981 resultados para Louis XVIII, King of France, 1755-1824

Lettre à M***, membre de la chambre des députés, sur la proposition de remettre les actes de l'état civil entre les mains des ecclésiastiques, et sur celle d'abolir le divorce

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Note sur la restitution au clergé, des bois non vendus

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Réflexions politiques concernant le budget

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Observations sur le budget de 1816 , par un ancien procureur au parlement de Paris

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Correspondance législative et financière, entre un membre de la chambre des députés et un membre de collége électoral. (Janvier-février.). Partie 2

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Correspondance législative et financière, entre un membre de la chambre des députés et un membre de collége électoral. (Janvier-février.). Partie 1

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Réclamations des propriétaires, des manufacturiers et des commerçants, sur le budget de 1816

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Réflexions sur quelques ouvrages de finances , par un négociant

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Procès de M. le comte Durand de Linois, contre-amiral, et de M. le baron Boyer de Peyreleau, adjudant-commandant, accusés de désobéissance, de rébellion, mis en jugement devant le 1er conseil de guerre de la 1re division militaire ; avec le jugement ; et précédé d'une notice biographique sur ces officiers, ornée de leurs portraits

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Procès-verbal de l'exhumation du corps de monseigneur le duc d'Enghien, qui a eu lieu le 20 mars 1816, en exécution des ordres du roi

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Procès-verbal de l'exhumation du corps de monseigneur le duc d'Enghien, qui a eu lieu le 20 mars 1816, en exécution des ordres du roi ; joint aux prières au tombeau des Bourbons

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Procès du maréchal de camp, baron Debelle, officier de la Légion d'honneur, contenant la séance du conseil de guerre permanent de la 2e division militaire, les pièces du procès, le plaidoyer de Me Berryer, les conclusions du rapporteur, le discours du général Debelle, le jugement qui le condamne à la peine de mort, et la commutation de cette peine en une détention pendant dix ans ; précédé d'une notice historique sur ce général

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Réponse à M. Fiévée ; précédée d'un essai sur l'administration

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Procès des trois Anglais, Robert-Thomas Wilson, John-Ely Hutchinson, Michel Bruce, et autres, accusés d'avoir facilité l'évasion de Lavalette, contenant le résumé de M. l'avocat général, les plaidoyers des avocats et les discours des accusés... l'acte d'accusation, les débats, le résumé de M. le président et l'arrêt textuel de la cour d'assises ; précédé d'une notice historique sur Lavalette, des interrogatoires préliminaires subis par les Anglais ; suivi des pièces relatives aux trois incidents du procès, de leur Mémoire devant la chambre d'accusation, en anglais et en français, et d'une relation exacte de la fuite de Lavalette,... écrite par M. Dupin, défenseur des trois Anglais, et revue par ses clients, avec la traduction italienne en regard... Deuxième édition

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Procès du général sir Robert Wilson, Michel Bruce, John-Ely Hutchinson, et autres, compris dans l'accusation relative à l'évasion de M. de Lavalette, contenant tous les interrogatoires, les débats, les discours des accusés, le plaidoyer de Me Dupin et une relation complète de l'évasion de M. de Lavalette,...

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