Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale

En 1951, le droit international des réfugiés voyait le jour avec la Convention relative au statut des réfugiés. Cette convention ainsi que son Protocole stipulent la définition contemporaine de cette notion et les obligations de l'État d'accueil à l’égard des réfugiés mais y prévoit aussi une exception. En effet, les rédacteurs de la Convention de 1951, percevant que certains bourreaux tenteraient d'user de ce mécanisme pour échapper à des poursuites en trouvant refuge à l'étranger, y ont intégré une dérogation à la définition de réfugié qui a pris la forme d’une clause d'exclusion. Celle-ci permet à tout État ayant adhéré à cet instrument de refuser d'accueillir sur son territoire les individus à l'origine des plus grands crimes internationaux et nationaux. Le Canada, en ratifiant la Convention de 1951 et son Protocole en 1969, a incorporé dans sa législation nationale cette clause d'exclusion dans l'article 98 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le présent mémoire porte sur l'application de cette clause d'exclusion en droit canadien. Nous proposons une analyse de l'application de cette disposition en droit interne. L’objectif général est de montrer que les cours de justice favorisent une interprétation trop large de la clause d’exclusion, dénaturant ainsi son statut de règle d’exception. En effet, cette interprétation jurisprudentielle a pour conséquence d’attribuer un poids prépondérant à la sécurité nationale aux dépens du caractère humanitaire qui imprègne le droit d’asile depuis ses origines.

Modélisation systémique d’une pratique infirmière d’interface en contexte de vulnérabilité sociale

Dans les services de première ligne des Centres de santé et de services sociaux (CSSS) au Québec, les infirmières sont des acteurs clés des programmes destinés à des populations vulnérables. Ces programmes créent des opportunités pour les infirmières de développer une pratique à l’interface du CSSS et des ressources de la communauté afin d’agir pour réduire la vulnérabilité sociale. Des infirmières commencent d’ailleurs à se mobiliser au-delà de leurs frontières disciplinaires, organisationnelles et sectorielles pour s’engager dans l’environnement de personnes vulnérables, ce que nous désignons ici comme pratique infirmière d’interface. Aucune étude n’a toutefois été repérée en regard de cette pratique infirmière en émergence. Fondée sur une perspective constructiviste et systémique, de même qu’une analyse des conceptions de théoriciennes infirmières sur la pratique, notre recherche doctorale avait pour but de modéliser la pratique infirmière d’interface en contexte de vulnérabilité sociale. Elle a également constitué un cas à partir duquel contribuer aux savoirs théoriques sur le concept de pratique en sciences infirmières. Une étude qualitative exploratoire a été entreprise dans trois CSSS d’une région urbaine. Des entretiens semi-dirigés ont été réalisés avec quinze infirmières. La pratique d’interface de deux infirmières a ensuite fait l’objet d’une année d’observation directe et participante, ce qui a permis de procéder à des entretiens informels avec des gestionnaires ainsi que des membres des équipes interprofessionnelles et communautaires. Une analyse de documents programmatiques et gouvernementaux a complété notre description du contexte de la pratique d’interface. Une analyse thématique amorcée en cours de collecte de données ainsi que la méthode de modélisation systémique de Le Moigne ont permis de soutenir la démarche interprétative et de rendre compte des résultats. Quatre thèmes inter-reliés qualifient la pratique infirmière d’interface. Le premier met en évidence une finalité d’autonomie qui se traduit comme exigence de conformité sociale à l’endroit des personnes vulnérables. Le second porte sur des processus d’engagement relationnels des infirmières pour créer des liens et mettre en relation la clientèle et les acteurs du milieu. Le troisième thème est celui de l’action stratégique de l’infirmière. Enfin, le quatrième fait état d’un espace contradictoire à l’intérieur duquel se déroule la pratique d’interface, lequel comporte un processus de (re)configuration identitaire pour les infirmières. Une réflexion approfondie sur nos résultats, appuyée sur des savoirs disciplinaires en sciences infirmières et en sciences sociales, souligne des dimensions essentielles à considérer pour poursuivre le développement du concept de pratique en sciences infirmières. Spécifiquement, notre thèse permet de réfléchir les concepts centraux de soin et d’environnement en sciences infirmières, en plus d’expliciter le caractère fondamental de deux autres composantes à intégrer dans nos conceptions disciplinaires de la pratique, soit les savoirs et les projets. Cette thèse démontre la pertinence de contribuer à la création d’un « réseau de savoirs » avec d’autres disciplines pour soutenir notre capacité de théoriser la pratique et de renforcer l’intervention en contexte de vulnérabilité sociale.

