La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre

La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation du cocontractant. Notre étude visera à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socioéconomiques du commerce tant régional qu’international. En outre la partie lésée devra déterminer la gravité du comportement du débiteur au risque de voir sa demande sanctionnée pour défaut de droit et donner lieu à des dommages intérêts à l’autre partie. En effet, avec pour optique la nécessité de sauvegarder le contrat au nom du principe favor contractus, comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Ce nouveau critère de la gravité du comportement du cocontractant en droit de la vente OHADA vient supplanter le critère de la privation substantielle et fait cohabiter la traditionnelle résolution judiciaire avec celle de la résolution unilatérale dont les contours demeurent incertains. Les cas d’ouvertures liés à la résolution du contrat de vente OHADA pour inexécution des obligations fondamentales ou accessoires seront passés au crible de même que leurs effets sur les parties. Dans une approche comparatiste avec la Convention de Vienne et les règles de codifications privés telles que les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s’interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat de vente OHADA par l’inexécution de l’obligation d’une des parties due à un manquement essentiel d’une part et à la gravité du comportement du débiteur d’autre part.

Impacts de la réforme du réseau québécois de la santé et des services sociaux (2003) sur la représentation qu’ont les gestionnaires de leur travail

Cette thèse porte sur le travail des gestionnaires d’établissements de santé et de services sociaux québécois suite à la réforme de ce secteur mise en œuvre à partir de 2003 par le ministre de l’époque, Philippe Couillard. Le projet de réingénierie de l’État dans lequel s’inscrit cette réforme se fonde sur une certaine représentation des organisations publiques découlant du Nouveau Management Public (NMP). Concrètement la réforme a profondément modifié le contexte dans lequel œuvre le personnel d’encadrement des établissements de ce secteur. En effet, celle-ci a entraîné une modification majeure des structures des établissements composant le système de santé et de services sociaux québécois, des règles encadrant les relations du travail dans ces établissements, des conditions d’exercice du travail du personnel d’encadrement, ainsi que des responsabilités qui leur sont dévolues. Dans ce contexte, l’objectif de cette recherche était de saisir les impacts de cette réforme sur la nature du travail des gestionnaires œuvrant dans les centres de santé et de services sociaux (CSSS). Privilégiant une approche microsociologique et adoptant une posture épistémologique compréhensive, nous nous sommes intéressés aux représentations qu’ont les gestionnaires de leur travail. C’est donc dire que nous avons cherché à comprendre comment les gestionnaires définissent leur travail en terme du rôle qu’ils jouent dans l’organisation. Sur le plan méthodologique, nous avons fait le choix de procéder à une étude de cas multiples. Nous avons sélectionné deux CSSS et y avons réalisé quarante-neuf entrevues semi-dirigées auprès de gestionnaires provenant de tous les secteurs et de tous les niveaux hiérarchiques. De manière à accéder aux représentations qu’ont les gestionnaires de leur travail, deux idéaux types représentant deux conceptions opposées du travail de gestion ont été créés. Ces idéaux types nous ont permis de constater que nous assistons actuellement à une homogénéisation de la représentation qu’ont les gestionnaires de leur travail. Ainsi, suite à la réforme Couillard, les gestionnaires d’établissements de santé et de services sociaux sont de plus en plus nombreux à adhérer à une représentation managériale de leur rôle. Surtout, cette thèse montre comment se réalise cette évolution. Il appert que la structure des CSSS entraîne des conditions d’exercice qui favorisent une certaine représentation du travail de gestion et font obstacle à une autre. Qui plus est, cette nouvelle structure et les conditions d’exercice qui en découlent ont bousculé les rapports de pouvoir au sein même de la catégorie des gestionnaires. Ce faisant, certains sous-groupes voient leur représentation valorisée et sont en mesure d’imposer celle-ci à leurs collègues. Si certains gestionnaires émettent des doutes quant à ces changements, il appert que très peu d’entre eux ont les moyens d’y résister.

