Le temps partagé dans la jouissance de la propriété par étages : étude de la copropriété spatio-temporelle sur une part d'étage

Introduction : Depuis plusieurs années, la pratique a développé une nouvelle forme d'utilisation de la propriété immobilière : le time-sharing, que l'on appelle aussi couramment propriété en temps partagé ou multipropriété. Son objectif est de permettre à plusieurs personnes de bénéficier du même logement de vacances en prévoyant une répartition temporelle de leur usage. Actuellement, il n'existe dans le système juridique suisse aucune disposition légale qui traite expressément du time-sharing, mais ce concept peut être valablement établi sur la base du droit en vigueur en ayant recours à différentes constructions. En effet, le droit contractuel, le droit des sociétés et les droits réels sont autant de moyens utilisés par la pratique pour atteindre le but fixé. Le choix entre ces diverses alternatives n'est toutefois pas anodin, car il détermine de manière directe la position juridique du time-sharer vis-à-vis des tiers et des personnes qui font partie de la même structure que lui. Le système du time-sharing a suscité un véritable engouement auprès des consommateurs, mais il a également donné lieu à de nombreux abus dont la presse s'est faite l'écho. Pour ces raisons, le législateur envisage aujourd'hui d'introduire des dispositions légales protectrices permettant de délimiter précisément les droits et obligations dont le time-sharer acquiert la titularité. Cette intervention législative ne consiste toutefois pas en une réglementation du time-sharing, mais uniquement en l'élaboration de normes générales qui doivent s'appliquer lors de la conclusion du contrat d'acquisition et qui se veulent compatibles avec les différentes constructions juridiques possibles. Nous avons choisi, pour la présente étude, d'examiner les possibilités qu'offrent les droits réels pour établir le partage de la jouissance d'un appartement et d'analyser la construction qui assure au consommateur la position la plus stable : celle de copropriétaire d'une part de propriété par étages. Les caractéristiques propres au time-sharing qui nous intéresse sont ainsi les suivantes : 1) Le time-sharer est un véritable propriétaire immobilier. Le droit de propriété assure une position forte à son titulaire qui bénéficie alors de tous les attributs et toutes les garanties de ce droit absolu. Mais le fait que plusieurs personnes acquièrent le même objet, nous met en présence du concept de propriété collective qu'il faut analyser afin d'expliquer la construction juridique du time-sharing en droits réels. 2) L'appartement reste toujours le même. L'objectif principal du consommateur est d'acquérir un droit de propriété sur un logement qu'il a lui-même choisi. Nous excluons ainsi les sociétés qui mettent à disposition de leurs membres un choix d'appartements que ce soit contre le versement d'une somme d'argent, par le biais d'un système d'acquisition de points-vacances, ou proportionnellement à l'investissement dans le capital social et le parc immobilier de la société. En outre, bien qu'il soit loisible à tout propriétaire d'entrer en relation avec une société d'échange afin de bénéficier d'un autre appartement, nous n'examinerons pas les rapports juridiques ainsi créés, car ils relèvent du droit contractuel et du droit des sociétés et non des droits réels. 3) L'immeuble est situé en Suisse et il est organisé en propriété par étages avant que les différents appartements qui le constituent ne soient vendus. Malgré le succès connu par le time-sharing hors de nos frontières, nous avons décidé de nous intéresser uniquement au statut réel du time-sharing en droit suisse et non aux divers problèmes qui peuvent surgir en droit international privé face aux contrats passés sous l'empire d'un droit étranger. En outre, comme nous le verrons, la structure de la propriété par étages se révèle être parfaitement adaptée au time-sharing en offrant une organisation élaborée et une communauté bénéficiant de la quasi-personnalité juridique. 4) Il n'y a aucun lien préexistant entre les différents acquéreurs et il n'est, par conséquent, pas nécessaire que l'acquisition de l'appartement se fasse simultanément et de manière collective. Dans la plupart des cas, les acquisitions seront échelonnées dans le temps et les personnes entreront en contact uniquement par le biais de leur logement commun. Le système permet donc une grande indépendance entre les différents membres du time-sharing, autant lors de l'achat que de la revente du droit de jouissance. 5) L'appartement étant vendu à de nombreuses personnes, il est nécessaire de fixer des périodes cycliques de jouissance. Celles-ci sont l'élément essentiel du time-sharing et déterminent le prix de vente par leur durée et par leur situation annuelle en haute saison ou en concordance avec les vacances scolaires. Toutefois, bien d'autres éléments nécessitent d'être règlés au niveau de l'organisation interne pour établir avec précision les droits et obligations de chacun. Le plan de notre étude comporte quatre parties principales qui portent respectivement sur la théorie de la propriété collective, sur les différentes constructions envisageables dans le domaine des droits réels, sur l'organisation de la copropriété fondant le time-sharing et sur l'examen des projets de révisions législatives à la lumière de la copropriété.

