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Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')
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Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')
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Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')
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Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')
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Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')
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Originaux et copies. On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Lettres patentes de saint Louis, portant donation, à son fils Robert et à ses descendants, du château de Clermont et autres terres par lui possédées dans le comté de Clermont, Paris, mars 1269 (3) ; — Vidimus, par les échevins de Reims, des lettres d'abolition octroyées à cette ville par Charles VII, « Septfaux-lez-Reims », 16 juillet 1429 (4) ; — Lettres patentes de Philippe VI, relatives à la messe célébrée au Palais, par les soins des conseillers des Enquêtes, pour le salut du Roi et de la famille royale, Paris, 4 janv. 1340, en latin, et 22 août 1341, en français (6) ; — Instructions pour « ceulx qui sont ordenez à aller par le royaume demander ayde pour la guerre » ; « extr. du Registre + de la Chambre des comptes, fol. VIIXXX » (8) ; — « Anniex et décime » : dettes contractées par la Papauté envers la France ; extrait du même registre, fol. VIXXXIII V° (10) ; Documents et notes, de la main de Laurent Bouchel : « Extraict du dénombrement rendu au Roy en l'an 1524, le dernier may, par D. Jeanne Darson, abbesse de Morguienval... » (14) ; — Épitaphe, en vers latins, de Jeanne de Mansigni, abbesse de Morienval, décédée en 1485 (14 v°) ; — Notes historiques sur l'abbaye N.-D. de Morienval (15) ; sur la maladrerie de Saint-Lazare, de Crespy-en-Valois (16) ; sur Saint-Thomas de Crespy (17) ; sur plusieurs églises de Senlis (18) ; sur Saint-Nicolas d'Acy (21) ; Extraits de la « Chronique scandaleuse », de la main de P. Dupuy (22) ; — « Vérification des priviléges d'Angers soubz le roy Louys XI, faicte le 7 mars 1474, au Grand Conseil tenu en l'hostel du Roy, à Paris... » (24) ; — Extraits des lettres d'Abbon de Fleury et de Gerbert, par P. Pithou (28) ; — « Extraict d'un viel chartulaire de l'Église de Paris », par P. Pithou (32) ; — « Ex libro coenobii S. Petri de Valle Carnotensis, qui Aganonis appellatur... », de la main de P. Pithou (34) ; — Notes sur les manuscrits de l'église de Chartres ; sur les antiquités de l'église de Hautes-Bruyères et de Saint-Père de Chartres, par P. Pithou (35) ; « Animadversiones Hadriani Valesii in libr[um] P[atris Francisci] Macedo, cui titulus Propugnaculum Lusitano-gallicum » (36) ; — « Extraict d'un registre en parchemin, qui est en la Chambre des comptes et est un inventaire des fiefs, hommages et aultres tiltres estans en la Chambre des comptes de Fourez, en la ville de Montbrison, ledict inventaire faict l'an 1473 », de la main de P. Dupuy (42) ; — « Extraict de certaines escritures produites par Guillaume Bourrelier, procureur fiscal du duc et comte de Bourgongne, contre les chapelains de l'église de Seurre... », de la main de P. Dupuy (44) ; Actes de prise de possession de divers biens, situés à Sognolles et à Coutençon, par le procureur de Guillaume Juvénal des Ursins, orig. (47) ; — Acte relatif aux bois de Coutençon, 30 déc. 1454, orig. (48) ; — Lettres de M[ichel] Juvénal des Ursins, bailli de Troyes, à son frère le chancelier Guillaume, Troyes, 9 oct. 1456 et 30 juin 1469, autogr. (50 et 55) ; — Lettres de [Jean Juvénal des Ursins], archevêque de Reims, à son frère le chancelier Guillaume, Reims, 10 août 1468, autogr., et Paris, 14 juillet 1468, orig. (51 et 56) ; — Traité de mariage entre Jean Juvénal des Ursins, fils du chancelier, et Guyonne de Beauvau, Paris, 29 janv. 1469, orig. (52) ; — Testament de Guillaume Juvénal des Ursins, chancelier de France, Paris, 2 nov. 1471, et codicille, 13 juin 1472, copies (57) ; — Testament de Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, Reims, 18 sept. 1472, copie authentique (63) ; — Testament de Jean Juvénal des Ursins, sieur d'Autry, Tours, 14 juin 1474, copie (67) ; — « Inventoire des lettres mises et délaissées à Mr maistre Jehan Lardet,... lieutenant de Mgr le séneschal de Poictou à son siège de