Upholding whose right? Discretionary police powers to punish, collective 'pre-victimisation and the dilution of individual rights

This article uses the example of Victoria’s alcohol-related banning notice provisions to explore the changing conception of balance within criminal justice processes. Despite the formalisation of individual rights within measures such as Victoria’s Charter of Human Rights and Responsibilities Act 2006, the discretionary power of the police to issue on-the-spot punishments in response to actual or potential criminal behaviour has increased steadily. A key driver, evident across the parliamentary debates of the banning legislation, is a presumed need to protect the broader community of potential victims. As a result, the individual rights of those accused (but not necessarily convicted) of undesirable behaviours are increasingly subordinated to the pre-emptive protection of the law-abiding majority. This shift embodies a largely unsubstantiated notion of collective pre-victimisation. Significantly, despite the expectations of Victoria’s Charter, measures such as banning notices have been enacted with insufficient evidence of the underlying collective risk, of their likely effectiveness and without meaningful ongoing scrutiny. The motto of Victoria Police – Uphold the Right –appears to belie a growing uncertainty over whose rights should be upheld and how.

The implementation of feminist law reforms: the case of post-provocation sentencing

In 2005 the Australian State of Victoria abolished the controversial partial defence of provocation. Part of the impetus for the reforms was to challenge provocation’s victim-blaming narratives and the defence’s tendency to excuse men’s violence against intimate partners. However, concerns were also expressed that these narratives and excuses would simply reappear at the sentencing stage when men who had killed intimate partners were convicted of murder or manslaughter. This paper analyses post-provocation sentencing judgments, reviewing cases over the 10 year period since the reforms in order to determine whether these concerns have been borne out. The analysis suggests that at the level of sentencing outcomes they have not, although at the level of discourse the picture is more mixed. While sentencing narratives continue to reproduce the language of provocation, at the same time, post-provocation sentencing appears to provide opportunities for feminist judging – picking up on the spirit of the reforms – which have been taken up by some judges more than others.

Ciblage des délinquants sexuels : regard sur la qualité et la pertinence d'un programme de surveillance en communauté

Les crimes sexuels génèrent beaucoup d’inquiétudes chez la société, particulièrement quand vient le temps de libérer certains délinquants sexuels à risque élevé de récidive. Les évaluations du risque sont ainsi pertinentes puisque la majorité des délinquants sexuels sont libérés suivant une peine d’emprisonnement déterminée (Wilson, Picheca and Prinzo, 2005). Certaines méthodes sont donc mises en place servant à gérer les délinquants sexuels en communauté. Un cadre légal impose certaines conditions de remise en liberté et vise à réduire le risque de récidive (Hanson and Morton-Bourgon, 2005). Toutefois, une fois leur sentence complétée, certains délinquants posent toujours un risque pour la société. Pour répondre à ce problème, des partenariats ont été développés au Québec entre les services correctionnels et policiers. Ils imposent une surveillance accrue des personnes à risque élevé de récidive (PRER). Les décisions qui sont prises peuvent être lourdes de conséquences. Il est donc important d’évaluer si les méthodes de ciblage sont efficaces, soit orientées vers les individus à haut risque de récidive. Les données utilisées dans le cadre de ce mémoire proviennent de deux sources. Premièrement, un échantillon comparatif issu d’une compilation de données comprenant l’ensemble des délinquants sexuels condamnés depuis 20 ans a été utilisé (n = 235). Puis, un registre développé depuis 10 ans regroupant l’ensemble des individus soumis au programme a été analysé (n = 235). Les participants ont été évalués en fonction des variables disponibles de la Statique-99R. L’utilité de l’outil pour la police a été mise en perspective. Le programme ne semble pas n’impliquer que des délinquants sexuels à haut risque de récidive. Les taux de récidive sont relativement bas et similaires dans les deux échantillons. Les services de police ont des données pertinentes qui permettent d’étudier la qualité du ciblage fait dans le cadre du programme. Des évaluations plus fiables pourraient améliorer l’allocation des ressources et les stratégies de ciblage.

