La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes

But et structure du travail La responsabilité civile des dirigeants sociaux fait déjà l'objet d'une littérature considérable; on constate néanmoins que les auteurs romands qui se sont intéressés à cette question sont finalement assez peu nombreux. D'ailleurs, à notre connaissance, aucun travail de recherche juridique approfondie n'a été récemment consacré en français à cette matière. Pourtant, plusieurs aspects de la responsabilité civile des organes dirigeants demeurent très controversés en doctrine. Parmi d'autres, on pense, par exemple, à la nature juridique de l'action en responsabilité ou à sa mise en oeuvre. Pour ces raisons, il nous paraît souhaitable de procéder, dans une première partie, à un examen approfondi des art. 754 ss CO. A cet égard, nous nous appuierons sur un appareil référentiel aussi complet que possible ; nous tenterons aussi de trancher les points qui ne cessent de diviser les auteurs. La première partie de l'étude compte sept titres. Le premier d'entre eux renferme des considérations tout à fait générales, notamment historiques, destinées à offrir au lecteur certains points de repère préalables, utiles à une bonne compréhension de la matière. Dans le deuxième titre, nous définirons le cercle des personnes légitimées à agir en responsabilité sur la base des art. 754 ss CO. Encore faut-il savoir quels sont les individus contre lesquels l'action en justice peut être intentée ou, en d'autres termes, ce qu'il faut entendre par «organes dirigeants ». C'est précisément la question à laquelle nous nous proposons de répondre dans le troisième titre de cette première partie. Cela étant, la responsabilité civile des dirigeants sociaux obéit à des conditions strictes : le demandeur doit établir un dommage, une violation des devoirs, un lien de causalité adéquate et une faute. Ces quatre conditions cumulatives feront l'objet d'un examen successif dans le quatrième titre. Il arrive aussi que ces conditions soient réunies, mais que, nonobstant, l'action en responsabilité n'aboutisse que partiellement, voire pas du tout. La raison doit être recherchée dans les causes de limitation ou d'exclusion de la responsabilité, en particulier la décharge votée par l'assemblée générale, le consentement du lésé (« volenti non fit injuria»), la prescription ou encore la compensation. C'est l'objet du titre cinquième. L'on relèvera encore que les actions en responsabilité sont généralement dirigées simultanément contre plusieurs dirigeants. On soulève ici la question essentielle de la solidarité entre les défendeurs et du règlement de leurs rapports internes ; nous y reviendrons au titre sixième. Enfin, pour que l'action du demandeur soit recevable, le demandeur doit agir devant le tribunal compétent ratione loci. Les problèmes de for seront donc abordés dans le titre septième. A la lecture de la doctrine, l'on est frappé de constater à quel point les auteurs qui, à ce jour, se sont risqués à rapprocher la responsabilité civile de la responsabilité pénale des organes dirigeants, sont rares. Pourtant, la lutte contre une criminalité économique toujours plus redoutable devrait tendre, ces prochaines années, à augmenter considérablement l'importance pratique du droit pénal des affaires. Dans ces conditions, il paraît impossible de faire abstraction du régime de responsabilité pénale encouru par les dirigeants sociaux. Nous y avons consacré la seconde partie de notre travail. Celle-ci se compose de quatre titres distincts, dont la numérotation s'inscrit dans le prolongement de la première partie. Le titre huitième contient des considérations générales, en particulier sur le rôle que le droit pénal est amené à jouer aujourd'hui dans la vie des affaires. Nous enchaînerons, dans un titre neuvième, avec l'examen des deux fondements envisageables de la responsabilité pénale des dirigeants. Nous traiterons d'abord de leur responsabilité à raison des infractions qu'ils commettent personnellement. Nous nous intéresserons ensuite à leur responsabilité pénale du fait d'autrui. Ces deux sources de responsabilité devront être illustrées. A ce titre, nous examinerons leur portée à la lumière du droit de la société anonyme, eu égard en particulier aux devoirs que le droit commercial met à la charge des dirigeants sociaux. C'est l'objet du titre dixième. Dans le titre onzième, nous procéderons à un bref examen de la responsabilité pénale de l'entreprise. Tout en rappelant les dispositions légales applicables en la matière, nous essayerons de mettre le doigt sur certaines incohérences que présente le système tel qu'il a été adopté par les Chambres fédérales. Nous traiterons ensuite de l'articulation probable entre la responsabilité pénale de l'entreprise et le régime de responsabilité pénale applicable à ses dirigeants physiques. Nous terminerons par rappeler, sous forme de synthèse, les principaux éléments qui se dégagent de notre travail.

