce sont des individus spécialisés ayant une importante proportion de délits sexuels dans leurs antécédents criminels qui ont plus de chance d’agresser sexuellement suite à l’exploitation sexuelle sur Internet.

Dynamique holocène de la végétation et des feux d’un paysage contemporain dominé par des espèces de début de succession au sein de la Pessière à mousses de l’Ouest du Québec

Dans le contexte d’études visant à établir des liens entre les paysages forestiers naturels actuels et la façon dont ils se sont transformés au cours de l’Holocène (variabilité naturelle), il est important de définir des stratégies sylvicoles qui répondent aux critères de la mise en place de l’aménagement écosystémique. Au sein du domaine bioclimatique de la pessière à mousses de l’Ouest du Québec, certains paysages forestiers sont aujourd’hui caractérisés par de vastes peuplements de début de succession dominés par le peuplier faux-tremble et le pin gris. Les objectifs de cette étude étaient 1) de reconstituer l’histoire postglaciaire de la végétation et des feux d’un secteur dominé par de tels peuplements, et 2) de préciser leur variabilité naturelle plurimillénaire. À cette fin, les paysages forestiers d’un territoire couvrant une superficie de 4000 km2 dans la région de la plaine du lac Matagami ont d’abord été caractérisés. Dans un deuxième temps, l’histoire de la végétation et des feux a été reconstituée à l’aide de l’analyse pollinique et anthracologique de deux tourbières. Les lieux de prélèvement des sédiments ont été choisis en fonction d’obtenir un enregistrement local et extra-local de l’histoire des forêts jouxtant chacune des tourbières. Les résultats montrent que la majeure partie de l’Holocène (7000 à 1000 ans A.A.) a été caractérisée des feux peu fréquents qui ont permis le maintien de paysages dominés par la pessière noire à sapin baumier. Au cours des 1000 dernières années, des feux plus fréquents et sans doute plus sévères et de plus grandes étendues ont provoqué une diminution de l’abondance du sapin et une augmentation des espèces de début de succession. Les feux du dernier millénaire seraient ainsi à l’origine des actuels peuplements de début de succession qui se maintiendraient selon une dynamique de récurrence.

Une approche en théâtre communautaire au Québec - Caractéristiques, principes directeurs et mise en lien avec des pratiques du Mali et de Belgique

Méthodologie: Investigation à caractère heuristique et réflexif, inscrite dans une énonciation autobiographique se traduisant par la rédaction et l’analyse de deux récits