Étude des liens entre l’isolement, la psychopathie et l’hostilité avec le risque de récidive chez les délinquants sexuels

La présente recherche vise à cerner les liens entre l’isolement et les traits psychopathiques avec le risque de récidive chez les délinquants sexuels. La littérature scientifique montre que le manque d’intimité, le sentiment de solitude et la psychopathie sont des caractéristiques très présentes chez les délinquants sexuels. Le manque d’intimité et la solitude émotionnelle peuvent être dus à une peur du rejet en lien avec un attachement fragile. D’un autre côté, l’isolement social peut être lié à des déficits relationnels causés par la présence de traits psychopathiques. De plus, le manque d’intimité, la solitude émotionnelle et les traits psychopathiques engendrent de l’hostilité et ont chacun un impact sur la récidive. La présente étude a alors pour objectif de voir les liens entre le manque d’intimité, le sentiment de solitude, les traits psychopathiques et l’hostilité avec le risque de récidive sexuelle et violente tel qu’évalué par la Statique-99. Les résultats font ressortir qu’il n’y a pas de relation entre l’isolement et les traits psychopathiques mais que l’isolement et les traits psychopathiques sont liés à l’hostilité. Les agresseurs sexuels d’adultes sont plus psychopathiques que les agresseurs sexuels d’enfants qui éprouvent plus de solitude émotionnelle. Les traits psychopathiques sont liés à la dimension antisociale et la solitude émotionnelle à la dimension sexuelle de la Statique-99. La solitude émotionnelle et les traits psychopathiques ont une relation distincte avec le risque de récidive chez les agresseurs sexuels.

Les instruments actuariels d'évaluation du risque de récidive : applicables aux auteurs d'infractions sexuelles ayant une déficience intellectuelle?

L’intérêt porté à l’évaluation du risque de récidive chez les délinquants ayant une déficience intellectuelle (DI) a notablement augmenté depuis les 10 dernières années. D’ailleurs, certains croient que les instruments utilisés pour mesurer le risque chez les auteurs d’infractions sexuelles neurotypiques peuvent s’appliquer aux auteurs d’infractions sexuelles ayant une DI tandis que d’autres appuient l’idée d’utiliser et de développer des mesures actuarielles propres à ces individus. Trois objectifs ont été posés pour tenter d’éclaircir ces deux visions, soit 1) Comparer les taux de récidive entre les deux groupes d’auteurs d’infractions sexuelles (ayant une DI et neurotypiques), en plus de déterminer lequel récidive plus rapidement sur une courte période de temps, 2) Analyser la validité prédictive de huit instruments actuariels (et de la PCL-R) auprès d’un échantillon d’auteurs d’infractions sexuelles ayant une DI et 3) Analyser la composition des instruments par domaines (Knight et Thornton, 2007). L’échantillon est composé de 550 auteurs d’infractions sexuelles dont 54 ont une DI. Les résultats suggèrent que les deux groupes d’auteurs d’infractions sexuelles (neurotypiques et ayant une DI) présentent des taux de récidive similaires. Un nombre restreint d’instruments semblent par contre efficaces chez les auteurs d’infractions sexuelles ayant une DI. De ce fait, le SVR-20 s’est révélé avoir une validité prédictive pour la récidive sexuelle, le RMC, le RMV et le MnSOST-R pour la récidive violente et le VRAG pour la récidive non violente. Il est toutefois justifié de se questionner sur la manière d’évaluer le risque chez cette clientèle particulière. L’analyse de la composition des instruments semble importante puisque certains domaines pourraient prédire différemment la récidive chez les auteurs d’infractions sexuelles ayant une DI. Une grande partie des facteurs pouvant être utiles dans la prédiction de la récidive ne semblent toujours pas avoir été identifiés, repoussant ainsi la création d’instruments propres aux délinquants ayant une DI.

Une étude sur le processus de changement menant au désistement criminel d’un détenu purgeant une peine à perpétuité dans la collectivité

La présente étude explore la trajectoire de vie d’un détenu condamné à une peine à perpétuité qui bénéficie d’une libération conditionnelle totale afin d’identifier laquelle ou lesquelles des cinq grandes conceptualisations théoriques du désistement criminel permettent le mieux d’expliquer sa trajectoire de désistement. Pour atteindre cet objectif, une méthodologie qualitative de type exploratoire a été privilégiée. Un homme purgeant une peine à perpétuité dans la collectivité a été rencontré en contexte d’entretiens afin de restituer en profondeur son histoire de vie et cerner, à la lumière des théories recensées, les concepts applicables à son désistement criminel. Une série de neuf entretiens d’environ une heure et demie a été réalisée. Le récit de vie de monsieur P est présenté et analysé pour illustrer l’applicabilité des principales conceptualisations théoriques du désistement criminel qui ont été recensées dans le présent mémoire. L’analyse des données recueillies a permis de faire ressortir l’importance de considérer le concept identitaire dans le processus de désistement et le changement psychologique qui l’accompagne. La discussion aborde quelques pistes d’interventions susceptibles de soutenir le travail des membres du personnel qui œuvrent auprès des délinquants qui purgent de longues peines. Celles-ci prennent en compte les défis posés par la clientèle particulière des détenus à perpétuité et cherchent à maximiser leur réintégration sociale lors de leur mise en liberté.