Adéquation et efficacité de l'Adalimumab dans une cohorte suisse multicentrique de patients avec maladie de Crohn

Résumé De nombreux essais cliniques randomisés ont démontré l'efficacité de l'adalimumab chez les patients atteints de maladie de Crohn modérée à sévère. Néanmoins, l'expérience sur le long terme est très limitée dans la pratique médicale quotidienne. But : Vérifier l'efficacité, la sûreté et l'adéquation de l'adalimumab dans une cohorte suisse multicentrique de patients atteints de maladie de Crohn. Méthode : Nous avons étudié rétrospectivement les dossiers de patients atteints de la maladie de Crohn traités par adalimumab sur une période de 3 ans. L'activité de la maladie a été mesurée par l'Index de Harvey-Bradshaw (HBI). Une rémission correspondant à un score <4 points et une réponse clinique à une diminution du HBI de >3 points par rapport au score pré-traitement. Pour évaluer l'adéquation de l'adalimumab, nous avons utilisé les critères développés par l'European Panel on the Appropriateness of Crohn's disease Therapy (EPACT II). Résultats : Les dossiers de 55 patients ont été analysés. Le taux de rémission et de réponse observés après 4 à 6 semaines était respectivement de 52.7% et 83.6%. La rémission a été maintenue à 12, 24 et 52 semaines chez respectivement 89.6%, 72.4% et 44.7% des patients. La rémission et la réponse clinique au traitement n'étaient pas correlés au status tabagique du patient, à la localisation ou la durée de la maladie, à la dose totale reçue le premier mois ou à un précédent traitement par infliximab. Le taux de rémission après 4 à 6 semaines de traitement était significativement plus élevé chez les patients ayant développés une intolérance à l'infliximab par rapport à ceux devenus réfractaires à ce traitement. L'adalimumab a été globalement bien toléré. 59 % des indications à l'adalimumab ont été adéquates. Conclusion : L'adalimumab peut être considéré comme un traitement efficace et approprié à long terme chez les patients avec une maladie de Crohn modérée à sévère.

De l'exemple à l'exemplum : réflexions sur leur efficacité rhétorique

Entre l'exemplum modèle et le « par exemple » glissé dans une argumentation, on pourrait voir deux mondes distincts, deux rapports de force. Nous y voyons plutôt un continuum entre deux usages rhétoriques de l'exemple. Cet article vise à mettre en exergue la portée persuasive de l'exemple, que celui-ci ait un rôle de modèle ou d'illustration. Après avoir analysé la force rhétorique des locutions « par exemple », « à l'exemple de » et «l'exemple même », nous observerons différentes utilisations d'exemples dans des genres politiques différents : le discours sur la misère de Victor Hugo, deux discours de guerre de Charles de Gaulle et une affiche populiste suisse. Ce corpus vise à vérifier la pertinence ou la constance de certains traits définitoires dégagés à partir des exempla antiques et médiévaux dans la période contemporaine.

Management des entreprises de l'économie sociale et solidaire Identités plurielles et spécificités