Jean-Paul II et la communication sociale de l'Église catholique

Jean-Paul II a été favorable à une bonne utilisation des moyens de communication sociale pour renforcer les activités missionnaires de l'Église catholique dans un monde davantage sécularisé. Plusieurs autres auteurs qui seront mentionnés dans ce mémoire célèbrent ce rapport positif que le pape entretient avec les médias et les professionnels des médias. Toutefois une relecture des textes de Jean-Paul II permet de conclure que ce rapport aux médias prend en compte les problèmes associés aux effets négatifs des médias. Certes, son usage et sa compréhension des médias se trouvaient motivés largement par les avantages certains qu'ils offrent, dont il se servira avec habileté, mais aussi par les effets débilitants sur l’annonce de l'Évangile dans le monde actuel qu'ils provoquent. Ambivalent, ce pape réussira tout de même à tirer son épingle du jeu et tentera par tous les moyens de convaincre les Catholiques de l'importance des médias, toutes les formes de médias. Dans le but d'éclaircir ce rapport ambivalent, le mémoire formule deux questions sur lesquelles les analyses sont centrées : 1. Quels sont les enjeux problématiques des médias sous-entendus dans les réflexions de Jean-Paul II en matière de communication sociale ? 2. Quelles approches a-t-il utilisées en réponse à ces enjeux ? En définitive, ces questions permettent, du moins nous semble-t-il, de saisir des aspects fondamentaux concernant les apports de Jean-Paul II en communication sociale.

Violences sexuelles envers les femmes : émergence et construction d’une problématique sociale en France

Ce projet de recherche est consacré à l’analyse des politiques sociales qui entourent les violences sexuelles envers les femmes. La visibilité de la violence sexuelle est récente. En dénonçant à la fin des années 1960, les violences sexuelles comme symbole de l'oppression des femmes, le mouvement féministe a été à l'origine de la reconnaissance par les politiques de ce « phénomène » comme une problématique sociale importante et d’intérêt public. L'étude est centrée sur le cas de la France depuis les années 1960 ; de l’émergence du problème social de la violence sexuelle à la formulation des plans gouvernementaux depuis 2005. Il s'agit d'analyser l'évolution du discours public sur les violences sexuelles au fil du temps et les réponses sociales offertes. Cette étude s’articule autour de deux préoccupations : la première est de comprendre comment s’est construite la question de la violence sexuelle, la seconde concerne l’analyse des politiques actuelles qui émanent de cette évolution. Pour comprendre ces questionnements, nous avons utilisé une méthode qualitative s’inspirant principalement de la méthode d’analyse documentaire. Nous avons procédé à l’analyse des différents plans d’actions gouvernementaux mis en place depuis 2005 et des écrits ministériels et scientifiques portant sur la problématique des violences sexuelles. Partant de ce matériel, d’autres documents sont utilisés afin de cerner le contexte historique et actuel. On retrouve par exemple les auteurs qui ont retracés l’histoire de cette problématique à travers les siècles mais aussi les enquêtes sociologiques, qui ont contribué à évaluer l’ampleur du phénomène, ou la revue de presse, qui aide à mieux comprendre les enjeux d’aujourd’hui. Cette recherche s’inscrit principalement dans le courant théorique constructiviste développé par Spector et Kitsuse (1977), repris et explicité par Loseke dans son livre Thinking about social problem (2003). Enfin, un recours à la comparaison internationale par l’exemple du Québec nous a permis d’éclairer certaines particularités françaises.

