La responsabilité de l'Etat

La responsabilité de l'Etat est un thème à la fois classique et hautement actuel du droit public. Elle est régie par des règles particulières, mais de nombreuses notions en la matière sont en réalité communes au droit public et au droit privé. La responsabilité de l'Etat peut résulter d'actes illicites comme d'actes licites.Les situations dans lesquelles la responsabilité de l'Etat entre en ligne de compte sont toujours plus diverses et reflètent l'évolution des risques que peut engendrer l'activité étatique. En même temps, les attentes des justiciables à l'égard de l'Etat sont parfois excessives. En somme, la responsabilité de l'Etat est souvent invoquée, mais plus rarement admise. Dans cette perspective notamment, un état des lieux et une présentation de nombreux développements récents en la matière revêtent un intérêt tout particulier. L'un et l'autre supposent du reste de se pencher attentivement sur la jurisprudence, tant celle-ci donne vie aux conditions de responsabilité de l'Etat.Le présent ouvrage comporte une partie générale ainsi qu'une partie spéciale. La première débute par une présentation des enjeux du droit de la responsabilité de l'Etat et se poursuit par une étude générale du système du droit de la responsabilité complétée par des analyses détaillées respectivement de l'exigence d'illicéité et de la responsabilité pour acte licite. Elle se clôt par des aperçus de la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral. La partie spéciale porte, quant à elle, sur trois activités ou acteurs étatiques particuliers, à savoir la surveillance des marchés financiers, la police et les hôpitaux publics. Mises bout à bout, les différentes parties du présent ouvrage forment en fin de compte un précis du droit de la responsabilité de l'Etat en Suisse.

Les fortifications du territoire d'Érétrie : étude sur la défense de la Chôra aux époques classique et hellénistique

La présente thèse se propose d'étudier les fortifications connues dans le territoire d'Erétrie (île d'Eubée, Grèce), essentiellement aux époques classique et hellénistique (Ve-IIe siècles av. J.-C.). La plupart de ces constructions (forteresses de grand appareil, habitats fortifiés, enceintes de pierres sèches et tours) sont connues depuis le 19e siècle, mais ce travail constitue la première étude archéologique et historique d'ensemble qui leur est consacrée exclusivement. Bien que décrites depuis longtemps, les fortifications des campagnes grecques ont surtout été étudiées d'un point de vue architectural et historique. Cette approche a privilégié une interprétation militaire et stratégique, reliant les fortifications au sein de réseaux défensifs conçus à grande échelle et destinés à bloquer les accès et les frontières du territoire. Notre perspective est différente, puisqu'elle s'efforce de replacer chaque fortification dans la géographie antique en étudiant son interaction avec les plaines et les reliefs, les frontières, l'habitat, les voies de communication, les terres cultivables et la répartition de la population. Pour ce faire, nous avons établi une carte archéologique de l'Erétriade, conduit des prospections extensives autour des fortifications, ainsi que dans de nombreuses régions du territoire. Cette méthode permet d'aborder l'étude des fortifications rurales en adoptant des angles d'analyse différents : le premier, macro-géographique, met ainsi en valeur des caractéristiques générales, telles que la relation entre les fortifications et la capitale d'une part, les fortifications et les terres cultivables de l'autre ; au plan régional, ou micro-géographique, elle analyse la répartition des fortifications au sein de chaque district de l'Erétriade, voire des vallées ou des cantons, mettant en évidence le rôle local des ouvrages fortifiés. Au terme de cette recherche, il est apparu qu'une approche purement stratégique ou militaire ne permettait pas d'expliquer la répartition géographique des fortifications, puisque ces dernières se trouvent pour la plupart à l'intérieur du territoire et non à ses frontières. Elles ne sont pas non plus disposées de manière à pouvoir exercer une surveillance étroite sur les routes pénétrant dans la chôra ; aussi leur fonctionnement au sein d'un «réseau défensif frontalier ne peut pas être démontré. Dans l'Erétriade, la colonne vertébrale de la sécurité publique est formée par les habitats fortifiés, dèmes et kômai, complétée par l'existence de deux forteresses militaires ayant accueilli des garnisons. Placés toujours à bonne distance de la ville, puis à intervalles plus ou moins réguliers au sein du territoire, les habitats fortifiés jouent sur le plan régional le rôle de la ville : en cas d'invasion ou de danger, la population du dème ou des dèmes environnants pouvait y trouver refuge, mettant ainsi à l'abri récoltes, biens et animaux. L'apparition des fortifications territoriales correspond à l'extension maximale de l'occupation humaine, agricole et économique du territoire. Les communautés rurales qui en avaient la possibilité se dotèrent alors de fortifications, souvent sommaires, pour faire face à des menaces variées, mais surtout pour assurer leur propre sécurité et protéger un équilibre autarcique fragile. Il ne faut donc pas nécessairement attribuer la construction de fortifications à un événement historique précis, interprétation abusive courante dans l'étude des fortifications, en Grèce comme ailleurs. La fortification des habitats ruraux s'est réalisée de manière progressive, en réponse aux sentiments d'insécurité d'une population rurale toujours plus nombreuse. Faute de références littéraires et d'inscriptions, en particulier de décrets honorifiques, les forteresses et les habitats fortifiés de l'Erétriade constituent les derniers témoins de l'insécurité publique et des violences auxquelles fut confronté le territoire d'Erétrie aux époques classique et hellénistique.