Implementation of enhanced recovery after surgery (ERAS) in colorectal surgery is highly cost-effective

Objective: Enhanced Recovery After Surgery (ERAS) clinical pathways in¦colorectal surgery are known to reduce postoperative complications leading¦to shortened hospital stay. However, the implementation of such an ERAS¦pathway requires time and financial investment. This study evaluates whether¦the savings related to the reduction in the length of stay (LOS) outweigh the¦costs of implementing an ERAS pathway.¦Methods: An ERAS pathway was implemented in our institution for colorectal¦surgery. The first 50 consecutive patients subjected to this ERAS pathway¦(ERAS group) were compared to 50 consecutive patients that were operated one¦year before its introduction (control group). Primary LOS, readmission within¦30 days, and total costs based on costs per day were compared. The mean costs¦per day were: 3,263 CHF for intensive care, 1,152 CHF for intermediate care,¦and 728 CHF for basic care.¦Results: Primary LOS was shorter in the ERAS group than in the control¦group: median 7 (interquartile range 5-12·25) versus 10 (7-18) days (P =¦0·0025). The readmission within 30 postoperative days was similar in both¦groups (2 patients each). In the ERAS group, the added primary LOS was¦485 days (379 in basic care, 99 in intermediate care, 7 in intensive care) compared¦to 706 days in the control group (533 in basic care, 146 in intermediate care,¦27 in intensive care). The total costs were significantly lower for the 50 ERAS¦patients compared to the control group: 412,801 CHF versus 644,317 CHF (P <¦0·01). Investments required for the 50 first ERAS patients were approximately¦83,544 CHF, including 348 working hours as well a full-time ERAS dedicated¦nurse. The overall cost saving was approximately 2,959 CHF per patient.¦Conclusion: Implementation of an ERAS pathway significantly reduced LOS¦after colorectal surgery. The financial investment to introduce and maintain¦such a pathway is clearly inferior to the cost-saving of reduced hospital stay.

Perforation colique néonatale focale spontanée en dehors de la grande prématurité : rare et potentiellement insidieuse [Focal spontaneous colic perforation in term or near-term neonates: rare and potentially insidious].

Two cases of neonatal focal spontaneous colic perforations are reported. The 1st infant, born at 36 3/7 weeks gestational age, presented on day 3 with crying, abdominal distension, and liquid stools. Clinical examination showed a slightly irritable hypothermic (35.7 °C) infant with a distended abdomen and few bowel sounds. Blood tests were normal apart from an elevated C-reactive protein level (59 mg/l). The abdomen x-ray was erroneously considered normal. The infant's condition remained stable for nearly 3 days. After reviewing the initial x-ray, pneumoperitoneum was suspected and confirmed by a cross-table lateral abdominal x-ray. The infant was started on antibiotics and operated. Macroscopically, the entire gut was normal apart from a focal sigmoid perforation, which was stitched. A transmural colic biopsy revealed focal vascular dilation but was negative for necrotising enterocolitis or Hirschsprung disease. The infant recovered quickly. She is now a healthy, normal 3-year-old. The 2nd infant, born at 38 5/7 weeks gestational age, presented between day 1 and 2 with clinical signs of infection associated with slowly progressive ileus. The chest and abdomen x-ray was mistakenly considered normal. Frank septicemia developed. After reviewing the initial x-ray, pneumoperitoneum was suspected and confirmed by a cross-table lateral abdominal x-ray. The infant was operated. Macroscopically, the small intestine was normal, the ascending and transverse colons were dilated, and the descending and sigmoid colons were narrow. Three cecal perforations were discovered and stitched. An ileostomy and multiple colic biopsies were also performed. The postoperative course was complicated by persistent septic ileus due to descending and sigmoid colon leaks, which led to colic resections with end-to-end anastomosis. Rectal aspiration biopsies were also performed. At 1 month of age, the infant was discharged from the hospital. The ileostomy was closed in two steps at 2 and 5 months of age. A normal sweat test excluded cystic fibrosis. All colic and rectal biopsies revealed nonspecific inflammatory signs and excluded necrotizing enterocolitis and Hirschsprung disease. Nonspecific irregular thinning of muscularis mucosae and muscularis propria were observed in the two resected colic segments. The boy is now a healthy 7-year-old. The incidence of neonatal focal spontaneous colic perforations at term or close to term is unknown but probably very rare. Our department is the neonatal referral center for approximately 14,000 annual births. In the last 10 years (2000-2009), out of 5115 neonatal admissions in our unit, only ten cases have presented a neonatal spontaneous intestinal perforation, seven of ten in very-low-birth-weight infants and three of ten in term or near-term neonates (one with Hirschsprung disease and the two cases reported herein). In the same period, 108 infants suffered from necrotizing enterocolitis, seven of 108 were term infants and 6 out of 7 had a congenital heart disease. The medical literature is poor on the subject of focal spontaneous colic perforations at term; no risk factor is described. The most specific clinical sign seems to be the abdominal distension. The presence of pneumoperitoneum on an abdominal x-ray is the most sensitive paraclinical sign. In case of an intestinal perforation, surgery must be performed quickly. The vital prognosis seems to be good. The objective of this study was to draw pediatricians' attention to focal spontaneous colic perforations in term or close to term newborns. In the cases reported, the diagnostic delays could have been prevented if the entity - with its radiological manifestation - had been well known.

