Bulletin officiel annoté de tous les ministères : lois, décrets, circulaires, instructions / Administration communale et départementale

1908/01 (A3,N1).

Bulletin officiel annoté de tous les ministères : lois, décrets, circulaires, instructions / Administration communale et départementale

1918/08 (A13,N8).

Bulletin officiel annoté de tous les ministères : lois, décrets, circulaires, instructions / Administration communale et départementale

1908/05 (A3,N5).

Bulletin officiel annoté de tous les ministères : lois, décrets, circulaires, instructions / Administration communale et départementale

1921/12 (A16,N12).

Bulletin officiel annoté de tous les ministères : lois, décrets, circulaires, instructions / Administration communale et départementale

1914/11 (A9,N11)-1914/12 (A9,N12).