1000 resultados para Entreprise fédérale


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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal

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Issues for <1930>-1932 have French title: Annales de la Station fédérale de recherches forestières.

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"M. Isidore Geoffroy Saint-Hilaire est mort ... avant d'avoir terminé l'œuvre qu'il avait entreprise ... les chapitres XVIII, XIX et XX n'étaient qu'en manuscrit. La famille ... a pensé que ce manuscrit devait être publié sans additions ni retranchements, et elle a livré à l'impression jusqu'aux dernières pages écrites par l'auteur": v. 3, p. [531]

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Através de uma pesquisa de 1990 até 2004, a (JUCESP) - Junta Comercial do Estado de São Paulo - registrou mais de 2,1 milhões de novas empresas e encerrou o registro de 1,3 milhões. Isso significa extinção de aproximadamente 281 mil empregos diretos e a retirada da economia de 15,6 bilhões de reais de faturamento e capital investidos. As pequenas e médias empresas são fundamentais para absorção dos impactos causados pela volatilidade da economia, na mesma proporção que vulneráveis a essas oscilações. Devido sua importância econômica, a qual é verificada através dos números apresentados pelos órgãos responsáveis pela divulgação do controle e índices econômicos, como o (IBGE) - Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística - (BNDES) Banco Nacional de Desenvolvimento Econômico e Social, (SEBRAE) Serviço Brasileiro de Apoio às Micro e Pequenas Empresas e Ministérios do Trabalho e do Desenvolvimento Social, esse trabalho tem como proposta verificar se no desenvolvimento de seus processos gerenciais, as transportadoras de cargas do Grande ABC, contemplam o planejamento estratégico e quais as etapas mais utilizadas. Para coleta de dados foram enviados 150 questionários direcionados aos executivos e proprietários das transportadoras de cargas do ABC. Foram respondidos através de e-mails 14 questionários. Como o número de respondentes era muito pequeno, foram realizados alguns contatos diretamente com os proprietários, visando o agendamento de entrevistas.

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Contexte: Les approches de synthèse exploratoire (ou scoping studies) font actuellement l’objet de confusion dans leur appellation, définition et but. Elles continuent aussi de manquer de description méthodologique suffisante ou de détails sur le processus de l’analyse de données. Objectif : Cette synthèse exploratoire fait le point des connaissances sur les approches de synthèse exploratoire utilisées en santé. Plus spécifiquement, ses objectifs sont : 1) d’examiner le volume et l’étendue des synthèses exploratoires ainsi que les domaines d’étude dans lesquels elles ont été conduites; 2) de faire l’inventaire de leurs définitions, buts, forces et faiblesses; et 3) et de faire l’inventaire des approches méthodologiques existantes. Méthodes : Une recherche systématique des synthèses exploratoires a été entreprise jusqu’en avril 2014 dans les bases de données Medline, PubMed, ERIC, PsycINFO, CINAHL, EMBASE, EBM Reviews/Cochrane. Des critères d’inclusion et d’exclusion ont été appliqués afin de ne retenir que des études de langue française et anglaise présentant des définitions, méthodes et écarts de connaissances sur les synthèses exploratoires, ainsi que celles les comparant à d’autres types de revues de littérature. Deux reviseurs ont examiné de façon indépendante les références pertinentes. Une grille d’extraction des données a été conçue afin de recueillir pour chacune des études, les données contextuelles, les étapes méthodologiques ainsi que les définitions, buts et limites des synthèses exploratoires. Les données ont été répertoriées et classées afin de dresser un portrait global des approches de synthèses exploratoires dans un format narratif et tabulaire. Résultats : Sur deux cent cinquante-deux références identifiées, quatre-vingt-douze références pertinentes ont été retenues. Les synthèses exploratoires ont été publiées par 6 pays dans 10 domaines d’études et 73 journaux. Elles ont pour finalité d’être à la fois un support aux connaissances, une aide à la décision et un préalable à une revue systématique de littérature. Cinq auteurs ont été cités en référence et huit autres ont publié sur leur méthodologie. Elles ont 3 étapes importantes de réalisation dont la revue de littérature, la consultation des parties prenantes et la synthèse globale avec ou sans validation des résultats. Les synthèses exploratoires utilisent une méthode systématique, pas toujours exhaustive et sans évaluation formelle des études incluses Des notions claires portant sur leur définition, buts, forces et faiblesses ont été identifiées. Conclusion : Nous suggérons que de nouvelles études soient entreprises afin d’asseoir complètement cette méthode et dégager des lignes directrices pour les chercheurs qui s’y intéresseront.

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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Using legal instruments and council records, this article analyses the legal rules, the procedure and the cost of licensing a private building work as well the practices used by competent authorities to sanction and solve illegal actions in Lisbon through the modern age.