Le régime des plans d'affectation : en particulier le plan de quartier

Le plan de quartier (Gestaltungsplan) occupe une position singulière parmi les plans d'affectation. Il oscille en effet entre deux régimes distincts : celui du plan de zones, dont il partage la nature juridique, et celui de l'autorisation de construire, que son caractère détaillé préfigure dans une large mesure. Bien qu'il soit couramment utilisé par les communes, le plan de quartier pose de nombreuses questions et mérite à ce titre de faire l'objet d'une étude approfondie. C'est ce à quoi s'emploie le présent ouvrage. Il aborde les questions pratiques et théoriques qui se posent en relation avec cet instrument : sa nature juridique, son contenu, la procédure à laquelle il est soumis et les diverses limites qui s'imposent à son auteur, de même que la forme et la licéité des arrangements qui peuvent être conclus à l'occasion de son adoption. La réflexion développée en lien avec le plan de quartier est également élargie aux autres plans d'affectation afin de proposer une vision globale, cohérente et critique du système de planification et des possibilités d'évolution qu'il recèle. Cet ouvrage a pour vocation de satisfaire le profane dans une même mesure que le spécialiste. Il présente des informations générales sur le fonctionnement de l'aménagement du territoire au sens large et les principes qui le sous-tendent, mais contient aussi des développements plus pointus destinés au lecteur désireux de pénétrer au coeur de la problématique. La systématique suivie permet d'accéder aisément aux divers sujets traités, présentés dans un ordre logique et chronologique - les chemins de traverse que dessinent les renvois proposant pour leur part un itinéraire intellectuel alternatif. Quant aux nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles, elles permettent à chacun de prolonger la réflexion sur l'une ou l'autre des thématiques abordées.

Hábitos higiénico-dietéticos respecto al consumo de alimentos ricos en yodo durante el primer trimestre de la gestación

Objetivo: Conocer los hábitos higiénico-dietéticos de las mujeres embarazadas respecto al consumo de alimentos ricos en yodo durante el primer trimestre de la gestación. Material y método: Estudio observacional, descriptivo, transversal y multicéntrico. Se estudiaron las mujeres embarazadas en el primer trimestre de la gestación que acudieron a la consulta de control del embarazo del programa de atención a la salud sexual y reproductiva (ASSIR) de la Región Sanitaria del Ámbito Centro del Instituto Catalán de la Salud durante el año 2006. Para la recogida de datos se utilizó un cuestionario que cumplimentó la matrona en una entrevista individual en la primera visita de control de embarazo. Resultados: Se recogieron 823 cuestionarios cumplimentados. El 6% (50) de las gestantes no consumía pescado y el 83% (683) lo hacía menos de cuatro veces por semana. El 17% (138) no consumía leche y el 39% (324) bebía un vaso al día. El 42% (342) de las gestantes utilizaba sal yodada para la preparación y condimentación de los alimentos, frente al 50% (412) que no la empleaba. El 22% (184) de las gestantes tomaba algún tipo de suplemento de yodo, y el 18% (148) de la muestra manifestó ser fumadora. Conclusiones: Las mujeres embarazadas de nuestro ámbito de estudio tienen un consumo reducido de alimentos ricos en yodo. Además, tanto el consumo de sal yodada como la utilización de suplementos que contengan yodo durante el embarazo resultan también insuficientes.

