The personnel code.

Description based on: 1957; title from cover.

Examen de deux propositions de loi qui doivent être faites aux chambres, l'une sur la célébration du mariage, l'autre sur la tenue des registres de l'état civil.

Mode of access: Internet.

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France : depuis le XIIIe siècle jusqu'à la fin du XVIIIe; précédés de notices pour caractériser chaque auteur des mémoires et son époque; suivis de l'analyse des documents histoiriques qui s'y rapportent /

Series 1, v.12 and ser. 2, v.1 each in two parts.

Ausführliches Handbuch über den Code Napoleon : zum Gebrauche wissenschaftlich gebildeter deutschen Geschäftsmänner entworfen /

Mode of access: Internet.

Essais de Jérémie Bentham, sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code Espagnol, sur la constitution du Portugal, etc., etc. Traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule et sur l'histoire du gouvernment représentatif en Europe, et suivis d'une traduction nouvelle de la constitution des cortès.

Includes: Lettres au comte de Toreno sur le code pénal proposé par le comité de législation des cortés espagnoles (25 April 1821.)

Des juifs au dix-neuvième siècle: ou, Considérations sur leur état civil et politique en Europe.

Signed by the author.

Dernière plaidoirie pour le sieur Dumonteil, sur la question du mariage civil des prêtres.

Mode of access: Internet.

Variations de la monarchie françoise, dans son gouvernement politique, civil & militaire : avec l'examen des causes qui les ont produites, ou, Historie du gouvernement de France, depuis Clovis jusqu'à la mort de Louis XIV, divisée en neuf époques /

Includes index.

Code des émigrés, ou Recueil des dispositions législatives, concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens des anciens propriétaires appelés à recueillir l'indemnité, de 1789 à 1825;

Mode of access: Internet.

Mémoire pour le sieur Dumonteil, intimé, contre les sieur et dame Dumonteil, père et mère, appelans, sur la question du mariage civil des prètres.

"Cour royale de Paris," -[in margin of p.1.]

Projet de code ecclésiastique : ou, Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des cultes /

At head of title: Conseil d'État, Comité de législation.

Lehrbuch des gemeinen Civilrechtes : nach Heise's Grundriss eines Systems des gemeinen Civil-Rechts zum Behufe von Pandekten-Vorlesungen /

Includes bibliographical references and indexes.

Code de la chasse et de la pêche, ou Recueil des lois et circulaires ministérielles rendues sur ces matières depuis 1291 jusqu'à nos jours; suivi de la jurisprudence des arrêts, et de modêles de procès-verbaux à l'usage des gardes champêtres, forestiers et de pêche.

Mode of access: Internet.

Dictionnaire raisonné du droit de chasse, ou Nouveau code des chasses, suivant le droit commun de la France, de la Lorraine & des provinces privilégiées, suivi d'une notice des principes sur le droit de pêche ...

Half-title: Nouveau code des chasses.

De l'administration temporelle et du gouvernement des paroisses, code à l'usage de MM. les ecclésiastiques et les fabriciens.

Mode of access: Internet.