L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat

This doctoral thesis proposes an International Criminal Court Specialized in Economic Crime (ICC/EC) as a solution to the main obstacles to the effectiveness of international anti-corruption conventions studied. In fact, the dispute settlement systems of the international anti-corruption Conventions do not provide sufficient guarantees of effectiveness, and offenses and crimes of corruption are not under the jurisdiction of the International Criminal Court (ICC) derived from the Rome Statute of 2000. In a first part, this work analyzes seven international anti-corruption Conventions adopted between 1996 and 2003, respectively, by the Organization of American States (OAS), the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union (EU), the Council of Europe (CoE), the African Union (AU) and the United Nations (UN). In a second part, this study highlights a deficit of rationalization and optimization of offenses included in the conventions: an incomplete criminalization of legal persons for corruption, an equally insufficient criminalization for corruption of political leaders benefiting both from criminal and civil immunities, as well as the limited outcome of international asset recovery de-rived from corruption. Finally, given the previous analysis made, this thesis concludes with a pro-posal for an independent ICC/EC specific to economic crimes in order to overcome the major obstacles highlighted and which strongly affect the effectiveness of the international anti-corruption conventions. - Cet ouvrage de thèse doctorale propose, comme solution principale aux obstacles à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales étudiées, une Cour Pénale Internationale Spécialisée en Criminalité Economique (CPI/CE). En effet, les systèmes de règlement des différends des Conven¬tions anti-corruption internationales n'offrent pas suffisamment de gage d'effectivité et les délits et crimes de corruption transnationale ne sont pas de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) issue du statut de Rome de 2000. Dans un premier temps, le présent ouvrage analyse sept Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003, respectivement, par l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l'Union européenne (UE), le Conseil de l'Europe (CoE), l'Union Africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dans un deuxième temps, l'ouvrage met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont notamment : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile et une restitu¬tion internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. Finalement, c'est au vu de l'analyse effectuée que le présent ouvrage conclut avec la proposition d'une CPI/CE indépendante et spécifique aux crimes économiques afin de pallier au mieux les obstacles majeurs mis en exergue et qui nuisent fortement à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales.

Entrer dans le monde du récit

Le propos est d'introduire à l'analyse narrative en présentant son histoire, ses enjeux et ses outils. Après une première définition, l'analyse narrative est comparée aux approches historico-critique et sémiotique. Puis un historique est retracé brièvement, pour faire saisir ce qui a conduit à l'émergence de ce nouveau type de lecture. Les concepts opératoires sont alors passés en revue. La démarche est illustrée d'exemples tirés des évangiles

Le Règne, Jésus et la Loi (Q 16,16-18)

(Résumé de l'ouvrage) Le Dieu qui juge : voilà un sujet de la théologie biblique qui n'est pas sans poser problème ! Le jugement est-il l'expression de la violence de Dieu ou d'un esprit vindicatif ? S'y manifeste-t-il une image choquante de Dieu, en particulier à une époque qui, à raison, se montre sensible à toute sorte de violence légitimée par des motifs religieux ? Les auteurs de ce volume, amis et collègues de Raymond Kuntzmann, professeur d'Ancien Testament à l'université Marc-Bloch de Strasbourg, ont abordé ce thème du jugement afin de faire apparaître la multitude d'aspects que revêt ce terme trop général. D'où le besoin d'examiner à frais nouveaux tout un ensemble de textes pour replacer le jugement dans tous ses contextes, tant historiques que théologiques. A y regarder ainsi de plus près, il résulte que l'idée de jugement est étroitement liée à celles de droit et de justice, valeurs dont Dieu s'avère être le garant ultime, et à celles de miséricorde et de salut. Et l'on suivra ici ses transformations remarquables au fil de l'évolution de la théologie biblique. Le présent volume, qui est consacré aux textes de l'Ancien Testament, est complété par un autre portant sur les textes du Nouveau Testament.

Paul et la Loi : le retournement (Philippiens 3,2-4,1)

(Résumé de l'ouvrage) L'apôtre Paul est au centre d'une intense interrogation aujourd'hui. Quel fut son rapport au judaïsme ? Que sait-il de Jésus ? Comment s'est construite sa théologie, d'une épître à l'autre ? Dix-huit biblistes suisses, français, italiens, allemands et américains ont été invités à explorer la question. Leurs analyses sont précises, rigoureuses et documentées. On trouvera ici une synthèse unique en français des plus récentes avancées de la recherche paulinienne.

Chronique d'une controverse annoncée. Le récit d'urbanisme à l'heure du développement urbain durable

Ce rapport interroge l'émergence de l'agriculture comme nouvelle figure de ce que B. Secchi a appelé le « récit d'urbanisme ». Après avoir rappelé les rapports toujours-déjà controversés de l'urbain au rural, les auteurs s'intéressent à la manière dont différents acteurs mobilisent la nature et l'agriculture pour mettre en récit l'espace urbain, raconter la ville à venir - celle qui devrait voir le jour pour satisfaire à la doxa du développement urbain durable - et produire du consensus dans la production du territoire. L'analyse d'une controverse d'aménagement, celle relative au déclassement d'une parcelle de 58 hectares de zone agricole dans le canton de Genève (Suisse) pour construire 3000 logements ainsi que divers équipements collectifs, permet d'accomplir une généalogie de ce nouveau discours urbanistique. Pour ce faire, quatre types de sources sont mobilisés : des entretiens semi-directifs ; des documents d'urbanisme ; le matériau récolté lors d'une observation participante non déclarée ; la documentation produite à l'occasion de la campagne référendaire liée au déclassement de la parcelle en question ainsi que les commentaires produits sur les différents forums électroniques ouverts à cette occasion. L'analyse permet de dégager trois temps, qui sont trois figures du récit d'urbanisme : la genèse du plan directeur comme épopée d'un territoire (histoire des plans directeurs genevois); le plan de quartier comme roman (observation d'un collectif au travail pour produire un plan d'aménagement approprié à un site et à un programme); les contre-récits d'une controverse (le développement d'une campagne référendaire). La prosopopée du développement urbain durable apparaît ainsi comme une production éminemment intertextuelle et rhizomique - au sens de G. Deleuze et F. Guattari -, inscrite dans un mode de citation des différents produits de cette machine à produire des connaissances qu'est la pratique urbanistique. Au final, l'analyse au long cours proposée ici permet de réfléchir à la nature de cette activité supposément technique et politique qu'est l'urbanisme. Il se pourrait en effet que faire la ville consiste tout naturellement à faire des histoires...