L’étude des questions environnementales pour la consolidation de la paix : une approche intégrative et participative de la sécurité.

Comment concevoir la sécurité et le conflit violent d’aujourd’hui ? Cette étude traite de la pertinence de l’étude des questions environnementales au champ de la gouvernance de la sécurité dans le cadre de la consolidation de la paix. Ainsi, nous cherchons à décrire les liens entre les enjeux environnementaux, la sécurité et le conflit violent, à étudier le potentiel des projets environnementaux pour la gouvernance de la sécurité, de présenter les recommandations pour améliorer la durabilité de ces interventions, tout en considérant la question des écophilosophies. Nous avons opté pour des données de type qualitatif, soit sept entrevues semi-directives réalisées avec des professionnels du domaine des opérations de paix, quatre webémissions et neuf documents écrits. Toutes ont été traitées selon les directives de la théorie ancrée. Notre analyse démontre une interdépendance entre la détérioration environnementale, la sécurité et la dynamique des conflits armés. À l’instar de cette interaction, la « coopération environnementale » et la gestion des ressources naturelles serviraient à établir un dialogue entre les belligérants dans un objectif de bâtir la confiance, mais aussi à promouvoir le développement durable. La participation citoyenne constituerait un facteur incontournable pour développer la résilience des populations et des institutions face aux changements environnementaux et sociaux rapides et par conséquent favoriserait une sécurité humaine plus stable. Or, les réformes de gouvernance de la sécurité demandent une plus grande intégration de la population. Pour conclure, nous avons produit un modèle d’intégration des questions environnementales dans le but d’améliorer la gouvernance de la sécurité dans le cadre de consolidation de la paix en milieux postconflits. Sous forme de six énoncés pratiques, nous expliquons l’importance d’imbriquer les concepts de sécurité humaine et environnementale, d’exploiter les opportunités que présentent les situations d’interdépendances, de considérer davantage les interventions locales, d’adopter une approche participative, d’utiliser la coopération environnementale et de privilégier les approches stratégiques amenant à des solutions gagnantes pour tous.

Sensibilisation à la phobie sociale

Personne contact: Jamie Licup courriel: jamiel48@hotmail.com

L’exclusion sociale des personnes ayant une trisomie 21

Personne contact: Karina McEwen (karina.mcewen@umontreal.ca); Partenaire ayant participé: Regroupement pour la trisomie 21 (RT21)

