Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T2,N14).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T2,N15).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T2,N16).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T2,N23).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T2,N26).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T2,N19).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T2,N22).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T2,N17).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1902 (TB ANALYTIQUE,T2 = 1888/01/01).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1874/01/01 (TB ANALYTIQUE,T2)-1888/01/01.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1900/01/01 (TB ANALYTIQUE,T2)-1909/12/31.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1798/09/01 (TB ANALYTIQUE,T2)-1856/12/31.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1857/01/01 (TB ANALYTIQUE,T2)-1873/12/31.

Mémoires de la Société centrale de médecine vétérinaire

1854 (SER1,T2).

Journal des huissiers

1906/01 (A1906,T2,N1)-1906/12 (A1906,T2,N12).