Thirteen years of surgical site infection surveillance in Swiss hospitals

Contexte : Les infections du site opératoire (Surgical Site Infections - SSI) sont des complications fréquentes des procédures chirurgicales et un problème majeur de la santé publique. La surveillance constitue un élément essentiel de la prévention des SSI. Les résultats publiés récemment par certains pays européens suggèrent un impact positif qu'un réseau de surveillance active peut avoir sur le taux de SSI dans les hôpitaux participants. Objectif : La présente étude évalue les effets de la surveillance sur l'incidence des SSI en analysant les résultats du programme suisse multicentrique de surveillance des SSI. Méthodes : L'étude porte sur les 13 premières années du programme, regroupant au total 23 hôpitaux périphériques, cantonaux et universitaires de la Suisse occidentale et du sud. Ce programme, qui a intégré le consortium national Swissnoso en 2011, a été organisé conformément aux principes du système américain de National Nosocomial Infections Surveillance (NNIS). La surveillance incluait les procédures de la chirurgie viscérale (appendicectomie, cholécystectomie, chirurgie du colon et herniaire) et de l'orthopédie (arthroplastie de la hanche et du genou). Les données démographiques et cliniques étaient recueillies de manière standardisée par les infirmières cliniciennes en infectiologie pendant et après l'hospitalisation. Les rapports annuels, résumant les taux des SSI pour chaque type de procédure ainsi que la comparaison inter-hospitalière des risques relatifs ajustés à l'index NNIS, ont été discutés au sein de chaque établissement entre le comité des chirurgiens et le responsable local du programme. Analyses statistiques : Les taux cumulatifs des SSI ont été calculés pour chaque procédure chirurgicale. Une stratification selon le type de SSI (superficielle, profonde, organe/espace) et selon l'index NNIS a été respectée. Les facteurs de risque des SSI ont été identifiés pour chaque procédure par les analyses univariées des caractéristiques du patient (âge, sexe, score ASA, temps avant l'opération) et celles de l'opération (classe de contamination, durée de la chirurgie, urgence, antibioprophylaxie, laparoscopie, procédures multiples, ré¬intervention). Afin d'évaluer l'effet de la durée de la surveillance sur le taux des SSI, le temps de participation au programme a été calculé et stratifié par périodes d'un an par hôpital et par procédure. La corrélation entre la durée de la surveillance et les SSI a été estimée en utilisant les modèles de régression logistique pour chaque procédure avec l'ajustement pour les variables avec p ^ 0.2. Dans toutes les analyses, la valeur p < 0.05 était considéré significative. Résultats : Les taux globaux des SSI étaient : 18.2% pour les colectomies, 6.4% pour les appendicectomies, 2.3% pour les cholécystectomies, 1.7% pour les cures des hernies et 1.6% et 1.3% pour les arthroplasties de la hanche et du genou, respectivement. L'incidence des SSI post-hospitalières allait du 21% pour les colectomies au 94% pour les arthroplasties du genou. Concernant les facteurs prédictifs des SSI, l'index NNIS était valable seulement pour la chirurgie gastro-intestinale, la laparoscopie étant globalement protectrice mais associée à un taux d'infections profondes plus élevé après l'appendicectomie. La durée de la participation au programme de surveillance n'apportait pas de diminution des taux des SSI dans aucune procédure incluse dans l'étude. Conclusions : L'étude confirme l'impact de la surveillance post-hospitalière sur le taux des SSI, l'effet protectrice de la laparoscopie ainsi que l'absence de la valeur prédictive de l'index NNIS en orthopédie. Contrairement aux autres programmes européens nous n'avons pas détecté d'effet positif de la durée de la surveillance sur le taux des SSI. Les résultats obtenus ouvrent la discussion sur l'utilisation plus effective des données de surveillance des SSI.