Exposure to bioaerosols in poultry houses at different stages of fattening; use of real-time PCR for airborne bacterial quantification

Previous studies have demonstrated that poultry house workers are exposed to very high levels of organic dust and consequently have an increased prevalence of adverse respiratory symptoms. However, the influence of the age of broilers on bioaerosol concentrations has not been investigated. To evaluate the evolution of bioaerosol concentration during the fattening period, bioaerosol parameters (inhalable dust, endotoxin and bacteria) were measured in 12 poultry confinement buildings in Switzerland, at three different stages of the birds' growth; samples of air taken from within the breathing zones of individual poultry house employees as they caught the chickens ready to be transported for slaughter were also analysed. Quantitative polymerase chain reaction (Q-PCR) was used to assess the quantity of total airborne bacteria and total airborne Staphylococcus species. Bioaerosol levels increased significantly during the fattening period of the chickens. During the task of catching mature birds, the mean inhalable dust concentration for a worker was 26 +/- 1.9 mg m(-3) and endotoxin concentration was 6198 +/- 2.3 EU m(-3) air, >6-fold higher than the Swiss occupational recommended value (1000 EU m(-3)). The mean exposure level of bird catchers to total bacteria and Staphylococcus species measured by Q-PCR is also very high, respectively, reaching values of 53 (+/-2.6) x 10(7) cells m(-3) air and 62 (+/-1.9) x 10(6) m(-3) air. It was concluded that in the absence of wearing protective breathing apparatus, chicken catchers in Switzerland risk exposure beyond recommended limits for all measured bioaerosol parameters. Moreover, the use of Q-PCR to estimate total and specific numbers of airborne bacteria is a promising tool for evaluating any modifications intended to improve the safety of current working practices

La délinquance des étrangers : criminalité, récidive et les facteurs influençant le retour en prison

Résumé : La délinquance des étrangers se situe depuis quelques années au milieu de beaucoup de débats politiques. En même temps, la récidive constitue l'un des sujets d'étude classiques de la criminologie. Cette recherche combine ces deux phénomènes en s'intéressant aux causes de la délinquance et de l'éventuelle récidive d'un échantillon d'étrangers incarcérés en Suisse. Le cadre théorique repose sur une revue approfondie de la littérature scientifique sur la délinquance des étrangers ainsi que sur les facteurs influençant la récidive. Ces revues ont conduit à l'élaboration d'une série d'hypothèses qui ont été testées dans la partie empirique du travail. Cette dernière comprend l'étude des 500 dossiers des étrangers libérés des Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe (EPO, canton de Vaud, Suisse) entre 1995 et 1999, ainsi que le suivi de ces personnes, avec l'aide des données fournies par l'Office fédéral de la statistique, afin d'établir si elles avaient récidivé durant les cinq années postérieures à leur libération. Elle comprend également l'analyse de 125 entretiens conduits auprès des détenus des EPO entre 2005 et 2006 dont le but était d'établir, entre autres, leur perception subjective sur les causes de la délinquance et de la récidive. Les résultats indiquent un taux de récidive d'environ 30%. En outre, ils corroborent l'influence sur la récidive des facteurs identifiés par les recherches précédentes bien que, vu les particularités de l'échantillon étudié, certains de ces facteurs -tel que l'âge à la première condamnation ou l'âge à la sortie de prison-, présentent des divergences. En outre, l'analyse des entretiens a permis l'élaboration d'une nouvelle classification des causes de la récidive. Finalement, la recherche permet une connaissance plus approfondie des causes de l'implication dans la délinquance de la population de référence. The delinquency of the foreigners: criminality, recidivism and the factors that influence to the return to prison Abstract : The foreigners' delinquency is today in the middle of political debates. Moreover, recidivism is one of the classical subjects studied in criminology. The present research combines these two phenomena by studying the causes of foreigners' delinquency and recidivism. With the purpose of doing this research, a theoretical framework on the criminality of foreigners has been established through an extensive review of research literature on this subject as well as on the factors influencing recidivism. These reviews have allowed the establishment of a series of hypotheses that have been tested in the empirical part of the study. This empirical research includes the study of 500 cases of all foreigners released from the Penitentiary Establishment of the Plaine de l'Orbe (EPO, in the Vaud region) between 1995 and 1999. This population was then followed-up by means of data provided by the Swiss Federal Office of Statistics in order to know whether they had recidivated during the five years following their release. The empirical study also includes the analysis of interviews conducted with 125 inmates of EPO between 2005 and 2006 to determine what are, in the opinion of the inmates interviewed, the causes of recidivism and the causes of crime. The results show a recidivism rate of approximately 30%. Furthermore, the factors which, according to research analyzed, influence recidivism, have also been related to the recidivism of our sample. However, due to the fact that the sample studied consists of foreigners, some factors, such as age of the first conviction or age of release of prison, show some differences with respect to the literature. Finally, the information obtained from the interviews has allowed the establishment of a new classification on the causes of recidivism, and to get a deeper knowledge of the causes of crime involvement of the population studied.