Niort,... pour icelles lettres garder en ses mains au prouffit desdicts héritiers [de Jeanne Juvénal des Ursins, en son vivant dame d'Appelvoisin] », Niort, 29 mars 1475 (69) ; Acte de vente à Pierre Doriole, chancelier de France, et à sa femme Charlotte de Bar, par Jean Juvénal des Ursins, de divers biens provenant de l'héritage du chancelier Guillaume Juvénal des Ursins et de sa femme Geneviève Héron, 4 janv. 1478 (73) ; — Transaction amiable passée entre les héritiers de Jacques Juvénal des Ursins, patriarche d'Antioche et évêque de Poitiers, s. d., minute (75) ; — Acte de vente à Jean Jallon, marchand à Tours, par le procureur de Jean Juvénal des Ursins, seigneur de Traînel, de biens provenant de la succession du chancelier Guillaume, Tours, 31 déc. 1478, copie authentique (76) ; — « Inventaire des lettres et tiltres de l'acquest fait par... Pierre Doriole,... chancecelier de France, et dame Charlote de Bar, sa femme, de la maison, court, boucherie, jardin..., que Guion Coeffart, ou nom et comme procureur de noble seigneur Jehan Juvenel des Ursins..., a vendu à mondit seigneur le chancelier..., fait cedit inventaire par nous Guillaume Barbotin et Jehan Pavin, clercs, notaires jurez des contractz royaulx de ceste ville de Tours », 16 janv. 1478, orig. (78) ; — Lettre de [Nicolas] Camusat à [P. Dupuy], au sujet de la famille des Ursins, s. d., autogr. (84) ; Lettres de Henri III, portant nouvelle érection et création d'un conservateur des privilèges royaux en l'Université d'Angers, avec droit de juridiction, Chenonceaux, mai 1577 (85) ; — Lettres de François Ier, concernant les ouvrages de Ramus contre Aristote, Paris, 10 mars 1543, de la main de Laurent Bouchel (87) ; — Note sur le baptême du fils du dauphin Henri de Valois [plus tard François II], 10 fév. 1543, par L. Bouchel (88) ; — Mémoire sur les deniers payés comptant aux rois de France, 1525-1633 (89) ; et lettres de Henri IV et du chancelier Philippe Hurault de Cheverny, au sujet d'un de ces versements, camp devant Laon, 14 juillet 1594 (93) ; — Notes sur divers mots et expressions : « Ad staplum Regis, estal, mallus, placitum, conventus, missi, marchiones, comites, vassi, pares », de la main de Peiresc (96) ; — Notes diverses de P. Dupuy (107), entre autres sur le déchiffrement des alphabets secrets (113) ; Minute d'une lettre latine de Jean-Antoine de Baïf au Pape [Grégoire XIII], autogr. (114) ; — Armes de Strasbourg (115) ; — Blasons des gentilshommes de la sénéchaussée de Beaucaire, tirés des sceaux d'un acte du Trésor des chartes, daté du 6 kal. aug. 1303 ; dessins (116) ; — Blasons coloriés (118-120) ; — Lettres du dauphin Charles [plus tard Charles VII], portant anoblissement de Jean Vaché, bourgeois de Saint-Marcellin en Dauphiné, Melunsur-Yèvre, 4 oct. 1420, parchemin, copie (122) ; — Requête adressée au Roi par Pierre Turquant, marchand de Châtellerault, orig. XVIe s. (123) ; — Note de P. Dupuy sur la part prise à la Ligue par la famille Hennequin (124) ; — Mémoire sur la construction du cadran solaire, de la main de N. Pithou (125) ; — Extraits d'Artémidore, par Ange Politien, Fiesole, 12 sept. 1483, autogr. [anc. feuillets 249 et 250 du ms. grec 3069] (129-130) ; « Illustrissimi domini de Brèves [François Savary] libri arabici, persici et turcici ms. celebriores » (131) ; — « Libri manuscripti bibliothecae ecclesiae Beatae Mariae Carnotensis » (133) ; — « Memoriale librorum Montis Rivi » (139) ; « Histoire au vray de la prévosté d'Orléans, et les jugements contre les imposteurs », 1533, de la main de Laurent Bouchel (142) ; — « Procès-verbal de l'ordre tenu, depuis le 23e febvrier jusqu'au 24e avril 1611, en l'instruction du procès faict à Louis Gauffridy, prebstre, convaincu de sorcellerie, magie et rapt de la personne de Madeleine de La Palu », Aix, fév. 1611 (148) ; — « Depposition d'un prebstre de Marseille..., recognu pour prince des magiciens par des pères Capucins... » (172) ; — « Jugement rendu en Lorraine contre André des Bordes. pour prétendu crime de magie », château de Condé, 28 janv. 1625 (178) ; — Pièce de procédure contre Jean Ralbon, dit Saldetarde, détenu au château de Condé sous l'accusation de magie et sortilège, vers 1635 (180) ; — Décret de Don Andres Pacheco, inquisiteur général d'Espagne, contre la secte des « Alumbrados », 1623, en espagnol (181) ; — Lette du sieur de Villiers à un moine, sur « un point qui regarde les exorcismes », Sens, 6 mars 1635, autogr. (187) ; etc.