Radiological detection of dissolved cocaine

Introduction: Smuggling dissolved drugs, especially cocaine, in bottled liquids is a problem at borders nowadays. Common fluoroscopy of packages at the border cannot detect contaminated liquids. To find a dissolved drug, an immunological test using a drug-test panel has to be performed. This means that a control sample of the cargo must be opened to perform the test. As it is not possible to open all boxes, and as smugglers hide the drugcontaining boxes between regularly filled boxes, contaminated cargos can be overlooked. Investigators sometimes cannot perform the drug-test panel because they try not to arouse the smugglers' suspicion in order to follow the cargo and to find the recipient. Aims: The objective of our studies was to define non-invasive examination techniques to investigate cargos that are suspicions to contain dissolved cocaine without leaving traces on the samples. We examined vessels containing cocaine by radiological cross-section techniques such as multidetector computed tomography (MDCT) and magnetic resonance spectroscopy (MRS). Methods: In a previous study, we examined bottles of wine containing dissolved cocaine in different quantities using an MDCT unit. To distinguish between bottles containing red wine and those where cocaine was solved in the wine, cross sectional 2D-images have been reconstructed and the absorption of X-rays was quantified by measuring the mean density of the liquid inside the bottles. In our new study, we investigated phantoms containing cocaine dissolved in water with or without ethanol as well as cocaine dissolved in different sorts of commercially available wine by the use of a clinical magnetic resonance unit (3 tesla). To find out if dissolved cocaine could be detected, magnetic resonance spectroscopy (1H MRS) was performed. Results: By using a MDCT-unit and measuring the mean attenuation of X-rays, it is possible to distinguish weather substances are dissolved in a liquid or not, if a comparative liquid without any solutions is available. The increase of the mean density indicates the presence of dissolved substances without the possibility to identify the substance. By using magnetic resonance spectroscopy, dissolved cocaine can be clearly identified because it produces distinctive resonances in the spectrum. In contrast to MDCT, this technique shows a high sensitivity (detection of 1 mM cocaine in wine). Conclusions: Cross-sectional imaging techniques such as MDCT and MRS appropriated to examine cargos that are suspicious to contain dissolved cocaine. They allow to perform non-invasive investigations without leaving any trace on the cargo. While an MDCT scan can detect dissolved substances in liquids, identification of cocaine can be obtained by MR-spectroscopy. Acknowledgment: This work was supported by the Centre d'Imagerie BioMédicale (CIBM) of the University of Lausanne (UNIL), the Swiss Federal Institute of Technology Lausanne (EPFL), the University of Geneva (UniGe), the Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV), the Hôpitaux Universitaire de Genève (HUG) and the Leenaards and the Jeantet Foundations.

Concurrence et régulation dans le secteur hospitalier

Pour mettre en évidence le rôle respectif de la concurrence et de la régulation, cet article traitera essentiellement de la question du financement des hôpitaux. Après une section 1 consacrée aux justifications de la régulation, les modalités de celles-ci seront analysées dans la section 2 avant d'étudier la place de la concurrence dans la section 3. [Auteur, p. 62] [Table des matières] 1. Les fondements de la régulation du système de santé. 1A. Pourquoi réguler (assurance-maladie ; la production de soins). 1B. Comment réguler. - 2. La régulation des tarifs hospitaliers. 2A. Principes généraux de paiement. 2B. La tarification à l'activité. 3. Concurrence et régulation. 3A. Concurrence fictive, spécialisations, et concurrence privé-public. 3B. La concurrence par la qualité. 3C. La concurrence en prix.

« Genealogie de Bourbon », et histoire des accroissements territoriaux de cette famille, par ETIENNE LEBLANC.

