Fluctuations émotionnelles, relation conjugale et consommation de substances : une étude en vie quotidienne chez un échantillon de femmes toxicomanes

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Un regard qualitatif sur le cheminement d'adolescentes en Centre jeunesse : usage de substances psychoactives et autres comportements qualifiés de déviants

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les facteurs de risque explicatifs et prédictifs des différents niveaux d'implication dans la vente de drogues chez des jeunes québécois vendeurs de substances psychoactives

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Critique aristotélicienne des substances platonicienne dans les livres M-N de la Métaphysique : stratégies et enjeux à travers deux exemples

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Usage de substances psychoactives à l'adolescence et problèmes associés : effet modérateur de l'anxiété

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Les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime international de marchandises sous connaissement

La présente étude examine les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime de marchandises. En règle générale, les plafonds d’indemnisation fixés par les conventions internationales écartent la réparation intégrale du préjudice causé par le transporteur maritime de marchandises. Cependant, il est également prévu un certain nombre de causes de déchéance de ce droit à limitation, pour lesquelles les conditions d’application diffèrent d’une convention internationale à l’autre (Règles de La Haye, Règles de La Haye-Visby, Règles de Hambourg et Règles de Rotterdam). Parallèlement, les tribunaux nationaux, par le recours à des notions propres de leurs systèmes juridiques, modifient l’étendue des causes de déchéance de ce droit. En somme, la déchéance du droit à limitation de responsabilité variera selon la convention internationale appliquée et selon la juridiction compétente. Ce qui, en définitive, porte atteinte à la structuration rationnelle du régime de responsabilité du transporteur maritime dans sa globalité et à l’objectif d’uniformisation poursuivi jusqu’ici.