985 resultados para Alternative justice

En politique point de justice, ou réplique judiciaire dans la cause des héritiers du Duc de Normandie contre Mme la Duchesse d'Angoulême... par l'Auteur des intrigues dévoilées, ou Louis XVII dernier roi légitime de France...

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De la justice et des juges : projet de réforme judiciaire. Mémoires pour servir à l'histoire d'un régime constitutionnel. T. 2 / par M. Borély,...

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De la justice et des juges : projet de réforme judiciaire. Mémoires pour servir à l'histoire d'un régime constitutionnel. T. 1 / par M. Borély,...

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La branche aînée des Bourbons (Veuve et enfants du Duc de Normandie, Louis XVII) devant la justice, par le Comte M. Gruau de la Barre

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Le gibet de Montfaucon : (étude sur le vieux Paris), gibets, échelles, piloris, marques de haute justice, droit d'asile, les fourches patibulaires de Montfaucon... / par Firmin Maillard

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Institut international pour la jeunesse opulente et patronage pour les libérés des pénitenciers voisins / par un émérite de la justice et de la presse, de la tolérance et de l'agriculture

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Graces et louanges deues a Dieu, pour la justice faite du cruel Tyran, & ennemy capital de la France

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Justice militaire : consultation pour l'armée / par Sainte-Chapelle,...

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Les actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire : compte rendu des discussions / rapport de M. Albert Tissier,...

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Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; Nouvelle série, 12

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« Estat du nombre des officiers, tant de justice que de finance, qui sont en l'année M. V.C. soixante treize, et les gaiges et droictz que chascun d'eulx peult avoir ».

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« Les Travaux d'Hercule, en douze médailles, pour le roy » Louis XIV. Recueil de 12 pièces de vers dédiées audit roi, sous les titres suivants : « Exterminateur des duels, réformateur des abus de la justice, restaurateur de la police de l'Estat, extirpateur de l'heresie, unique defenseur de l'Eglise, triomphant de la ligue, terreur de l'empire, vainqueur de l'Espagne, domteur de la Hollande, destructeur de la rebellion d'Angleterre, conquerant de la Savoye, protecteur des roys », par EUSTACHE LENOBLE, baron DE SAINT-GEORGES et DE TENELIERE, qui a fait précéder ses vers d'une épître dédicatoire autographe et signée, adressée « au roy » et datée du « 1er janvier 1693 ». Chaque médaille, dessinée à la plume, occupe le milieu d'un feuillet; le droit représente un des douze travaux d'Hercule, et au-dessous le mot qui rappelle l'acte de Louis XIV et fait le sujet de la comparaison avec le travail d'Hercule; le revers porte un emblème et une légende, en latin pour les 8 premieres médailles et les 3 dernières, en italien pour la 9e médaille.

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« La naturele, virtueuse et victorieuse couronne de justice », oeuvre mêlée de prose et de vers, dédiée à Charles VIII. Premiers mots : « Charles huitiesme de ce nom, roy de France, de Sicile et de Jherusalem, très crestiene sacrée Magesté, vive humanité, miraculeuse, invincible et inexpugnable dextre... ». Derniers mots : «... en douce langue et en dure. Deo gratias ».

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Cet exemplaire paraît être l'exemplaire offert à Charles VIII, ce qui en fixe la date à la fin du XVe siècle.

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A Son Altesse royale Monseigneur le duc d'Orleans, regent de France. Sur la Chambre de justice epistre

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Hambourg et le maréchal Davoust. Appel à la justice par Th. de Haiyst,...

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Rapport du grand-juge, ministre de la justice, au gouvernement. Paris, le 27 pluviôse an XII . (Signé : Régnier.)

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