Transgression in Matthew Lewis's The Monk and the Fragmentation of the Self

‘‘Transgression in Matthew Lewis’s The Monk and the Fragmentation of the Self’’ est une examination des différentes étapes à travers lesquelles la conscience humaine évolue et les comportements que chaque étape génère. Cette étude porte une attention particulière aux mécanismes de conversion du bien en mal et les motifs qui nourrissent cette conversion. La thèse se concentre dans un premier temps sur la souillure spirituelle comme l’étape qui précède la manifestation concrète du mal. Elle explore dans un deuxième temps le parallèle entre la conscience de la vertu et la conscience de la méchanceté. Dans un troisième temps, elle examine le caractère indéfini et confus de l’identité des personnages de ce roman. Principalement, cette étude démontre que le système patriarcal oppressif ainsi que la joie du pouvoir de ces personnages sont les causes qui expliquent leurs caractères fragmentés. Pour ce fait, cette thèse explore les mécanismes du pouvoir en relation avec le discours, la connaissance et le corps. Le premier chapitre porte sur le cheminement de la sainteté vers la malédiction. Il examine de près la croissance du mal dans la conscience d'Ambrosio en commençant par la souillure jusqu’à l'acte final du péché menant ainsi à sa destruction. Dans ce chapitre, j’analyse le pouvoir irrésistible que détient Matilda sur la conscience d’Ambrosio. J’expose aussi les façons dont ces deux personnes interagissent. En examinant la fragmentation et la duplicité d'Ambrosio avec Matilda, mon chapitre propose une réflexion sur la façon dont la nature fragmentée du discours monastique se négocie avec le désir inné de l'humain pour les plaisirs mondains. Le deuxième chapitre examine l’échec qu’éprouve le personnage religieux à maintenir son autorité et son statut à cause de son manque d’expérience. Cette perte d’autorité et de statut est expliquée par l’incapacité du personnage à discipliner son corps subjugué. J'examine le renversement du pouvoir pastoral qui avait Ambrosio pour le compte du personnage transgressif féminin. Enfin, je présente le corps comme étant un lieu d’inconfort menant à déstabiliser « les relations de pouvoir ». Le troisième chapitre étudie la perte de sécurité dans la société patriarcale et ses répercussions sur les relations humaines. Il examine alors les impacts de l’effondrement du système hiérarchique sur le genre et ses performances. Ce chapitre met en lumière les corruptions spirituelles, sexuelles et sociales. En effet, le jumelage de différents personnages a permis d’identifier clairement ces corruptions. J’explore également le rétablissement de la justice sociale lorsque les personnages corrompus se sont offert une chance de se découvrir soi-même sans pour autant échapper à la peine à la fin de leurs vies.

La désirabilité sociale a-t-elle un effet sur la motivation au changement des personnes en cours de sentence?

Rapport de stage présenté à la Faculté des Arts et des Sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise (M.Sc.) en criminologie

L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels.

Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements personnels imposent notamment aux entreprises du secteur privé une obligation de sécurité. Par contre, elles ne prévoient pas de sanction monétaire en cas de violation. Il faut donc se tourner vers le droit de la responsabilité civile afin de contraindre les entreprises à adopter des mesures de sécurité. Or, le régime de responsabilité civile actuel est mal adapté aux obligations associées à la sécurité des renseignements personnels. Le flou normatif entourant le contenu de l’obligation de sécurité et les difficultés d’exercice du recours rendent peu efficace le régime de responsabilité civile compensatoire. Dans un souci d’améliorer son efficacité, deux propositions méritent d’être considérées, soit : la revalorisation des dommages-intérêts punitifs et l’encadrement statutaire d’une obligation de notification des atteintes à la sécurité des renseignements personnels. Ces deux propositions sanctionnent les violations à l’obligation de sécurité là où le régime de responsabilité civile compensatoire semble échouer. Par contre, elles ne sont elles-mêmes efficaces que si leur exercice respecte les fonctions qui leur sont sous-jacentes. Au final, la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels ne repose pas seulement sur un régime responsabilité, mais sur une culture de responsabilité.

Les effets à long terme d'une approche interpersonnelle pour le traitement de la phobie sociale : un suivi de 8 à 15 ans.

