Droit pénal fiscal

Basé sur un séminaire ISIS consacré au sujet et à l'heure où le droit pénal fiscal est plus que jamais d'actualité, le recueil aborde des questions essentielles du droit pénal fiscal actuel. Il place la problématique dans le cadre des principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale (Prof. Alain Macaluso et Lyuska Hulliger), ainsi que dans celui du développement de l'assistance internationale en matière fiscale (Prof. Xavier Oberson). L'ouvrage examine par ailleurs, sur la base de cas pratiques, certains enjeux cruciaux du droit pénal fiscal en matière d'impôts directs (Marc Bugnon et Philippe Béguin) et de la TVA (Jacques Pittet et Valérie Paris). Enfin, une contribution traite spécifiquement de la problématique de la responsabilité pénale des organes et des mandataires (Prof. Pierre-Marie Glauser).

Le pool ou unité commune de personnel soignant

L'unité commune de personnel soignant ou pool infirmier du CHUV est un service de professionnels qualifiés, disponibles et capables de remplacer les défections du personnel régulier ou renforcer les effectifs lors de surcharge de travail occasionnel. [Table des matières] 1. Le pool: perspective historique: Origine du travail intérimaire; Le travail intérimaire en Suisse et son développement; Genèse du Pool; Développement du Pool. 2. Problématique du Pool : Perspective conceptuelle et théorique. L'hôpital, modèle d'organisation pris entre deux logiques; Marché-hiérarchie: théorie des coûts de transactions; La coordination collective des actions individuelles apport de l'économie des conventions. Concept de flexibilité. Connaissance tacite et explicite. 3. Le terrain d'observation. Annexes: Questionnaire des poolistes et résumé des commentaires; etc.

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1936/01/10 (A13,N1)-1936/12/24 (A13,N39).

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1924/01/03 (A1,N1).

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1939/01/12 (A16,N1).