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Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')
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Contient : Copie d'un acte d'Isabeau de Bavière, 1417 ; Acte orig. de Philippe de Savoie, comte de Bugey et Bresse, 1482 ; Acte orig. de Marguerite de Bourbon, comtesse de Bugey et Bresse, 1482 ; Copie de deux actes de Berault Stuart, sr d'Aubigny, 1505 ; Copies de pièces des règnes de François Ier (f. 11), François II (f. 25), et Charles IX (f. 28), — parmi lesquelles le déchiffrement d'une « lettre du sr de S. Goard » (f. 36) ; Sommaire des articles présentés au roi par les députés des États de Guyenne, avec la réponse, 1573 ; « Vita Caroli noni Galliæ regis..., par P[apire] MASSON » ; Lettre orig. de Pinart, secrétaire d'État, 1573 ; « Choses qui ont été retranchées dans l'impression d'un journal faict pendant le regne d'Henry III », 1574 1589 [Journal de Pierre de L'ESTOILE] ; « Relation de l'attaque, prise et sac du chasteau de Trans par Raphelon, viguier de Draguignan », 1579 ; « Articles proposés par le duc d'Anjou au sr de Villeroy... » ; Mémoire du duc d'Alençon, apostillé par Villeroy et signé par Henri III, 1580 ; Note autogr. de Henri III, par laquelle il promet au duc de Mercoeur le gouvernement de Bretagne, 31 juillet 1581 (f. 75), — et autres pièces relatives au règne de Henri III, parmi lesquelles « coppies des lettres escrites à Monsieur de Montmorency, pour responce à ses offres », 1584 (f. 80) ; « Mémoire baillé à l'eu Monsieur de Guise allant à la cour » ; Instructions données à l'évêque de Paris [Pierre de Gondi] allant à Rome, minute ; « Observations sur la Satyre Ménippée..., 1650 » ; Discours politique de Nicolas de Harlay, seigneur de Sancy ; Copies de lettres de Henri IV, 1596-1600 ; « Extraict des lettres de [Pierre] Charron à Mr [Michel] de La Rochemaillet », 1589-1603, de la main de Gabriel Naudé, publ. dans Revue d'histoire littéraire de la France, 1894, pp. 308-329 ; « Comparaison des roys de France, Angleterre et Espagne, 1604 » ; « Ce qui s'est passé le vendredi 17 octobre [1609] entre le Roy et Mr le mareschal d'Édiguières dans la gallerie de la Reyne, à Fontainebleau » ; « Relation de ce qui se passa au Parlement... touchant la Régence de... Marie de Médicis », 1610 ; Pièces diverses, impr. et manuscrites, relatives aux premières années du règne de Louis XIII, révolte du prince de Condé, etc ; Copie d'une lettre relative à une rébellion dans l'Orléanais, 1615
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Contient : Pièces relatives au Béarn, et principalement à la réunion du Béarn à la Couronne de France (f. 1), — et au pays de Soule (f. 45). — Navarre, etc. : Supplique orig. des députés des Trois États de la Basse-Navarre (f. 77) ; Pièces diverses, comptes, etc., concernant le domaine de Navarre, notamment : « Estat des sommes que le Roy veult et entend estre doresnavant paiées aux gens de son Conseil d'Estat et privé de ses maison et finances de Navarre et ancien domaine...», 1607 ; « Advis de ce qui se peult faire pour la réduction des officiers de la maison de Navarre et Béarn... » ; Baux du domaine de Navarre ; Pièces relatives aux revenus ecclésiastiques du Béarn ; « Estat de la recepte et despence du domaine de la maison de Navarre, pour l'année 1619 » ; « Mémoire du nomé Du BOURG, touchant les forests de l'antien domaine de Navarre, au resort de Thoulouze » ; Copies d'actes de Henri IV ; Mémoire orig., signé Hurault « de Maisse », concernant une adjudication de l'ancien domaine de Navarre ; Pièces relatives à Bayonne (f. 218), — à Tartas (f. 222), — à Saint-Béat (f. 224), — à Blaye (f. 226). — Dauphiné : « Extrait d'un Registre aux archifs de la Chambre des Comptes et Cour des Finances du Dauphiné, institué [intitulé] Homagia Chalançonis , 1489 et 1490 » (f. 250) ; Pièces relatives à la Bresse (f. 260). — Bourgogne : « Du duché de Bourgogne, et de ceux qui l'ont tenue et possédée... » (f. 282). — Lorraine : « Mémoire au Roy..., des choses qui ce sont passées au gouvernement et ville de Toul » [contre le sieur de Vannes], orig. signé « Vuiry » (f. 294) ; « Remonstrances qu'il fault faire au Roy, pour conserver la ville de Toul en son obéissance... » ; Copie d'un acte de Charles-Quint, 1521 ; Pièces relatives à l'évêché de Metz (f. 316), — notamment, actes orig. de Georges de Bade, évêque de Metz, 1473 (f. 318 et 351) ; « Articles proposez au nom du Roy par Mr [Louis] d'Auzance à Mr le cardinal de Lorraine, pour le suject de la ville et ecclésiastiques de Metz, avec les responses dudict cardinal..., 1565 » ; « Mémoire pour la ville de Verdun, et comme elle est venue souz l'obéissance du Roy... » ; Pièce concernant Épinal, 1463 (f. 349). — Ponthieu : Extraits relatifs à l'abbaye de Sain t-Josse-aux-Bois (f. 352) ; Prisée du comté de Boulogne, 1477 (f. 356). — Normandie : Copie d'un arrêt du Parlement de Rouen, 1643 (f. 374). — Berry : Copie d'un acte de Charles VII pour Issoudun, 1423 (f. 440)