La phobie sociale est le plus souvent décrite comme suivant une trajectoire chronique. Afin de modifier ce cours clinique, plusieurs protocoles de traitement ont été développés, leur efficacité ayant été démontrée dans de nombreuses études. Toutefois, est-ce que les gains rapportés se maintiennent des années suivant la fin du traitement? Cette dissertation avait pour objectif d’examiner cette question. Une recension d’études a d’abord permis d’effectuer une analyse critique des évidences relatives à la durabilité des effets thérapeutiques des traitements contemporains. Cette recension a permis de constater que les études ayant inclus une période de suivi excédant un an sont peu nombreuses. Lorsque de telles études ont été recensées, la réduction de l’anxiété s’est avérée la retombée thérapeutique principalement investiguée. Les évidences demeurent parcellaires concernant la durabilité des gains sur d’autres dimensions de la phobie sociale, en l’occurrence le fonctionnement social, et quant au maintien de la rémission. Pour combler ces lacunes, la durabilité des gains thérapeutiques, 8 à 15 ans suivant la fin d’un traitement d’approche interpersonnelle (AI), a été évaluée. Cette approche vise la dissolution du pattern global d’auto-protection, en améliorant la participation sociale et en facilitant le développement de modes relationnels plus adaptés. Cinquante-huit individus, satisfaisant initialement les critères de la phobie sociale, ont pris part à cette étude. Ces derniers ont rapporté des gains significatifs, jusqu’à une relance d’un an suivant la fin du traitement. L’évolution de l’anxiété sociale, de la détresse générale et du fonctionnement social, de la relance d’un an à la relance de 8 à 15 ans, a donc été évaluée. La signification statistique et clinique des effets obtenus dans le temps, de même que les différences individuelles, ont été examinées. Les résultats révèlent que le protocole de traitement AI a produit des effets durables depuis la relance d’un an sur les variables examinées. La plupart des participants en rémission à la relance d’un an l’étaient encore une dizaine d’années plus tard. Les participants ayant rapporté une réduction cliniquement significative de la détresse sociale un an suivant la fin du traitement ont connu une trajectoire similaire. Une augmentation significative du taux de rémission a également été constatée. Une analyse fonctionnelle a d’ailleurs révélé une amélioration des répertoires de comportements sociaux chez la majorité des participants, suggérant une dynamique de changement reflétant le passage de l’auto-protection à la participation sociale. Par ailleurs, une hypothèse issue de la perspective interpersonnelle de la phobie sociale et de son traitement a été étayée : une convergence des changements relevés sur les dimensions anxieuse et interpersonnelle a été notée. En somme, l’ensemble de ces résultats soutient l’efficacité à long terme du traitement AI.

Étude multicentrique des facteurs influençant l’adoption d’un dossier clinique informatisé hospitalier par des infirmières