L'influence caravagesque dans l'art de Jacques-Louis David

Ce mémoire de maîtrise est consacré à un aspect peu étudié de l'art de Jacques-Louis David, c'est-à-dire l'influence caravagesque dans les œuvres de l'artiste. Les différentes périodes de la production de l'artiste sont étudiées en fonction d'identifier cette influence et la façon dont elle s'est manifestée. Cette influence est apparue à partir de la deuxième moitié du 18e siècle dans la peinture française pendant une période de réforme de l'art pictural. Jacques-Louis David n'est pas le seul artiste à s'être intéressé au caravagisme. L'intérêt pour Caravage et ses suiveurs coïncidait aussi avec un intérêt pour le naturalisme et le dessin d'après nature. Le maître de David, Joseph-Marie Vien, a joué un rôle important dans la promotion de ces deux notions. C'est lors de son premier voyage en Italie avec son maître Vien que Jacques-Louis David entra pour la première fois en contact avec le caravagisme. C'est à partir de ce moment que son oeuvre commença à se transformer alors que l'artiste s'affranchit de l'influence de la peinture rococo. Le Salon de 1781 qui suivra ce voyage sera un moment très important dans sa carrière et les œuvres qu'il y présenta étaient grandement marquées par le caravagisme, ce qui se manifeste par la couleur, la lumière et par le rendu naturaliste du corps. Le jumelage entre le naturalisme et l'idéalisme joue un rôle important dans la formation de l'esthétique davidienne. Après ce Salon, l'influence caravagesque s'exprimait de façon moins évidente dans son œuvre, mais elle était toujours présente et se manifestait plutôt par l'emprunt de motifs. Nous avons identifié cette influence jusqu'à la fin de la carrière de l'artiste. Nous voyons aussi dans ce mémoire que le rapport entre David et Caravage peut aussi être effectué par le biais d'une manifestation d'homosexualité et d'androgynie dans le travail des deux artistes. Ce mémoire n'est pas axé sur l'interprétation des œuvres, mais plutôt sur des analyses qui permettent de mettre en évidence l'influence caravagesque

La Commission royale d’enquête sur la fonction publique de 1907-1908 : un projet de réforme libérale de l’appareil administratif canadien

La réforme de la fonction publique de 1908 constitue un moment décisif dans le développement de l’appareil étatique canadien. En effet, elle rejette un système jusque-là fondé sur le favoritisme, pour introduire les principes du mérite, de l’indépendance et de la neutralité des fonctionnaires, principes qui régissent encore aujourd'hui la fonction publique canadienne. Ces changements se produisent à la suite d’une longue réflexion sur la nature de la fonction publique, amorcée au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, qui trouve largement écho dans le monde anglo-américain, mais qui s’est souvent butée à l'intérêt des politiciens pour le statu quo. Même si les grandes idées de réforme de la fonction publique sont connues, voire acceptées par certains dès les années 1870, ce n’est qu’à la suite du dépôt du rapport de la commission royale d’enquête de 1907-1908 que les politiciens y acquiescent en pratique et entreprennent des changements majeurs, en 1908. Le mémoire s’intéresse plus précisément à cette commission royale d’enquête de 1907-1908 et à la réforme législative qui s'ensuit, en 1908, épisode méconnu de l'histoire politique canadienne et assez peu documenté. L’étude cherche tout d’abord à déterminer le contexte politique et idéologique présidant à la création de cette commission d’enquête, puis en examine les travaux en profondeur afin de démontrer comment ses constats et recommandations ont poussé le gouvernement canadien à réformer la fonction publique et les principes directeurs qui en guident l'action. Cela fait, nous analyserons les différents éléments de la réforme elle-même, dans le but de voir comment elle rompt avec les conceptions qu'on entretient jusque-là et comment elle s’inscrit dans un nouveau cadre idéologique, produit d’une vision libérale de l’État.