L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente aujourd'hui, en Europe, près de 10 % de l'emploi total et même plus dans certains pays, dont la France. Avec la crise, ce secteur prend une importance sociale, économique et politique croissante. La gestion des coopératives, mutuelles, fondations et associations est ainsi doublement interrogée en interne vis-à-vis de leurs « propriétaires » disposant de motivations particulières (socioéconomiques) et vis-à-vis de leurs communautés et territoires (relations aux partenaires publics et aux citoyens). C'est pourquoi la performance de ces organisations prend nécessairement une dimension sociale, voire sociétale. Les logiques de fonctionnement et d'action des managers de l'ESS sont, elles aussi, souvent particulières, hybrides et parfois paradoxales. Elles remettent en cause les découpages et frontières classiques du management, ainsi que les modèles de rationalité associés (public/privé, marchand/non-marchand, intérêt collectif/intérêts particuliers...). Face à une telle complexité, les principes et les outils de gestion de ces entreprises sont-ils alors spécifiques ? Ces entreprises sont-elles à l'origine d'innovations managériales et sociales particulières ? Comment concilier solidarité et efficacité dans un univers de plus en plus concurrentiel ? L'évolution marchande et financière, comme les problématiques de développement durable, interrogent également le mode de fonctionnement et l'avenir de ces organisations. L'objectif de cet ouvrage collectif, auquel ont contribué des experts du management des entreprises de l'économie sociale qui ont participé à un colloque international - soutenu par le Crédit Mutuel - sur le sujet, est d'apporter des réponses quant à la manière de renouveler les stratégies et les modèles de management, sans pour autant renier les valeurs et les principes fondamentaux de l'ESS. Il s'adresse aux étudiants et aux professionnels travaillant dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles, associations et fondations) et intéressera également tous les managers et étudiants en management.

Référentiels des compétences et des métiers : une approche ontologique

Résumé La mondialisation des marchés, les mutations du contexte économique et enfin l'impact des nouvelles technologies de l'information ont obligé les entreprises à revoir la façon dont elles gèrent leurs capitaux intellectuel (gestion des connaissances) et humain (gestion des compétences). II est communément admis aujourd'hui que ceux-ci jouent un rôle particulièrement stratégique dans l'organisation. L'entreprise désireuse de se lancer dans une politique gestion de ces capitaux devra faire face à différents problèmes. En effet, afin de gérer ces connaissances et ces compétences, un long processus de capitalisation doit être réalisé. Celui-ci doit passer par différentes étapes comme l'identification, l'extraction et la représentation des connaissances et des compétences. Pour cela, il existe différentes méthodes de gestion des connaissances et des compétences comme MASK, CommonKADS, KOD... Malheureusement, ces différentes méthodes sont très lourdes à mettre en oeuvre, et se cantonnent à certains types de connaissances et sont, par conséquent, plus limitées dans les fonctionnalités qu'elles peuvent offrir. Enfin, la gestion des compétences et la gestion des connaissances sont deux domaines dissociés alors qu'il serait intéressant d'unifier ces deux approches en une seule. En effet, les compétences sont très proches des connaissances comme le souligne la définition de la compétence qui suit : « un ensemble de connaissances en action dans un contexte donné ». Par conséquent, nous avons choisi d'appuyer notre proposition sur le concept de compétence. En effet, la compétence est parmi les connaissances de l'entreprise l'une des plus cruciales, en particulier pour éviter la perte de savoir-faire ou pour pouvoir prévenir les besoins futurs de l'entreprise, car derrière les compétences des collaborateurs, se trouve l'efficacité de l'organisation. De plus, il est possible de décrire grâce à la compétence de nombreux autres concepts de l'organisation, comme les métiers, les missions, les projets, les formations... Malheureusement, il n'existe pas réellement de consensus sur la définition de la compétence. D'ailleurs, les différentes définitions existantes, même si elles sont pleinement satisfaisantes pour les experts, ne permettent pas de réaliser un système opérationnel. Dans notre approche; nous abordons la gestion des compétences à l'aide d'une méthode de gestion des connaissances. En effet, de par leur nature même, connaissance et compétence sont intimement liées et donc une telle méthode est parfaitement adaptée à la gestion des compétences. Afin de pouvoir exploiter ces connaissances et ces compétences nous avons dû, dans un premier temps, définir les concepts organisationnels de façon claire et computationnelle. Sur cette base, nous proposons une méthodologie de construction des différents référentiels d'entreprise (référentiel de compétences, des missions, des métiers...). Pour modéliser ces différents référentiels, nous avons choisi l'ontologie, car elle permet d'obtenir des définitions cohérentes et consensuelles aux concepts tout en supportant les diversités langagières. Ensuite, nous cartographions les connaissances de l'entreprise (formations, missions, métiers...) sur ces différentes ontologies afin de pouvoir les exploiter et les diffuser. Notre approche de la gestion des connaissances et de la gestion des compétences a permis la réalisation d'un outil offrant de nombreuses fonctionnalités comme la gestion des aires de mobilités, l'analyse stratégique, les annuaires ou encore la gestion des CV. Abstract The globalization of markets, the easing of economical regulation and finally the impact of new information and communication technologies have obliged firms to re-examine the way they manage their knowledge capital (knowledge management) and their human capital (competence management). It is commonly admitted that knowledge plays a slightly strategical role in the organization. The firms who want to establish one politic of management of these capitals will have to face with different problems. To manage that knowledge, a long process of capitalization must be done. That one has different steps like identification, extraction and representation of knowledge and competences. There are some different methods of knowledge management like MASK, CommonKADS or KOD. Unfortunately, those methods are very difficult to implement and are using only some types of knowledge and are consequently more limited in the functionalities they can offer. Knowledge management and competence management are two different domain where it could be interesting to unify those to one. Indeed, competence is very close than knowledge as underline this definition: "a set of knowledge in action in a specified context". We choose in our approach to rely on the concept of competence. Indeed, the competence is one of crucial knowledge in the company, particularly to avoid the loss of know-how or to prevent future needs. Because behind collaborator's competence, we can find company efficiency. Unfortunately, there is no real consensus on the definition of the concept of competence. Moreover, existing different definitions don't permit to develop an operational system. Among other key concept, we can find jobs, mission, project, and training... Moreover, we approach different problems of the competence management under the angle of the knowledge management. Indeed, knowledge and competence are closely linked. Then, we propose a method to build different company repositories (competence, jobs, projects repositories). To model those different repositories we choose ontology because it permits to obtain coherent and consensual definitions of the concepts with support of linguistics diversities too. This building repositories method coupled with this knowledge and competence management approach permitted the realization of a tool offering functionalities like mobility management, strategical analysis, yellow pages or CV management.

