L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

A new maximum likelihood method for luminosity calibrations

A new statistical parallax method using the Maximum Likelihood principle is presented, allowing the simultaneous determination of a luminosity calibration, kinematic characteristics and spatial distribution of a given sample. This method has been developed for the exploitation of the Hipparcos data and presents several improvements with respect to the previous ones: the effects of the selection of the sample, the observational errors, the galactic rotation and the interstellar absorption are taken into account as an intrinsic part of the formulation (as opposed to external corrections). Furthermore, the method is able to identify and characterize physically distinct groups in inhomogeneous samples, thus avoiding biases due to unidentified components. Moreover, the implementation used by the authors is based on the extensive use of numerical methods, so avoiding the need for simplification of the equations and thus the bias they could introduce. Several examples of application using simulated samples are presented, to be followed by applications to real samples in forthcoming articles.

An Efficient Segmentation Method for Ultrasound Images based on a Semi-supervised Approach and Patch-based Features

Segmenting ultrasound images is a challenging problemwhere standard unsupervised segmentation methods such asthe well-known Chan-Vese method fail. We propose in thispaper an efficient segmentation method for this class ofimages. Our proposed algorithm is based on asemi-supervised approach (user labels) and the use ofimage patches as data features. We also consider thePearson distance between patches, which has been shown tobe robust w.r.t speckle noise present in ultrasoundimages. Our results on phantom and clinical data show avery high similarity agreement with the ground truthprovided by a medical expert.

Modelling of weather radar echoes from anomalous propagation using a hybrid parabolic equation method and NWP model data

Contamination of weather radar echoes by anomalous propagation (anaprop) mechanisms remains a serious issue in quality control of radar precipitation estimates. Although significant progress has been made identifying clutter due to anaprop there is no unique method that solves the question of data reliability without removing genuine data. The work described here relates to the development of a software application that uses a numerical weather prediction (NWP) model to obtain the temperature, humidity and pressure fields to calculate the three dimensional structure of the atmospheric refractive index structure, from which a physically based prediction of the incidence of clutter can be made. This technique can be used in conjunction with existing methods for clutter removal by modifying parameters of detectors or filters according to the physical evidence for anomalous propagation conditions. The parabolic equation method (PEM) is a well established technique for solving the equations for beam propagation in a non-uniformly stratified atmosphere, but although intrinsically very efficient, is not sufficiently fast to be practicable for near real-time modelling of clutter over the entire area observed by a typical weather radar. We demonstrate a fast hybrid PEM technique that is capable of providing acceptable results in conjunction with a high-resolution terrain elevation model, using a standard desktop personal computer. We discuss the performance of the method and approaches for the improvement of the model profiles in the lowest levels of the troposphere.

Analysis of warm season thunderstorms using an object-oriented tracking method based on radar and total lightning data

Monitoring thunderstorms activity is an essential part of operational weather surveillance given their potential hazards, including lightning, hail, heavy rainfall, strong winds or even tornadoes. This study has two main objectives: firstly, the description of a methodology, based on radar and total lightning data to characterise thunderstorms in real-time; secondly, the application of this methodology to 66 thunderstorms that affected Catalonia (NE Spain) in the summer of 2006. An object-oriented tracking procedure is employed, where different observation data types generate four different types of objects (radar 1-km CAPPI reflectivity composites, radar reflectivity volumetric data, cloud-to-ground lightning data and intra-cloud lightning data). In the framework proposed, these objects are the building blocks of a higher level object, the thunderstorm. The methodology is demonstrated with a dataset of thunderstorms whose main characteristics, along the complete life cycle of the convective structures (development, maturity and dissipation), are described statistically. The development and dissipation stages present similar durations in most cases examined. On the contrary, the duration of the maturity phase is much more variable and related to the thunderstorm intensity, defined here in terms of lightning flash rate. Most of the activity of IC and CG flashes is registered in the maturity stage. In the development stage little CG flashes are observed (2% to 5%), while for the dissipation phase is possible to observe a few more CG flashes (10% to 15%). Additionally, a selection of thunderstorms is used to examine general life cycle patterns, obtained from the analysis of normalized (with respect to thunderstorm total duration and maximum value of variables considered) thunderstorm parameters. Among other findings, the study indicates that the normalized duration of the three stages of thunderstorm life cycle is similar in most thunderstorms, with the longest duration corresponding to the maturity stage (approximately 80% of the total time).

A wavelet-based method for the determination of the relative resolution between remotely sensed images

Spatial resolution is a key parameter of all remote sensing satellites and platforms. The nominal spatial resolution of satellites is a well-known characteristic because it is directly related to the area in ground that represents a pixel in the detector. Nevertheless, in practice, the actual resolution of a specific image obtained from a satellite is difficult to know precisely because it depends on many other factors such as atmospheric conditions. However, if one has two or more images of the same region, it is possible to compare their relative resolutions. In this paper, a wavelet-decomposition-based method for the determination of the relative resolution between two remotely sensed images of the same area is proposed. The method can be applied to panchromatic, multispectral, and mixed (one panchromatic and one multispectral) images. As an example, the method was applied to compute the relative resolution between SPOT-3, Landsat-5, and Landsat-7 panchromatic and multispectral images taken under similar as well as under very different conditions. On the other hand, if the true absolute resolution of one of the images of the pair is known, the resolution of the other can be computed. Thus, in the last part of this paper, a spatial calibrator that is designed and constructed to help compute the absolute resolution of a single remotely sensed image is described, and an example of its use is presented.

New trapping method to survey for presence of the Etruscan shrew Suncus etruscus, the smallest mammal

The presence of the Etruscan shrew Suncus etruscus is hard to prove where its predator, the barn owl Tyto alba, is absent, because most live traps are not triggered by it. I therefore developed a new trapping method involving a feeding period of 1 week followed by one night of trapping using modified Trip Trap traps. I show here in detail how I caught four Etruscan shrews in 2010 with 24 traps in the Valley of Dora Baltea (Piemonte, Italy). In 2011, another 11 Etruscan shrews were caught in Piemonte and Lombardia, Italy, and Ticino, Switzerland. The proposed new method is useful for establishing the presence of the species.

A pseudo-spectral method for simulating of poro-elastic seismic wave propagation in complex borehole environments

We present a novel numerical approach for the comprehensive, flexible, and accurate simulation of poro-elastic wave propagation in cylindrical coordinates. An important application of this method is the modeling of complex seismic wave phenomena in fluid-filled boreholes, which represents a major, and as of yet largely unresolved, computational problem in exploration geophysics. In view of this, we consider a numerical mesh consisting of three concentric domains representing the borehole fluid in the center, the borehole casing and the surrounding porous formation. The spatial discretization is based on a Chebyshev expansion in the radial direction, Fourier expansions in the other directions, and a Runge-Kutta integration scheme for the time evolution. A domain decomposition method based on the method of characteristics is used to match the boundary conditions at the fluid/porous-solid and porous-solid/porous-solid interfaces. The viability and accuracy of the proposed method has been tested and verified in 2D polar coordinates through comparisons with analytical solutions as well as with the results obtained with a corresponding, previously published, and independently benchmarked solution for 2D Cartesian coordinates. The proposed numerical solution also satisfies the reciprocity theorem, which indicates that the inherent singularity associated with the origin of the polar coordinate system is handled adequately.