1000 resultados para Entreprises en difficulté (droit) -- France


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Cet article analyse le processus qui mène à la légalisation des organisations Freies Deutschland en France et en Suisse. Celles-ci ont été fondées en automne 1943, à la suite du National Komitee « Freies Deutschland », leur organisation mère créée par des prisonniers de guerre de la Wehrmacht et des réfugiés politiques allemands. Le but de ces organisations est d'abattre le régime nazi et de rassembler les exilés et militaires allemands qui partagent ses buts. L'article analyse également comment les gouvernements français et suisse ont reçu ces organisations et dans quelle mesure ils leur ont permis d'exister et de développer leurs activités dans les deux pays. Leurs réactions face à ces organisations sont en grande partie déterminées par leur propre politique dans les domaines dans lesquels Freies Deutschland se propose également d'intervenir.

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Le juge et son rôle ont été thématisés abondamment en théorie du droit, mais toujours sous l'angle du droit et du juge internes. On pensera ainsi aux questions des rapports entre justice et politique ou démocratie, ou encore au rôle créateur de droit du juge en cas de lacune juridique et à la légitimité du droit dit prétorien. Pour autant que l'on considère qu'il s'agisse bien d'un juge, le juge international ou européen et sa fonction judiciaire posent des problèmes de même type certes bien que plus aigus, mais aussi des difficultés nouvelles auxquelles la théorie du droit n'a pas encore donné de réponses. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres au juge international ou européen et d'apporter des débuts de réponse. Fruit du sixième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et quatrième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.