De la responsabilité individuelle aux priorités collectives. Une analyse institutionnaliste des politiques de la demande en santé

La notion d’aléa moral est le gold standard de la politique de la demande en santé et justifie les politiques de partage des coûts visant à faire payer le patient. Sous l’effet des critiques théoriques dont elle a fait l’objet, la notion d’aléa moral a été progressivement vidée de son ambition originelle pour en appeler à la moralisation du comportement du patient. Elle a débouché sur une segmentation des patients distinguant ceux qui doivent être mis à contribution financière au non de la responsabilité individuelle et ceux qui doivent être protégés de cette responsabilisation. Ce texte montre que la constitution d’ordres de priorité en matière de santé est peu compatible avec l’approche en termes d’aléa moral. Les ordres de priorité ne répondent pas à une conception instrumentale. Ils reposent sur des valeurs sociétales partagées et des préférences éthiques qui sont en opposition avec la conception standard de la responsabilité et la promotion de l’individualisme.

La responsabilisation capacitante : un nouveau paradigme pour refonder l'Etat-providence? Application au secteur des soins de santé

La solidarité est souvent présentée comme incompatible avec la responsabilité individuelle qui est essentiellement comprise comme l’application de sanctions et récompenses inspirées par la méritocratie. Nous développons un concept, la responsabilisation capacitante, qui est de nature à réconcilier la solidarité et les exigences de responsabilité individuelle en évitant toutefois les écueils de la méritocratie. Nous montrons que la pratique du care peut susciter la (re)découverte de la liberté ontologique des patients qui peuvent ainsi devenir responsables et ‘capables’ de leur santé et de leurs soins. Cette responsabilisation ne se limite pas à l’individu, elle le porte vers une responsabilité politique qui lui permet de faire et d’assumer des choix collectifs.

Quelle éthique médicale ? Une relecture à partir de l’hypothèse de «crowding out effect».

L’avènement, en microéconomie de la santé, de la théorie de l’agence et de son corollaire en terme de régulation qu’est l’incitation, ont exclu la question du statut théorique de l’éthique médicale en la rendant dénuée d’intérêt pratique. En effet, que l’éthique soit utilitaire, (conditionnelle à la maximisation d’utilité), ou anti utilitaire (norme inconditionnelle), l’incitation est la seule politique publique pertinente. Cependant, selon nous, l’émergence d’une importante littérature en économie sur le « crowding out effect » vient redonner une place capitale au statut de l’éthique. Si les motivations sont substituables alors, l’incitation peut être contreproductive. La faible compatibilité entre théorie des motivations et théorie de l’agence renforce alors la pertinence de l’hypothèse d’éthique antiutilitaire.

Une analyse économique de la tarification des actes en médecine générale : quelles conséquences éthiques ?

Cet article s'interroge sur les pratiques tarifaires des médecins généralistes libéraux français et notamment de la succession d'actes gratuits et de dépassements d'honoraires. Il soutient l'hypothèse selon laquelle la marchandisation du système de soins se traduit par une différence (à la hausse ou à la baisse) par rapport au tarif conventionnel. La marchandisation se répercute par une augmentation des tarifs spécifiques et creuse l'écart entre le prix "juste" selon le médecin et le tarif conventionnel.

Ethique et aide à la santé pour les pays pauvres

Cet article cherche à montrer que l’apparente intégration de critères éthiques dans l’aide à la santé cache une diversité d’approches et une prédominance à bien des égards de la conception marchande. Dans un premier temps est abordée l’échelle transnationale et macro pour mettre en évidence la coexistence de deux approches différentes: la conception en termes de droits humains, à dominante éthique, et la conception en termes de biens publics mondiaux, à dominante économique. Les limites de la seconde au regard des objectifs de santé sont ensuite discutées. Dans une seconde section, l’échelle méso et micro est examinée. Elle correspond aux tentatives que les acteurs de l’aide fournissent pour dépasser les limites de l’approche par les biens publics mondiaux, en se tournant vers l’éthique des partenariats et de la coopération entre acteurs. Cette éthique de la coopération s’appuie sur un modèle gagnant-gagnant dont les failles théoriques et empiriques sont peu étudiées par les acteurs de l’aide.