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Contient : 1 « Traicté sur le dessein du feu roy Henry quatriesme pour l'entreprise de l'Empire, et advis de Rome sur cela, et les 3 harangues qui lui furent faictes par ses plus confidens conseillers » ; 2 Extraict du livre intitulé : « Respublica et status regni Hungariae, imprimé à Leyden, l'an 1634 » ; 3 « Discours de la capitulation faicte avec le comte Jean Philippes du Rhin, le vingt sixiesme jour d'aoust 1568 » ; 4 « Memoire envoié par le roy au Sr Schomberg, envoié de la part de Sa Majesté vers les princes de la Germanie, pour faire entendre ausdictz princes la mort de l'admiral Chastillon, arrivée à Paris, le vingt cinquiesme aoust 1572 » ; 5 « Instruction de monsieur de Schomberg, pour son voiage d'Allemagne, en 1616. Ladicle instruction porte que ledict Sr de Schomberg dissipera toutes les intelligences qu'il pourra apprendre estre faictes contre la France » ; 6 « Exemples des mariages des roys de France avec des filles d'Espagne » ; 7 « Pensions. Denombrement de ceux qui ont touché argent du roy » ; 8 « Declaration de HENRY, esleu roy de Pologne, sur certains articles concernant ledict royaume » ; 9 « Diverses Instructions aux ambassadeurs de Sa Majesté Tres Chrestienne envoiez en Allemagne en 1598, 1599 » ; 10 « Instruction à Mr de Boisdauphin, ambassadeur vers l'Empereur en Allemagne, en 1610 » ; 11 « Instruction au sieur de Monglas, allant en Allemagne, sur le subject du duc de Bouillon, en l'an 1606 » ; 12 « Instruction au sieur de Saincte Catherine, allant en Allemagne, 1609 » ; 13 « Instruction au sieur de Bongars, allant en Allemagne, en l'année 1609 » ; 14 « Autre Instruction au dict sieur de Bongars, allant en Allemagne, 1609 » ; 15 « Instruction au sieur de Widemar, allant à Cleves et Juilliers, en Allemagne, en 1609 » ; 16 « Instruction au sieur de La Boderie, allant en Allemagne, 1609 » ; 17 « Instruction au sieur de Baugy, s'en allant à la cour de l'Empereur » ; 18 « Instruction au Sr d'Arambures, allant en Allemagne, en l'année 1610 » ; 19 « Instruction et pouvoir au Sr de Boissise, pour traicter avec les princes et Estatz d'Allemagne, touchant les dioceses de Juilliers et de Cleves, en 1610 » ; 20 « Instruction aux sieurs de La Vieuville et president de Selve, allans en la ville d'Aix la Chapelle, en Allemagne, en 1611 » ; 21 « Instruction au duc de Bouillon, allant conduire à Heydelbergh l'electeur palatin, en octobre 1610 » ; 22 « Instruction au mareschal de La Chastre, conducteur de l'armée du roy au païs de Juilliers, au mois de juin 1610 » ; 23 « Instruction au duc des Deux Pons, s'en retournant en Allemagne, en juillet 1610 » ; 24 « Instruction de monsieur de Monglaz, s'en allant en Allemagne. A Paris, le 1er febvrier 1606 » ; 25 « Instruction au Sr de La Boissise, s'en allant en Allemagne pour le service du roy. A Paris, le 29e de decembre 1609 » ; 26 « Teneur d'une lettre portée par ledict sieur de Boissise aux electeurs de l'Empereur, de la part du roy » ; 27 « Instruction baillée au Sr de Rambures, s'en allant à Liege pour le faict du roy. A Paris, le 27 apvril 1610 » ; 28 « Instruction au sieur de Lussan, maistre d'hostel du roy, envoié par Sa Majesté en Allemagne vers Mr le duc de Virtemberg. 15 mars 1560 » ; 29 Bref du pape GREGOIRE XV à l'électeur de Trèves, Lothaire de Metternich. 8 janvier 1622 ; 30 « Manifeste de l'empereur FERDINAND II, envoié aux princes de la chrestienté, touchant la guerre de Boheme » ; 31 « Articles faicts par le comte palatin [FREDERIC V] sur les presentes affaires d'Allemagne » ; 32 « Declaration de l'empereur FERDINAND II, par laquelle l'electeur palatin est sommé de poser les armes, quitter et abandonner le royaume de Boheme et les provinces incorporées, 30 apvril 1620 » ; 33 « Lettre de monsieur le duc de Baviere [MAXIMILIEN Ier], escrite au prince electeur de Mayence [Jean Suicard], sur la deffaicte de l'armée du prince palatin et prise de Prague, du 9 novembre 1620 » ; 34 « Le Serment que Bethleem Gabor, prince de la Transilvanie, a faict au Turc, en la ville de Cassovie, 24 aoust 