Au fol. 5, miniature dans laquelle l'auteur est représenté offrant son ouvrage à Louise de Savoie. Ce volume, pour l'ornementation comme pour l'écriture, semble être de la même main que celui qui porte le n° 5715. Elle a été composée sur la demande de Louise de Savoie, ainsi que l'auteur le déclare dans sa dédicace (fol. 5). Elle commence (fol. 1) avant cette dédicace par : « Pour plus facillement entendre le contenu en ce present livre, au commencement d'iceluy ay mys ceste presente genealogie de la maison de Bourbon. Monsieur sainct Loys, roy de France... » et finit (fol. 30) par : «... esquelz escriptz toute foy doit estre adjoustée ». La seconde partie de l'ouvrage (fol. 23-30) est consacrée à saint Louis : « Probation que monseigneur sainct Loys ne destruisit point le royaume pour le sainct voyaige qu'il feist oultre mer ». L'auteur pour justifier saint Louis d'avoir ruiné le royaume pour le payement de sa rançon, lors de sa première croisade, énumère (fol. 23-24) les reliques acquises par ce roi, donne, en passant (fol. 24-25), les noms des « roys de France qui ont été en Terre saincte », indique (fol. 25-26) à combien monta la rançon de saint Louis, et montre qu'elle ne fut pas disproportionnée eu égard au temps et à la qualité du prisonnier du Soudan ; passe ensuite en revue (fol. 26-27) les églises et hôpitaux fondés après le payement de cette rançon par le saint roi, sans avoir recours à aucune taille, aide ni subside ; montre (fol. 27-28) que saint Louis ne fit jamais de monnaie de cuir et que c'est longtemps après son décès que les gabelles (fol. 28-29) furent établies. En dernier lieu, il parle (fol. 29-30) de la canonisation de saint Louis, proclamée en 1297 par les soins et aux frais de Philippe le Bel son petit-fils. Miniature, encadrement, lettres ornées.

« Genealogie de Bourbon », et histoire des accroissements territoriaux de cette famille, par ETIENNE LEBLANC.

Au fol. 5, miniature dans laquelle l'auteur est représenté offrant son ouvrage à Louise de Savoie. Ce volume, pour l'ornementation comme pour l'écriture, semble être de la même main que celui qui porte le n° 5715. Elle a été composée sur la demande de Louise de Savoie, ainsi que l'auteur le déclare dans sa dédicace (fol. 5). Elle commence (fol. 1) avant cette dédicace par : « Pour plus facillement entendre le contenu en ce present livre, au commencement d'iceluy ay mys ceste presente genealogie de la maison de Bourbon. Monsieur sainct Loys, roy de France... » et finit (fol. 30) par : «... esquelz escriptz toute foy doit estre adjoustée ». La seconde partie de l'ouvrage (fol. 23-30) est consacrée à saint Louis : « Probation que monseigneur sainct Loys ne destruisit point le royaume pour le sainct voyaige qu'il feist oultre mer ». L'auteur pour justifier saint Louis d'avoir ruiné le royaume pour le payement de sa rançon, lors de sa première croisade, énumère (fol. 23-24) les reliques acquises par ce roi, donne, en passant (fol. 24-25), les noms des « roys de France qui ont été en Terre saincte », indique (fol. 25-26) à combien monta la rançon de saint Louis, et montre qu'elle ne fut pas disproportionnée eu égard au temps et à la qualité du prisonnier du Soudan ; passe ensuite en revue (fol. 26-27) les églises et hôpitaux fondés après le payement de cette rançon par le saint roi, sans avoir recours à aucune taille, aide ni subside ; montre (fol. 27-28) que saint Louis ne fit jamais de monnaie de cuir et que c'est longtemps après son décès que les gabelles (fol. 28-29) furent établies. En dernier lieu, il parle (fol. 29-30) de la canonisation de saint Louis, proclamée en 1297 par les soins et aux frais de Philippe le Bel son petit-fils. Miniature, encadrement, lettres ornées.

Canicule et Pharmacie hospitalière en Valais

Introduction: Suite à la canicule de 2003, l'importance pour la santé publique des vagues de chaleur avait été mise en évidence. Cependant, les aspects se rapportant aux médicaments avaient été peu abordés, avant d'être davantage considérés mi-2004, notamment dans le «Plan canicule» français. La Pharmacie de l'ICHV s'est donc efforcée, au printemps 2004, de définir ses propres lignes d'action pour adapter son organisation et ses services. Objectifs: Définir au niveau des services pharmaceutiques, en particulier cliniques, des recommandations pratiques et proposer des moyens de mise en oeuvre. Méthode: Une recherche de littérature a été effectuée et a permis d'identifier les variables à prendre en compte. Basée sur celles-ci, une analyse ponctuelle (sur une journée) a été conduite à l'aide du dossier patient informatisé Phoenix® pour estimer la fréquence d'utilisation des médicaments à problème auprès d'une population considérée comme étant à risque (patients > 70 ans d'un service de chirurgie). Dans le domaine logistique, une recherche similaire a été conduite et des analyses à l'aide du logiciel Opale® ont été réalisées. Résultats: Compte tenu de la littérature, différentes variables en relation avec la pharmacothérapie sont à considérer: * Médicaments à risque (altérant la fonction rénale ou empêchant la perte calorique) ou à surveiller (dont la déshydratation influence la pharmacocinétique ou ceux aggravant les effets de la chaleur); * Patients à risque (> 70 ans ou déments); * Situations à risque (chirurgie élective, sortie d'hôpital). L'analyse en chirurgie a montré que 75% des patients étaient traités par des médicaments à risque et que 100% des patients recevaient des médicaments à surveiller. Au plan logistique, notre recherche a permis de définir un certain nombre de produits sensibles. Discussion-conclusion: Malgré les limites de cette analyse ponctuelle, mais compte tenu de la fréquence d'utilisation des médicaments à problème, le pharmacien doit, lors de canicules, pouvoir directement ou indirectement conseiller le prescripteur, p. ex., en: * relevant dans les dossiers, les patients, les situations et les médicaments à risque ou à surveiller et en formulant des propositions de prise en charge; * suivant systématiquement les fonctions rénales de ces patients; * proposant d'instaurer une alarme dans les dossiers informatisés pour aider à déceler les situations à risque. Au niveau de la pharmacie centrale et des pharmacies d'étage, la gestion de stock des produits sensibles requière diverses améliorations. La canicule constitue une problématique complexe et le pharmacien d'hôpital se doit d'y prêter attention dans ses activités. La pharmacie de l'ICHV, sur la base de ces éléments, va préparer un plan d'action à activer dans des conditions à convenir avec la direction et les hôpitaux.

