Budget de l'État. Mode de présentation . [Décret du 19 juin 1956 du Ministre des affaires économiques et financières, déterminant le mode de présentation du budget de l'État.]

[Code]

[Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

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19/4/20, procès Caillaux, plaidoirie de Maître Moro-Giafferi [Sénat, Haute Cour de Justice] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58952