1620 » ; 35 « Serment de l'empereur des Turcs, faict en la ville de Constantinople à Bethleem Gabor » ; 36 « Conclusion de la paix arrestée entre le roy de Pologne et le Turc, 2 octobre 1621 » ; 37 « Traicté de paix entre l'empereur Ferdinand II et Christian IV, roy de Dannemark, conclud et arresté à Lubek, en l'année 1629. Ensemble le traicté de Ratisbonne, 1630 » ; 38 « Traicté de confederation à Hailbron, le 23 d'apvril 1633, entre la roine et couronne de Suede, d'une part, et les princes et autres estatz evangeliques des provinces electorales du Rhin, de Franconie, de Sueve et de la haute province du Rhin, contre l'Empereur et la Ligue catholique » ; 39 « Resolution de l'assemblée d'Halberstat, 17 febvrier 1634 » ; 40 « Assemblées de Francfort, 1639 » ; 41 « Lettre envoiée à Sa Majesté imperiale, contenant les remonstrances de l'assemblée de Leipsich, 18 mars 1631 » ; 42 « Mandement imperial contre les electeurs, princes et estatz protestans qui se sont trouvez à la dicte assemblée de Leipsich, ou ont approuvé les resolutions qui y ont esté prises » ; 43 « Prise de plusieurs places appartenantes aux electeurs de Mayence, Cologne, etc., par le roy de Suede » ; 44 « Capitulation conclue et accordée entre le roy de Suede, d'une part, et le gouverneur de la forteresse d'Oppenheim, de l'autre, sur la reddition dudict lieu, le 17 de decembre 1631 » ; 45 « Declaration de l'archevesque de Treves [Philippe Christophe de Sotern], par laquelle il accepte l'assistance royale de Louis XIII contre les perturbateurs de ses Estats » ; 46 « Pouvoir donné par l'Empereur au duc de Fridlant, comte de Valstein, comme à son general d'armée, 1632 » ; 47 « Resolution des estatz generaux du royaume de Suede, deliberée, conclue et publiée du consentement unanime des conseillers et estatz du royaume, en l'assemblée de Stokolme, le 14 mars 1633 » ; 48 « Extraict de la plaincte et remonstrance faicte avec zele et ferveur par Sa royale Majesté de Suede à ses gens de guerre et aux chefz qui leur commandoient soubz luy » ; 49 « De la Bataille de Leipsich, où mourut le roy de Suede vainqueur » ; 50 « Abbregé du discours du roy de Suede, faict aux princes, seigneurs et colonelz qui sont en sa cour, apres que son cheval eust esté tué soubz luy, par un coup de canon, dont un autre emporta la teste au marquis de Durlach » ; 51 « Traicté de Louis XIII, roy de France, avec Philippes Christophle, archevesque de Treves, electeur et evesque de Spire, par lequel le roy s'oblige d'assister le dict electeur contre ceux qui le voudront opprimer et, de plus, de faire sortir desdictz archevesché et evesché les gens de guerre du roy de Suede. A Erhmestein, le 9 apvril, l'an 1632 » ; 52 « Assemblée de Hailbron, 1633 » ; 53 « Copia litterarum ad imperatorem Ferdinandum II a CHRISTIANO IV°, Daniae rege, transmissarum. Copenhagae, 10 decembris 1633 » ; 54 « Traicté entre le roy Louis XIII et les princes et estatz protestans des cercles et provinces electorales de Franconie, Suave et du Rhin. A Francfort, 15 de septembre 1633 » ; 55 « Traicté de confederation de Louis XIII, roy de France, avec le duc de Virtemberg et autres princes d'Allemagne. A Paris, l'an 1634, le 1 novembre » ; 56 « Traicté de Louis XIII, roy de France, avec la ville imperiale de Colmar, qu'il prend en sa protection. Ruelle, 1 aoust 1635 » ; 57 « Traicté de confederation entre Louis XIII, roy de France, et Guillaume, landgrave de Hessen. A Wezel, le 21 octobre 1636 » ; 58 « Accord entre le roy de Pologne et le duc de Prusse sur l'imposition nouvellement establie audict duché de Prusse, 1638 » ; 59 « Traicté de confederation entre le roy Louis XIII et la landgrave de Hessen. A Dorsten, le 22e jour d'aoust 1639 » ; 60 « Declaration de la part de la landgrave de Hessen sur le traicté precedent de l'an 1639, le 22e aoust, faicte à Sainct Germain en Laye, le 22e mars 1640 » ; 61 « Autre Declaration de la part de ladicte landgrave de Hesse, sur ledict traicté de l'année 1639. A Sainct Germain en Laye, le 22e de mars 1640 » ; 62 « Pour la Souveraineté et jurisdiction du roy ez villes de Metz, Toul et Verdun » ; 63 « Les Circonstances de la mort du vice roy d'Irlande, sa harangue sur l'eschaffaut et la relation de plusieurs affaires d'importance traictées au parlement d'Angleterre » ; 64 « Regni Sueciae statuum decreta, condita in comitiis Stokholmiensibus, die 24 decembris 1627 » ; 65 « Regni Sueciae ordinum decreta, condita et conclusa in comitiis Stockholmensibus, die decima quarta martii anno 1633 » ; 66 « Origo Suecorum et Gothorum » ; 67 « Comitia in regno Sueciae, habita in urbe Nordkopiana, 22 martii anno.MDCIV » ; 68 « Danici cujusdam ministri fidelis ad regem suum super hodierno publicarum rerum statu relatio et consultatio, MDCXLV » ; 69 « Capita 9, 10, 11 et 12 libri octo Paraenesis ad sectarios Joannis Barclaii, quae desunt in omnibus editionibus » ; 70 « Epistola ad illustrissimum et reverendissimum cardinalem Lotharingum, 5° idus aug. 1572. NICOLAUS SANDERUS » ; 71 « Epistola ad illustri[ssi]mum et reverendissimum cardinalem Lotharingicum, XXa octob. 