À l’instar de plusieurs systèmes de santé, les centres hospitaliers québécois ont amorcé l’informatisation du dossier patient sous forme papier pour la transition vers un dossier clinique informatisé (DCI). Ce changement complexe s’est parfois traduit par des répercussions sur les pratiques de soins, la sécurité et la qualité des soins offerts. L’adoption de la part des utilisateurs de technologies de l’information (TI) est considérée comme un facteur critique de succès pour la réalisation de bénéfices suite au passage à un DCI. Cette étude transversale multicentrique avait pour objectifs d’examiner des facteurs explicatifs de l’adoption, de l’utilisation réelle d’un DCI, de la satisfaction des infirmières et de comparer les résultats au regard du sexe, de l’âge, de l’expérience des infirmières et des stades de déploiement du DCI. Un modèle théorique s’appuyant sur la Théorie unifiée de l’adoption et de l’utilisation de la technologie a été développé et testé auprès d’un échantillon comptant 616 infirmières utilisant un DCI hospitalier dans quatre milieux de soins différents. Plus particulièrement, l’étude a testé 20 hypothèses de recherche s’intéressant aux relations entre huit construits tels la compatibilité du DCI, le sentiment d’auto-efficacité des infirmières, les attentes liées à la performance, celles qui sont liées aux efforts à déployer pour adopter le DCI, l'influence sociale dans l’environnement de travail, les conditions facilitatrices mises de l’avant pour soutenir le changement et ce, relativement à l’utilisation réelle du DCI et la satisfaction des infirmières. Au terme des analyses de modélisation par équations structurelles, 13 hypothèses de recherche ont été confirmées. Les résultats tendent à démontrer qu’un DCI répondant aux attentes des infirmières quant à l’amélioration de leur performance et des efforts à déployer, la présence de conditions facilitatrices dans l’environnement de travail et un DCI compatible avec leur style de travail, leurs pratiques courantes et leurs valeurs sont les facteurs les plus déterminants pour influencer positivement l’utilisation du DCI et leur satisfaction. Les facteurs modélisés ont permis d’expliquer 50,2 % de la variance des attentes liées à la performance, 52,9 % des attentes liées aux efforts, 33,6 % de l’utilisation réelle du DCI et 54,9 % de la satisfaction des infirmières. La forte concordance du modèle testé avec les données de l’échantillon a notamment mis en lumière l’influence des attentes liées à la performance sur l’utilisation réelle du DCI (r = 0,55 p = 0,006) et sur la satisfaction des infirmières (r = 0,27 p = 0,010), des conditions facilitatrices sur les attentes liées aux efforts (r = 0,45 p = 0,009), de la compatibilité du DCI sur les attentes liées à la performance (r = 0,39 p = 0,002) et sur celles qui sont liées aux efforts (r = 0,28 p = 0,009). Les nombreuses hypothèses retenues ont permis de dégager l’importance des effets de médiation captés par le construit des attentes liées à la performance et celui des attentes liées aux efforts requis pour utiliser le DCI. Les comparaisons fondées sur l’âge, l’expérience et le sexe des répondants n’ont décelé aucune différence statistiquement significative quant à l’adoption, l’utilisation réelle du DCI et la satisfaction des infirmières. Par contre, celles qui sont fondées sur les quatre stades de déploiement du DCI ont révélé des différences significatives quant aux relations modélisées. Les résultats indiquent que plus le stade de déploiement du DCI progresse, plus on observe une intensification de certaines relations clés du modèle et une plus forte explication de la variance de la satisfaction des infirmières qui utilisent le DCI. De plus, certains résultats de l’étude divergent des données empiriques produites dans une perspective prédictive de l’adoption des TI. La présente étude tend à démontrer l’applicabilité des modèles et des théories de l’adoption des TI auprès d’infirmières œuvrant en centre hospitalier. Les résultats indiquent qu’un DCI répondant aux attentes liées à la performance des infirmières est le facteur le plus déterminant pour influencer positivement l’utilisation réelle du DCI et leur satisfaction. Pour la gestion du changement, l’étude a relevé des facteurs explicatifs de l’adoption et de l’utilisation d’un DCI. La modélisation a aussi mis en lumière les interrelations qui évoluent en fonction de stades de déploiement différents d’un DCI. Ces résultats pourront orienter les décideurs et les agents de changement quant aux mesures à déployer pour optimiser les bénéfices d’une infostructure entièrement électronique dans les systèmes de santé.

Experiences of participants in the field of food insecurity through the lens of Bourdieu's cultural capital : practical and theoretical explorations

Ce mémoire utilise des données qualitatives provenant d’entretiens semi-structurés pour examiner les ressources qu’utilisent les individus qui font face à l’insécurité alimentaire sous l’angle du capital culturel de Pierre Bourdieu. Les participants étaient choisis parmi les usagers des organismes alternatifs qui œuvrent en sécurité alimentaire à Montréal. Tous étaient en situation d’insécurité alimentaire. Des analyses inductives et déductives étaient exécutées. Seize indicateurs de la forme du capital culturel incorporée, et trois indicateurs de chacune des formes institutionnalisées et objectivées ont été trouvés à être reliés aux stratégies qu’utilisaient les répondants pour améliorer leur situation alimentaire. Cette recherche nous indique que le capital culturel individuel joue un rôle dans les stratégies utilisées, incluant la participation dans les organismes communautaires. De plus, un manque de capital approprié peut servir comme barrière à la participation dans certaines stratégies ce qui pourra avancer des réflexions sur la justesse et l’efficacité des stratégies actuelles.

