La clause de limitation des bénéfices dans la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis

AVANT PROPOS L'abus des conventions de double imposition (treaty shopping) est une des problématiques les plus riches de la fiscalité internationale contemporaine. L'utilisation d'une telle convention (ci-après : CDI) par des personnes ne résidant effectivement dans aucun des Etats contractants à la convention constitue pour une majorité de la doctrine internationale un abus de droit. La problématique de l'abus des CDI a été identifiée de longue date en Suisse. Elle a suivi une évolution partiellement différente aux Etats-Unis. Les deux approches se sont rencontrées une première fois lors de la conclusion de la CDI CH-US de 1951 (art. XI). Longtemps évoquée, la révision de cette convention a été finalisée en 1996. Cette deuxième rencontre a fait entrer dans l'ordre juridique suisse une disposition d'un type complètement nouveau, qui aura des répercussions jusque dans la pratique anti-abus au plan interne en Suisse. La présente étude s'attachera à examiner l'évolution comparée de la lutte contre l'abus des CDI en Suisse tout d'abord (première partie), et aux Etats-Unis ensuite (IIe partie), ainsi que les relations entre les normes internes anti-abus et celles découlant d'une convention dans chacun des deux Etats. La clause spécifique de limitation des avantages de la Convention actuelle (art. 22 CDI-US) sera analysée dans la IIIe partie. La dernière partie (IVe partie) sera consacrée à une comparaison entre cette disposition et les mesures anti-abus contenues dans le Modèle de convention de l'OCDE afin de déterminer si cette clause constitue réellement l'instrument optimal pour lutter contre l'utilisation indue des conventions de double imposition.

Prise en charge du cholestérol pour prévenir le risque cardiovasculaire:recommandations américaines 2013.Prise de position du Groupe de travail Suisse Lipides et Athérosclérose (GSLA).

Les dernières recommandations américaines de l'American College of Cardiology et de l'American Heart Association proposent d'abaisser le seuil de prescription de statines pour la prévention cardiovasculaire primaire, et d'abandonner les cibles de LDL-cholestérol pour utiliser le plus souvent des statines de haute intensité. Le Groupe de travail Suisse Lipides et Athérosclérose (GSLA) pense que ces recommandations ne devraient pas être appliquées en Suisse, car elles augmenteraient très fortement le nombre de personnes à bas risque sous statines, chez qui le rapport bénéfice/risque au long cours est incertain, et pourraient diminuer l'importance du style de vie, première priorité dans la prévention cardiovasculaire primaire. En outre, l'abandon des cibles de LDL-cholestérol limite l'individualisation de la prise en charge quant au choix du type et du dosage de la statine, et pourrait diminuer l'adhérence thérapeutique. Pour ces raisons, le GSLA recommande de poursuivre avec les stratégies de prévention bien établies en Suisse et résumées dans les recommandations du GSLA 2012.

Premier cas de néphropathie epidémique endémique en Suisse [First case of nephropathia epidemica acquired in Switzerland]

A 43 year healthy old man complains of fever with abdominal pain, vomiting, diarrhoea, followed by the development of thrombocytopenia and acute renal failure. The laboratory tests show the presence of Hantavirus specific IgM and IgG which is confirmed by a specific test revealing Puumala serotype as responsible. The patient received a symptomatic treatment with a favourable evolution allowing discharge about ten days after the beginning of symptoms. Hantavirus are transmitted by rodents, and this patient has certainly been infected in Switzerland in the absence of travel abroad during the incubation period. This means that when confronted in Switzerland with an acute nephritis of unknown origin, a diagnosis of nephropathia epidemica must be taken into account.