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Lettre des députés de Saint-Domingue à leurs commettants, en date du 12 août 1789, interceptée par un mulâtre, communiquée, sous le secret, à M. le comte de Mirabeau, et dénoncée par cet honorable collègue à un comité de six cents amis de la constitution, pour leur prouver que les députés des colonies et leurs commettants étaient des tyrans sans éducation, dont les bouches impures profanaient le nom de liberté, dont les mains barbares ne savaient que serrer des chaînes, dont la présence souillait l'Assemblée nationale, et que la justice de la nation aurait dû priver des droits de citoyens actifs. Imprimée, distribuée à tous les membres de l'Assemblée nationale, et publiée en France, en Amérique et en Asie, par arrêté de la députation de Saint-Domingue

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Correspondance secrète des députés de Saint-Domingue avec les comités de cette île. (12 août 1789-9 avril 1790.)

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Appel interjeté par l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale mieux instruite, tant du Rapport à elle fait par son comité des colonies, les 11 et 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce Rapport eet de tout ce qui s'en est suivi ou pourrait s'ensuivre

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Relations de la conversion et de la mort édifiante de deux filles ; l'une complice d'assassinat, & exécutée à Paris le 12 janvier 1737 ; l'autre, coupable de vol, & exécutée à Pithivier, dans l'Orléanois, le 3 janvier 1767

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Réfutation des allégations contenues aux pages 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40 d'un des mémoires du général Kereddin, communiquées au général Benaïad par le sous-directeur du contentieux, selon sa lettre du 12 juin 1856

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Conseil général de l'Inde française. Session extraordinaire de 1885. 1re séance du 12 janvier 1885

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Hygiène du travail. Lois des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 et décret du 29 novembre 1904 modifié par celui du 6 août 1905, suivi des décrets relatifs à l'emploi de la céruse, couchage du personnel, ateliers de blanchissage

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Trois lettres inédites [adressées à Auguste Javel, imprimeur à Arbois, et datées des 8 février 1842, 12 octobre 1848 et 14 janvier 1850]

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Le Tonkin est-il surpeuplé ? : conférence faite à la Société d'enseignement mutuel du Tonkin, le 12 novembre / par Henri Cucherousset, directeur de l'Eveil économique de l'Indochine

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Journal de guerre du deuxième régiment d'artillerie de forteresse russe d'Erzeroum depuis sa formation jusqu'à la reprise de la ville par les Turcs, le 12 mars 1918 : traduit du manuscrit original russe

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Justification de Lucrèce Borgia, de Victor Hugo. (12 février 1833.)

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Pompe funèbre célébrée le 12 juin 1840 E @ V @ par la R @ L @ des disciples de St-Vincent de Paul, O @ de Paris, en mémoire du T @ C @ et T @ R @ F @ Truet,...

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Pièces relatives aux motifs qui ont nécéssité la résolution prise par l'Assemblée générale de St. Domingue de venir en France mettre ses réclamations sous les yeux de l'Assemblée Nationale et du Roi contre les réactions exercées par le pouvoir exécutif envers cette isle. (12-16 septembre 1790.)

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Serment prononcé par la compagnie des volontaires du Port-au-Prince, le 12 juillet 1790

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Commission d'études pour l'amélioration du port de Fort-de-France. Première séance, du 12 octobre 1886

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