997 resultados para État civil -- France -- Législation

La personnalité de l'État en matière d'emprunt : le gouvernement portugais et l'emprunt de 1832 / par Ém. Alglave,... et Louis Renault,...

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Principes philosophiques et pratiques de droit pénal extraits et traduits des oeuvres de Niccola Nicolini,... et précédés d'une introduction sur l'histoire de la législation criminelle dans le royaume des Deux-Siciles et sur les opinions philosophiques de l'auteur, par Eugène Flotard,...

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Des Eaux minérales dans leurs rapports avec l'économie publique, la médecine et la législation par Alibert (Constant),...

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L'Alleluia du Tiers-État . Seconde édition

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Mémoire sur l'action des bains de petit-lait, soit pur, soit à l'état de mélange avec l'eau sulfureuse d'Allevard, par le Dr B. Nièpce,...

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Examen critique du code de procédure civile du royaume d'Italie, étude de législation comparée, par Albéric Allard,...

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Conférence de législation et d'économie politique. Projet de loi sur la Responsabilité des Ministres... (Signé : Eugène Soubies.)

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Conférence de législation et d'économie politique. Projet de loi sur la responsabilité des Ministres... proposé par la commission . [Signé : Desroziers, rapporteur.]

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De la Gestion des intérêts nationaux en Afrique, en résumé critique de l'état politique et économique de l'Algérie...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Volume 1,Partie 2 / par M. le chanoine Allègre,...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Tome 1 / par M. le chanoine Allègre,...

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L'agriculture et l'industrie devant la législation douanière / par J. de Noailles, duc d'Ayen

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Observations sur les deux modes de paiements proposés pour acquitter les dettes de l'État... par un négociant, membre du club de Mil sept cent quatre-vingt-neuf lues, à la séance du 23 août

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De l'État électrique des eaux de Néris-les-Bains, par le Dr V. Allot,...

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Réflexions sur le projet du plan de finances présenté par les comités de salut public, de législation et des finances réunis, et sur les bases d'un plan à adopter . Par R....., suppléant à la convention

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