Regard sur la sécurité du processus dans les organisations utilisant ou non les TIC lors de l’évaluation

La malhonnêteté académique au cours d’épreuves présente des enjeux importants quant à l’intégrité des évaluations. La présence des TIC étant de plus en plus importante en cours de passation dans les épreuves, il est important avec ce mode de récolte de données d’assurer un niveau de sécurité égal ou même supérieur à celui présent lorsqu’un mode de récolte de données traditionnel, le papier-crayon, est utilisé. Il existe plusieurs recherches sur l’utilisation des TIC dans l’évaluation, mais peu d’entre elles traitent des modalités de sécurité lors de l’utilisation des TIC. Dans ce mémoire, treize organisations québécoises ont été rencontrées: six qui utilisaient les TIC dans la passation, cinq qui utilisaient le papier-crayon dans la passation mais qui désiraient utiliser les TIC et deux qui utilisaient le papier-crayon et qui ne désiraient pas utiliser les TIC. Les organisations sont des établissements d’enseignement (primaire, secondaire, collégial, universitaire), des entreprises privées, des organismes gouvernementaux ou municipaux et des ordres professionnels. Des entrevues semi-structurées et une analyse qualitative par présence ou absence de différentes caractéristiques ont permis de documenter les modalités de sécurité liées à la récolte de données en vue de l’évaluation en utilisant les TIC. Ces modalités ont été comparées à celles utilisées lors de l’utilisation du papier-crayon dans la récolte de données en vue de l’évaluation afin de voir comment elles varient lors de l’utilisation des TIC. Les résultats révèlent que l’utilisation des TIC dans la passation complexifie et ajoute des étapes à la préparation des épreuves pour assurer un niveau de sécurité adéquat. Cependant elle permet également de nouvelles fonctions en ce qui concerne le type de questions, l’intégration de multimédia, l’utilisation de questions adaptatives et la génération aléatoire de l’épreuve qui permettent de contrer certaines formes de malhonnêteté académiques déjà présentes avec l’utilisation du papier-crayon dans la passation et pour lesquelles il était difficile d’agir. Toutefois, l’utilisation des TIC dans la passation peut aussi amener de nouvelles possibilités de malhonnêteté académique. Mais si ces dernières sont bien prises en considération, l’utilisation des TIC permet un niveau de sécurité des épreuves supérieur à celui où les données sont récoltées au traditionnel papier-crayon en vue de l’évaluation.

Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée

La biométrie, appliquée dans un contexte de traitement automatisé des données et de reconnaissance des identités, fait partie de ces technologies nouvelles dont la complexité d’utilisation fait émerger de nouveaux enjeux et où ses effets à long terme sont incalculables. L’envergure des risques suscite des questionnements dont il est essentiel de trouver les réponses. On justifie le recours à cette technologie dans le but d’apporter plus de sécurité, mais, vient-elle vraiment apporter plus de protection dans le contexte actuel? En outre, le régime législatif québécois est-il suffisant pour encadrer tous les risques qu’elle génère? Les technologies biométriques sont flexibles en ce sens qu’elles permettent de saisir une multitude de caractéristiques biométriques et offrent aux utilisateurs plusieurs modalités de fonctionnement. Par exemple, on peut l’utiliser pour l’identification tout comme pour l’authentification. Bien que la différence entre les deux concepts puisse être difficile à saisir, nous verrons qu’ils auront des répercussions différentes sur nos droits et ne comporteront pas les mêmes risques. Par ailleurs, le droit fondamental qui sera le plus touché par l’utilisation de la biométrie sera évidemment le droit à la vie privée. Encore non bien compris, le droit à la vie privée est complexe et son application est difficile dans le contexte des nouvelles technologies. La circulation des données biométriques, la surveillance accrue, le détournement d’usage et l’usurpation d’identité figurent au tableau des risques connus de la biométrie. De plus, nous verrons que son utilisation pourra avoir des conséquences sur d’autres droits fondamentaux, selon la manière dont le système est employé. Les tests de nécessité du projet et de proportionnalité de l’atteinte à nos droits seront les éléments clés pour évaluer la conformité d’un système biométrique. Ensuite, le succès de la technologie dépendra des mesures de sécurité mises en place pour assurer la protection des données biométriques, leur intégrité et leur accès, une fois la légitimité du système établie.