10/8/20, manufacture de Sèvres, signature de la paix turque : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60436

10/8/20, manufacture de Sèvres, signature de la paix turque : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60437

[10/8/20, manufacture de Sèvres, signature de la paix turque] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60438

(Arrêt de parlement qui condamne Jean Massard de La Cressonnière, curé de Ville-sur-Arce à faire amende honorable au bailliage de Bar-sur-Seine, à 3 ans de bannissement du ressort et à 100 livres d'amende, 10 livres d'aumône et mille livres de dommages et interêts.)

[Acte. 1752-06-17. Paris]

(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]