Hypertension and intra-operative incidents : a multicentre study of 125000 surgical procedures in Swiss hospitals

Rapport de synthèse : Bien que les complications sévères de l'anesthésie soient actuellement rares, des informations contradictoires existent à propos du rôle et de l'importance de l'hypertension artérielle chronique sur la survenue de complications en cours d'anesthésie. En raison de la prévalence élevée de l'hypertension artérielle dans la population et du grand nombre d'anesthésies effectuées, il est important de clarifier cette relation. Le but de l'étude était d'évaluer si les personnes hypertendues étaient à risque accru de présenter des complications lors d'anesthésies à partir de données collectées de routine lors d'anesthésies usuelles réalisées en Suisse. Nous avons utilisé les données figurant dans le registre ADS (Anesthésie Données Suisse) correspondant à des anesthésies, générales ou locorégionales, réalisées pour chirurgie élective chez des adultes, entre 2000 et 2004 dans 24 hôpitaux suisses. L'attention était portée principalement sur les incidents cardio-vasculaires, mais les autres incidents relevés de routine ont aussi été évalués. La présence d'une hypertension artérielle chronique était définie par la présence d'un traitement antihypertenseur ou par l'anamnèse d'une hypertension artérielle, combinée à la mesure d'une pression artérielle élevée (systolique >160 mm Hg ou diastolique >100 mm Hg) lors de l'examen préopératoire de l'anesthésiste. Les incidents relevés en cours d'anesthésie ont été définis a priori et sont enregistrés de routine sur la feuille d'anesthésie et reportés dans une base de données centralisée. En raison de la structure des données, des analyses hiérarchiques ont été effectuées incluant des variables individuelles (niveau 1), liées aux groupes d'interventions chirurgicales (niveau 2) et à l'hôpital (niveau 3). Parmi les 124 939 interventions, 27 881 (22%) concernaient des patients connus pour une hypertension artérielle chronique. Au moins un incident est survenu dans 16,8% des interventions (95% Cl 16,6 -17,0%). Chez 7 549 patients, au moins un incident cardio- vasculaire est survenu, soit dans 6% des anesthésies (95% Cl 5.9-6.2%). Le rapport des cotes (odds ratio) moyen ajusté pour les incidents cardio-vasculaires chez les patients hypertendus était de 1.38 (95% Cl 1.27-1.49), indiquant une augmentation du risque chez les patients hypertendus. Cependant, l'hypertension n'était pas liée à un risque augmenté de survenue d'un autre incident. Les rapports de cotes ajustés de la survenue d'une complication cardiovasculaire en présence d'une hypertension artérielle variaient selon les hôpitaux entre 0.41 et 2.25. Ainsi, cette étude confirme la présence d'un risque accru de survenue d'une complication cardiovasculaire chez un patient hypertendu lors d'une anesthésie pour chirurgie élective. Il s'agissait le plus souvent d'une arythmie ou d'une perturbation hémodynamique. Cette augmentation du risque proche de 40% a aussi été trouvée dans une revue systématique avec méta-analyse. L'hétérogénéité des institutions -qui persiste même en tenant compte des ajustements pour le type d'intervention chirurgicale et des variables individuelles (case-mix) - suggère des différences de pratique de l'anesthésie selon l'hôpital.