Le chant des amusiques : prédictions d'une dissociation entre les habiletés perceptives et vocales

L’objectif de cette étude était d’évaluer l’influence des habiletés perceptives sur les capacités de production vocale dans l’amusie congénitale. Treize amusiques et douze contrôles appariés ont réalisé quatre tâches : deux tâches de discrimination perceptive et deux tâches de production vocale. Les stimuli utilisés pour les tâches étaient des enregistrements vocaux provenant des participants, rendant les tâches plus écologiques et enlevant le besoin pour les participants de modifier le timbre des stimuli lorsqu’ils chantent. Les résultats ont démontré que, malgré le fait que les contrôles aient surpassé la performance des amusiques dans toutes les tâches, il y avait beaucoup plus de variabilité dans les performances des amusiques que prévu. La moitié des amusiques avaient des performances égales à celles des contrôles sur les deux tâches perceptives. D’autres amusiques montraient des performances égales ou semblables à celles des contrôles sur au moins une des tâches d’imitation vocale. Ces résultats mènent à croire qu’il serait possible que ces deux types d’habiletés musicales soient dissociables.

Entre esthétique et politique : le théâtre de la réconciliation

Les situations d'après-guerre demandent plus qu'une déclaration officielle pour retrouver la stabilité et l'entente sociales. Les réflexions philosophiques portant sur les moyens d'atteindre une réconciliation sont nombreuses, mais il y a encore peu de recherches portant sur l'impact de l'art pour ressouder les liens sociaux et guérir les membres constituant la société. Après avoir démontré la légitimité d'une réflexion portant sur le rôle que pourrait tenir le théâtre pour la réconciliation et l'établissement de normes, nous justifions pourquoi les notions de récit, de performance publique, de travail de création et de transmission d'émotion deviennent des critères de validation du théâtre pour la réconciliation. Par l'usage du théâtre, les intervenants pourront ainsi mieux accompagner les victimes dans leur deuil et les aider à créer de nouveaux liens profitant au développement d'un contrat social sain pour la refonte de l’État.

Nature et paysage dans la littérature artistique et dévotionnelle à l'époque de la Contre-Réforme

À l’aide des écrits d’humanistes chrétiens, ayant exercé un contrôle sur la pratique des arts après le Concile de Trente, nous tenterons d’expliquer le développement du genre paysager en peinture. Le cardinal Federico Borromeo, Louis Richeôme ainsi que Jean Calvin figurent parmi les théologiens qui ont contribué à cette littérature chrétienne influente. Nous nous servirons surtout de l’historiographie récente afin de prouver le rôle essentiel joué par la pensée chrétienne dans le développement de la représentation de la nature en art. Prenant appui sur certaines études importantes, nous analyserons des exemples tant picturaux qu’architecturaux qui reflètent cette influence chrétienne sur la perception de la nature. Au préalable, nous tenterons de dresser un portrait de l’environnement culturel et religieux dans lequel ces humanistes chrétiens ont vécu et développé leur pensée. Notre objectif sera de prouver que l’humanisme chrétien a joué un rôle important pour l’essor du paysage à l’époque de la Contre-Réforme. Les sources contemporaines ainsi que leur interprétation par les historiens et les historiens d’art modernes permettront de mieux comprendre le rôle joué par la pensée chrétienne au sein de ce développement artistique.

Un groupe religieux à l’épreuve du parti politique Sécularisation de l’islamisme au Maroc : mouvement de l’unicité et de la réforme-Parti de la justice et du développement (1996-2011)

Thèse présentée en cotutelle en vue de l’obtention des grades de Philosophiae Doctor (Ph.D.) en Sciences des Religions de l’Université de Montréal et de Docteur en Sociologie de l’École Pratique des Hautes Études Paris-Sorbonne