1572 » ; 72 « Troubles d'Ecosse et d'Angleterre, 1638 » ; 73 « Lettre escripte d'Edimbourg en Escosse par un des principaux autheurs de la rebellion »
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Contient : Dénombrement des fiefs de Marie de Soms, dame de Rogy ; Charte de Hugues de Die confirmant les coutumes du comté de Brienne ; Préceptes de Charlemagne pour les Espagnols fugitifs (Böhmer-Mühlbacher, n° 456), et de Louis le Pieux pour Saint-Seurin de Bordeaux ; Charte du roi Jean pour G. Allegrin, chevalier du guet du Lendit ; Hommage prêté à Philippe le Bel par Jean, comte de Hainant, pour la terre d'Ostrevant ; Vente à Philippe-le-Bel par Renaud, comte de Gueldre, de ses droits sur Harfleur, etc ; Bulle de Clément VII pour le monastère d'Essomes ; Chartes de Notre-Dame d'Oulchy ; Accord relatif à la seigneurie de Chatenay et de Vitry ; Notes sur la maison de Roye ; Pièces relatives à la famille de Villeprouvée ; Charte de Raoul, comte de Soissons, pour les habitants de Chacrise ; « Prose » latine satirique sur la journée des Dupes ; Extraits des chartes de l'église de Limoges ; Extrait de la chronique de Géraud de Frachet ; Extraits des chartes de Saint-Loup de Troyes ; Actes du couronnement de saint Louis ; Charte de Louis VIII réglant les droits de ses enfants à sa succession ; Extraits d'un martyrologe de Brion en Anjou ; Extraits d'une Chronique de Sicile ; Extraits de Mémoires sur la famille de Beauvilliers, par Me Robert Cousin ; Extraits de la Chronique d'Aimeri de Peyrat ; Extraits de l'Historia Francorum Floriacensis ; Pièces sur la domination de Simon de Montfort dans le Midi ; Épigrammes latines de Robert Gaguin ; Famille Isoré ; Fragment relatif à la maison de Roucy ; Pièces relatives à la succession à l'Empire en 1257 ; Extrait de l'histoire de l'abbaye de San Michele della Chiusa, du moine Guillaume ; Extrait de la Chronique de Saint-Trond ; Épitaphe du duc Jean I de Bourbon ; « Origo comitum Nivernensium » ; Chronique des évêques du Mans, des origines au XVIe siècle ; Notice sur le prieuré de Saint-Pierre de Bar-sur-Aube ; Chronique de Jourdain d'Osnabrück ; Extrait de la Chronique de Géraud de Frachet (la suite se trouve au fol. 163) ; Extrait de la Chronique de Gérard d'Auvergne ; Extraits de diverses chroniques ; Extrait de la Chronique de Matthieu d'Escouchy ; Extrait des Chroniques de France et de Bourgogne, de Siméon Le Couvreur ; Extraits des Chroniques de Jean Molinet ; Extraits de la Chronique d'Aubri de Trois-Fontaines ; Histoire des Dauphins de Viennois, par Mathieu Thomassin ; Extrait des Libertates Delphinatus [de Gui Pape], Grenoble [1508], in-4° ; Extraits de la Chronique d'Aubri de Trois-Fontaines ; Ordonnance de Philippe-Auguste sur la juridiction ecclésiastique ; Ordonnances de saint Louis touchant les Juifs ; Notice sur les Soreau, seigneurs de Saint-Géran ; Extrait des archives de Saint-Thomas en Forêt ; Pièces concernant principalement la maison de Beaujeu ; Notes et pièces sur la maison d'Auvergne ; Charte de Philippe, comte de Flandre, pour l'abbaye d'Ourscamp ; Extrait d'une continuation d'André de Marchiennes (cf. Mon. Germ., SS., t. XXVI, p. 212) ; Mémoire sur la succession de Provence au temps du roi René ; Diplômes de Charles le Chauve pour l'abbaye de Beaulieu ; Extraits relatifs à l'Université de Paris ; Notes sur l'abbaye de Redon ; Diplôme de Charles le Chauve pour Saint-Julien de Brioude ; Chartes de Faremoutier ; Extraits du registre XXXI [du Trésor des chartes] ; Extraits du registre III du Trésor des chartes ; Testament de Jeanne de Vierzon ; Testament d'Aymar de Roussillon ; Privilège du concile de Compiègne pour Notre-Dame de Soissons ; Notes sur l'église d'Agde ; Extrait d'une chronique latine ; Serment prêté par les bourgeois de Paris à la reine Blanche ; Harangue de l'Université de Paris au cardinal Antoine Duprat ; Extraits des titres de la léproserie de Melun ; Lettre de Foulques, abbé de Corbie, à Gervais, archevêque de Reims ; Extrait d'un inventaire des