Arrest de la cour de parlement portant défenses d'exécuter les condemnez à mort ailleurs qu'es places publiques. Avec injonction à tous filloux, soldats et gens sans adveu de vuider de la ville de Paris dans vingt-quatre heures sur peine des galères, et que les arrests donnez contre les pages et laquais seront exécutez

[Acte. 1633-01-19]

Ordonnance de Monsieur le Prévost de Paris, ou son lieutenant civil contre les filles desbauchées, vagabons et autres gens de mauvaise vie. [Du 19 juillet 1619.]

[Acte. 1619-07-19]

Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres rôtisseurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Du mois de juin 1744. Rédigés par M. l'abbé Mxxx [J.-B. Le Mascrier]...

[Acte. 1744-06-00]

Remontrances de l'université et de la ville de Paris à Charles VI sur le gouvernement du royaume, publié par H. Moranvillé

[Acte. 1380-1422 ?]