Développement du chant et profil d'amusie congénitale chez l'enfant

La musique est universelle et le chant est le moyen d’expression musicale le plus accessible à tous. Les enfants chantent spontanément entre un an et un an et demi (Ostwald, 1973). Pourtant, le développement de cette habileté est très peu étudié en neuropsychologie et ce, malgré le fait qu’elle représente une immense source d’informations sur le traitement de la musique par le cerveau. Les études proposées ici visaient à mieux comprendre le développement normal et pathologique des fonctions perceptives et vocales. Dans un premier temps, une étude sur le chant normal chez les enfants de 6 à 11 ans est présentée. Le développement du chant de 79 enfants d’âge scolaire y est analysé de manière systématique et objective. Cette étude se penche plus particulièrement sur l’influence de l’âge ainsi que d’autres facteurs (le genre, la perception musicale, la présence de paroles et la présence d’un accompagnement vocal) sur la qualité du chant. Les jeunes participants ont chanté une chanson familière dans différentes conditions, soit avec et sans paroles, après un modèle ainsi qu’à l’unisson avec ce dernier. Suite à l’analyse acoustique des performances, différentes variables mélodiques et rythmiques telles que le nombre d’erreurs d’intervalles, le nombre d’erreurs de contours, la taille des déviations d’intervalles, le nombre d’erreurs rythmiques, la taille des déviations temporelles et le tempo, ont été calculés. Les résultats montrent que certaines habiletés de base liées au chant se développent toujours après 6 ans. Toutefois, le rythme est maîtrisé plus tôt, et les enfants d’âges scolaires réussissent parfois mieux que les adultes sur le plan rythmique. De plus, il est plus difficile pour les enfants de chanter avec des ii paroles que sur une syllabe et chanter à l’unisson représente un défi plus grand que chanter après un modèle. Par ailleurs, le nombre d’erreurs de contours, d’intervalles et de rythme, de même que la taille des erreurs rythmiques, sont liés à nos mesures de perception musicale. La seconde étude présente le premier cas documenté d’amusie congénitale chez l’enfant. Elle implique l’analyse de la perception musicale et du chant d’une fillette de 10 ans nous ayant été référée par son directeur de chorale. De sévères déficits ont été relevés chez elle et un diagnostic d’amusie congénitale fut posé. En effet, ses résultats aux tests visant à évaluer sa perception musicale indiquent d’importantes difficultés tant sur le plan de la discrimination des différences mélodiques et rythmiques, qu’au niveau de la mémoire des mélodies. La fillette présente des lacunes claires quant à la perception des fines différences de hauteurs. L’analyse des réponses cérébrales en potentiels évoqués suggère que l’enfant souffre de déficits situés tôt au cours des processus de traitement auditif, tel que démontré par l’absence de négativité de discordance (MMN). Le chant de la jeune fille est lui aussi déficitaire, particulièrement en ce qui concerne le nombre d’erreurs d’intervalles et leurs tailles. En conclusion, nos études montrent que les aptitudes pour le chant sont toujours en développement au cours des premières années de scolarisation. Ce développement peut être entravé par la présence d’un déficit lié spécifiquement à la perception musicale. Pour la première fois, l’amusie congénitale, sera décrite chez l’enfant.

Postdramatisme et esthétique de l’indécidabilité dans Cleansed et Phaedra’s Love de Sarah Kane

Face à l’opacité interprétative et la faillite du langage auxquelles nous nous heurtons dans l’analyse des œuvres-chocs de Sarah Kane, quelle approche nous permettrait de commenter exhaustivement les formes et les moyens mis en œuvre par la dramaturge pour imprimer sa marque dans l’esprit du spectateur contemporain? Le théâtre postdramatique, paradigme élaboré par Hans-Thies Lehmann, présenterait a priori un dispositif pertinent pour faire lumière sur des problématiques contemporaines cruciales en jeu dans l’œuvre de Kane. Aucunement univoque, car soumis à l’interprétation et à l’engagement du spectateur, le caractère politique des pièces, pourtant spectral, s’avère ici essentiel. Ce spectre politique se laisse percevoir à travers le prisme de la violence et la nécessité du choc semble être son parti pris pour redéfinir le rôle du théâtre dans nos sociétés modernes caractérisées par la circulation massive des images à travers les nouveaux médias. Un lien de coresponsabilité de l’artiste et du spectateur se crée: l’œuvre nous interroge, spectateur/lecteur, sur la part mystérieuse de ce fond de cruauté humaine et sur notre complicité dans l’omniprésence de la violence à travers la consommation de ses produits. Mettant en relief les caractères transgressifs venant bousculer nos affects à travers des références à la « culture d’en bas » et un exercice des limites du spectaculaire centré sur l’obscène et le détournement des codes de la pornographie, cette lecture postdramatique de Cleansed et de Phaedra’s love entend restituer à l’œuvre de Kane son énergie pour un changement qui passe par un éveil des sens.