titres conservés chez le chancelier de Morvilliers, au temps de Louis XI ; Charte d'Avesgaud, évêque du Mans, pour l'église de La Couture ; Diplômes de l'abbaye d'Aniane ; Diplôme de Louis de Pieux pour Cormeri ; Charte de Henri d'Antigné, seigneur de Sainte-Croix, pour Notre-Dame du Miroir ; Charte de Hugues, comte de Chalon et évêque d'Auxerre, pour Cluny (Chartes de Cluny, n° 2484) ; Charte de Guillaume, duc de Normandie, pour l'église de Saint-Evroul ; Diplômes extraits de l'Histoire d'Italie, de Girolamo Briani ; Extraits du cartulaire de Redon ; Épitaphes de l'abbaye de Longpont ; Épitaphes de Saint-Yved de Braine ; Lettres de Louis XII pour César Borgia ; Testament de Jean de Luxembourg, comte de Conversano ; Diplômes de Louis VI, extraits d'un cartulaire de Saint-Denis ; Accord entre Ferri, duc de Lorraine, et Édouard, comte de Bar ; Autorisation de fortifier Sedan, donnée par Charles VII à Jean de la Marche ; Notes de Dom Anselme le Michel et copies de pièces sur Corbie ; Sauvegarde de Jean d'Albret, gouverneur de Champagne, pour les habitants de Chiny, etc ; Notes sur les seigneurs de Mohon ; Pièces relatives à l'église de La Madeleine-des-deux-Amants ; Vente par Guillaume de Tancarville à Jacques de la Roere de la seigneurie de Chemay en Champagne ; Hommages divers rendus au roi ; Testament de Guiotte de Ligny, châtelaine de Lille ; Charte de Philippe, abbé de La Couture du Mans ; Inventaires de titres relatifs à la maison de Laval ; Pièces relatives à la succession de Hugues le Brun, comte de la Marche ; Notes sur Otton IV ; « Lettre de Louis XII à la Sainte-Chapelle de Dijon » ; Lettres de François I érigeant le comté de Montpensier en duché-pairie ; Pièces concernant Philippe, empereur des Romains, extraites du registre XLIX du Trésor des chartes ; Épitaphe de Marie d'Albret, duc de Nevers ; Fragment d'une chronique latine des rois de France jusqu'à Louis VII ; Extraits de Baudri de Bourgueil ; Extraits des poésies de Florus ; Fragment de capitulaire de Charlemagne (Boretius-Krause, t. I, p. 81) ; Extraits du cartulaire du Saint-Sépulcre de Jérusalem ; Fragment d'une enquête sur les droits de l'évêque de Beauvais ; Lettres d'Oliba, évêque de Vich ; Extraits de titres concernant Saint-Mesmin de Micy ; Charte de Renier, évêque d'Orléans, pour l'église de Saint-Marcel ; Épitaphe du comte Eccard ; Prise de possession par Marguerite de Chauvigny, comtesse de Penthièvre, de la seigneurie de Saint-Chartier ; Concile romain de 1112 ; Extrait des Annales de Saint-Orens d'Auch ; Lettre de Laurent, doyen de Poitiers, sur la mort de l'évêque Gilbert ; Mandement de Charles V pour faire fortifier Saint-Mesme près Chinon ; Lettre des évêques de la province de Sens aux cardinaux ; Notice sur l'histoire de l'abbaye de Fleury au temps de Louis VII ; Charte de Sigerius pour le monastère de Notre-Dame (Bréquigny, I, p. 441) ; Extrait d'un traité de Josse Clichtoue ; Extrait d'un inventaire du Trésor des chartes ; Rapport de Chapelain au sujet de l'ouvrage de Camillo Lilii sur les Origines de la nation française ; Extrait de la Chronique d'Hermann de Reichenau ; Fragments extraits de diverses chroniques ; Épitaphe de Bérenger par Hildebert (Migne, Patr. lat., t. 171, col. 1396) ; Sermon d'Henri, évêque d'Albano (Tissier, Bibl. Cisterc., t. III, p. 70) ; Pièces concernant Metz et la Lorraine
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[Acte royal. 1702-09-02. Versailles]
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Contient : 1 Petite chronique allant de 1284 à 1451, c'est-à-dire du mariage de Philippe le Bel, fils aîné de Philippe le Hardi, avec Jeanne, fille de Henri Ier, roi de Navarre, et reine de Navarre elle-même depuis 1274, à la prise de La Réole par Charles VII et au siège de Libourne. Premiers mots : « L'an M.CC.LIII (sic) lo rey de Fransa, rey de Nabarra... ». Derniers mots : « ... que guabarra no pode ma regar » ; 2 « In nomine sancte Trinitatis et Filii, Spiritus Sancti. Amen. Incipiunt consuetudines aprobate per nobiles circumspectos viros, tam doctores quam alios probos homines civitatis Burdegale. Per so quar plusors crims e malefeitz ha hom feit sa en arrey à Bordeu... ». Derniers mots : « ... paguar nulha res que aya affermat. Finito libro sit laus et gloria Christo. Qui escripsit escribat, semper cum Domino vivat. Deo gracias. L'an M.CCCCC e XXXVIII furen feitas aquestas costumas. Consuetudo legitima aprobata de jure est tenenda ». En provençal ; 3 Commencement d'une table des chapitres des établissements et coutumes en usage