Un projet de recherche : identifier les compétences développées par les policiers exposés à la violence et aux incivilités

Les problèmes de santé mentale (détresse psychique, dépression, burn-out, etc.) sont une préoccupation grandissante dans les sociétés occidentales. Ils se caractérisent par de gros risques de rechutes et de chronicisation (Lopez, Mathers, Ezzati, Jamison, Murray, 2006; The WHO World Mental Health Survey Consortium, 2004), ainsi que par des conséquences dramatiques pour les personnes qui en sont les victimes. Pour les organisations - et la police n'échappe pas à ce phénomène - ces problèmes constituent un défi majeur puisqu'ils sont associés à des épisodes d'absences prolongées et à une diminution importante de l'efficacité au travail. [Auteur]

Focus sur l'échantillonnage de la poussière sédimentée avec des lingettes électrostatiques dans l'évaluation de l'exposition aux micro-organismes

L'exposition aux microorganismes en environnement intérieur a été associée à la survenue de troubles respiratoires et symptômes allergiques chez les personnes exposées (1). Investiguer la relation dose-réponse entre exposition et effets sur la santé est essentiel dans la prévention de l'apparition de ces symptômes. Cependant, la mesure de l'exposition par prélèvement actif des bioaérosols est coûteuse et contraignante à mettre en place sur un grand nombre de sites en parallèle. C'est pourquoi les méthodes de prélèvement passif de la poussière sédimentée sont de plus en plus souvent envisagées pour répondre à cette problématique. Pour valider l'efficacité d'évaluation de l'exposition par ces dernières méthodes, il est nécessaire de montrer que la poussière sédimentée est bien représentative de la poussière inhalable. Le premier article cité dans cette note se propose de répondre à ce point. De plus, il faut identifier les facteurs qui peuvent influencer les concentrations en micro-organismes dans ces poussières sédimentées. Le deuxième article choisi dans cette note répond à ce dernier aspect.

Efficacité du counseling d'orientation: impacts de l'alliance de travail et du contexte psychosocial

