(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1925/10 (A8,N10).

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1925/03 (A8,N3).

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1926/10 (A9,N10).

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1926/05 (A9,N5)-1926/06 (A9,N6).

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1926/08 (A9,N8).

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1926/03 (A9,N3).