991 resultados para supporting documents

Catalogue de la collection des documens et ouvrages administratifs du Ministère de l'intérieur : partie officielle : documents législatifs

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La charte constitutionnelle, appuyée en 1830 sur le "Contrat social" ; acceptée et jurée par S. M. Louis-Philippe Ier, proclamé roi des Français ; avec les documents relatifs à son avénement ; et suivie de deux projets dans l'intérêt des classes nécessiteuses... Dédiée au courage de la garde nationale de Paris ; par un étudiant en droit à la Faculté de Paris

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Chronique nationale, ouvrage destiné à constater par des faits et des documents authentiques les abus du pouvoir, et toutes les mesures qui tendraient à compromettre l'autorité constitutionnelle du roi et des chambres ; par une société de publicistes. Un volume composé de six livraisons, qui paraîtront successivement d'ici au 15 octobre

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Romantiques. Éditions originales, vignettes, documents inédits ou peu connus... Honoré de Balzac

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Documents relatifs aux modifications projetées à la législation sur les sucres

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Extraits des règlements et délibérations de la chambre et des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et documents relatifs aux fonctions des commissaires-priseurs

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Documents pour servir à l'histoire de la troisième république. Affaires de Guilhermy et Baron de Ravignan,... contre les préfets de police et de la Seine. Tribunal civil de la Seine. Première chambre,... Audience du mercredi 7 Juillet,... Plaidoirie de Me Oscar Falateuf

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Deuxième série des documents présentés à l'Académie de médecine pour faire suite à ceux qui lui ont été soumis le 29 novembre 1877 afin de constater les propriétés spéciales du vinaigre antiseptique de Pennès [recueillis par J.-A. Pennès. Précédé d'une lettre de l'auteur, du 22 janvier 1878 à l'Académie de médecine en faveur de son vinaigre]

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Les chemins de fer d'intérêt local et les voies ferrées établies sur les voies publiques. Recueil des documents législatifs et administratifs

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Documents pour servir à l'histoire de la gymnastique en France / par M. Eugène Paz

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Documents épisodiques sur les mouvements insurrectionnels dans Paris, de 1830 à 1848, par un ex-officier... de la Garde nationale... [J. Pégout.]

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L'année terrible ! et la grande crise prochaine , d'après des documents nouveaux et inédits, par M. l'abbé X...

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Compagnie des chemins de fer du Sud de la France. Exploitation. Documents officiels. Loi du 15 juillet 1845. Décret du 1er mars 1901

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Documents relatifs aux églises de l'Orient, considérées dans leurs rapports avec le Saint-Siège de Rome, par Adolphe d'Avril

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Documents présentés à l'Académie de médecine de Paris pour constater les propriétés spéciales du vinaigre antiseptique et hygiénique de Pennès / [J. -A. Pennès]

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