La problématique centrale de cette thèse de doctorat est l'efficacité de l'accompagnement à l'orientation. Elle renvoie en particulier à la multiplicité des types d'interventions ainsi qu'aux tensions entre les finalités de l'orientation qui rendent improbable une mesure univoque et objective de l'efficacité des pratiques. Le «mythe » de l'efficacité trouve notamment sa source dans le persistent monopole du modèle de l'appariement qui a largement influencé le développement de la discipline. Le manuscrit est basé sur deux études empiriques. Premièrement, « voies professionnelles » est une étude longitudinale visant l'évaluation de l'efficacité d'un service de counseling d'orientation au travers de mesures intraindividuelles. Les résultats immédiats (pre-post) indiquent une forte diminution de l'indécision vocationnelle des consultants ainsi qu'une augmentation de leur bien-être. Les résultats longitudinaux sur un an indiquent une évolution positive des difficultés plus ancrées ainsi qu'un fort taux d'implémentation des projets professionnels. La qualité de l'alliance de travail démontre un impact positif sur l'efficacité de la démarche. Deuxièmement, l'étude « orientation et genre » a permis de mettre en évidence un effet d'interaction entre le sexe et le niveau scolaire d'élèves en fin de scolarité sur leurs profils d'intérêts professionnels. Ce résultat affecte en particulier les jeunes filles dans une filière à exigences élémentaires car ces deux identités psychosociales semblent restreindre doublement les options professionnelles envisageables. Les deux études ont permis de soulever cinq implications centrales : (1) La distinction entre les aspects cognitifs et émotionnels de l'indécision vocationnelle est importante. En particulier, la préparation au choix est un construit qui nécessite clarification ; (2) Les processus de transitions professionnelles ainsi que leur accompagnement doivent être considérés dans leur dimension temporelle ; (3) L'interconnexion des différentes sphères de vie est centrale dans les processus d'orientation et leur accompagnement ; (4) L'efficacité du conseil en orientation est affectée par la qualité des aspects relationnels ; (5) La complexité des pratiques et de leurs finalités confronte l'orientation à son rôle envers des identités psychosociales fragilisées. - The central issue of this doctoral thesis is the effectiveness of career counseling and guidance. In particular, this refers to the many types of career interventions as well as the tensions between their objectives. Those aspects make it unlikely to get an unambiguous and objective measure of the effectiveness of career practices. The "myth of efficiency" is particularly rooted in the persistent monopoly of person-environment fit models, which greatly influenced the development of the discipline. This manuscript is based on two empirical studies. First, "career paths" is a longitudinal study looking at the effectiveness of a career counseling service through intraindividual measures. Pre-post impacts showed a significant decrease in clients' vocational indecision as well as a moderate increase in their well-being. The one year-longitudinal results highlighted significant decreases in more constant decision-making difficulties with a high proportion of clients having implemented their professional projects. The quality of the working alliance had a positive impact on the effectiveness of the intervention. The second study, "vocational development and gender" highlighted an interaction effect between late schoolchildren's gender and school level on their professional interests profile. This result particularly affected girls at a low school level, because these psychosocial identities were a double restraint in restricting career options. The two studies raised five central implications: (1) The distinction between cognitive and emotional aspects of vocational indecision is important. In particular, readiness to make a choice is a construct that requires clarification; (2) career transitions processes as well as supporting these transitions, should be considered in their temporal dimension (3) the interconnection of different spheres of life is central to vocational development and career guidance and counseling; (4) the effectiveness of career counseling is affected by the quality of the relational aspects in the intervention; (5) and the complexity of career interventions and their objectives forces practitioners to consider their role and responsibilities towards clients with marginalized psychosocial identities.

L'image de la Suisse à l'étranger

L'image qu'un pays a dans le monde est importante à plusieurs titres. Elle peut soutenir la commercialisation de biens et de services exportés, elle revêt un caractère tout particulier dans le cadre des promotions touristique et économique et elle peut aussi être de nature à contribuer aux relations qu'un pays entretient avec d'autres pays aux niveaux politique, économique ou culturel. L'image de la Suisse a fait l'objet d'études dans de nombreux pays, dont les Etats-Unis, l'Allemagne et la Chine, auprès d'échantillons représentatifs de la population ainsi qu'auprès de groupes de leaders d'opinion et cet ouvrage présente de manière synthétique les principaux résultats de ces études. Après une description de l'image globale de la Suisse auprès des personnes interrogées et une analyse des associations faites à l'évocation de la Suisse, une partie importante est consacrée aux dimensions qui caractérisent l'image du pays en différenciant notamment entre les dimensions liées à la Suisse en tant qu'espace socioculturel et les dimensions liées aux aspects économiques. Pour terminer, un dernier chapitre analyse l'impact de faits ayant marqué l'actualité helvétique, comme le grounding de Swissair, sur l'image de la Suisse dans les pays étudiés.