(Arrêt de parlement qui condamne Jean Massard de La Cressonnière, curé de Ville-sur-Arce à faire amende honorable au bailliage de Bar-sur-Seine, à 3 ans de bannissement du ressort et à 100 livres d'amende, 10 livres d'aumône et mille livres de dommages et interêts.)

[Acte. 1752-06-17. Paris]

(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1925/10 (A8,N10).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1925/03 (A8,N3).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1926/10 (A9,N10).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1926/05 (A9,N5)-1926/06 (A9,N6).