à Bordeaux. Premiers mots : « Assi comensan los establimens, costumas de Bordeu, acostumat en Bordeu... ». Derniers mots : « ... Item nota que lo borgues de Liborna a. t. previlegi... Item entendas que nulli no sia obligat am carta o istrument » ; 4 « Hii sunt usus, consuetudines, franchise, ordinationes, privilegia et libertates quos et quas consules Brageyriaci pro se et Universitate dicti loci, pro communi utilitate reipublice ejusdem loci, petunt et supplicant confirmari per magnifficum virum dominum comitem Petragaricensem, Brageyriaci dominum. Primo, quod servientes statuantur certi et eorum nomina, et in curia domini publice scripta inveniantur... ». Date du préambule : 17 novembre 1334. A la fin on lit : « ... Et nos Rogerius Bernardi, comes Petragoricensis et Brageriaci dominus, recognoscentes omnia premissa et singula fore vera, sigillum nostrum presentibus literis seu presenti instrumento publico apposuimus in fidem et testimonium omnium premissorum ». A la suite certificat de collation, daté du 4 mars 1505-1506. En latin. Fol. 45 à 89) ; 5 Accord passé entre Regnauld, seigneur de Pont, damoiseau de Bergerac, et les syndics de Bergerac, lequel accord est confirmé par CHARLES LE BEL et Vidimé par ÉDOUARD, prince de Galles. S. d. En latin ; 6 « La costuma de Vasades ». Premiers mots : « Assi comensa en lo nom de Nostre Senhor Dieu Jhesu Crist loquau es senhor sobiran sobre totas causas... ». Derniers mots : « ... per ladicha costuma general de Vasades ». A la suite on lit tracés au vermillon les mots « Anno Domini millesimo CCCCmo octuagesimo nono dieque mensis octobris XXVIIa hee presentes consuetudines fuere per me subscriptum Deo favente patrate. Benedictus Deus, qui vitam sine termino, intercedente sanctissima virginum virgine, donet mihi ei quoque facienti scribi, in agonia mortis. Amen. Fe. Delauppe » ; 7 « Asso son de las costumas de Bazades »
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Contient : 1 « Comment le pont d'Avignon fust commensé myraculeusement ». Lettre ; 2 « Pax inter archiepiscopum et capitulum Lugdunenses ex una, et cives ex altera... Actum anno Incarnationis Dominice milesimo ducentesimo octavo mense septembrii ». En latin ; 3 Note sur « ung lac bien profond et appoissonné », qui était autrefois « entre le chasteau » de « Pierrescise et les murailles de la ville » ; A la suite, lavis représentant les deux sceaux de la ville de Lyon : «... sigillum secretum universitatis communitatis Lugduni » ; 4 « Des anciennes pompes funeralles ». Premiers mots : « La vanité supersticieuse des payens ydolastres... ». Derniers mots : « ... il fit graver et entailler des navires » ; 5 Epitaphes et autres curiosités, en latin et en français ; a « Epitaphium Lucrecie : Collatinus Tarquinius dulcissimae conjugi et incomparabili Lucrecie, pudicie decori... » ; b « Rome. D. M. » Epitaphium Euphrosinae. Premier vers : « Quid sibi vult queris tellus congesta viator... » ; c « Aliud Rome. D. M. ». Premier vers : « Hic jacet exiguis Dionisia flebilis annis... » ; d « Rome, et est declaracio epitaphii ejusdem nobilis mulieris de greco in latinum ». Epitaphium Somoneae. Premiers vers : « Ego que cantu eram Syrenis suavior, ego que apud Bachum,... » ; e « Aliud Rome ». Epitaphium ejusdem (?) Somoneae. Premier vers : « Tu qui secura procedis mente parumper... » ; f « Epitaphium Lucrecie nuper repertum in episcopatu Viterbiensy. D. M. S. : Collatinus Tarquinus (sic) dulcissime conjugi et imparabili (sic)... » ; g « Mundus ». Épitaphe en vers ; h Épigramme en vers français. « Rondeau : Vielle mule du temps passé... » ; i Autre épigramme sur la prise de Brescia. « Rondeau : Regina celi letare. Alleluia, car Bresse est prise, Et Venise un chascun desprise. Elle entend très mal son carré... » ; j Autre épigramme contre la république de Venise. « Rondeau : Veniciens de maulvaiz cresme... » ; k « Rondeau : Royalle dame, triomphe des humains... » ; l « Ce que j'ey leu en ung roc au piet de la tour du far près la coloingne en qualité que l'on dit une des bonnes d'Ercules, que fit ediffier ledict Ercules pour sa memoire : Marti Aug... » ; m « Signum Karoli, gloriosi regis, in Ynsulle Barbare, anno ab Incarnacionis (sic) Dominy (sic) DCCCC LXXV » ; n « Le signet du roy Clovis, premier roy crestien » ; o « Le signet du roy Lothaire » ; p « Le signet du roy Pyppin » ; 6 « Des anticquytés de Nostre Dame de l'Isle, près Lion » ; 7 « De anticalia Lugduni ». Recueil d'extraits d'auteurs anciens concernant Lyon (Senèque, Suétone, Ptolemée, Juvénal, Eusèbe, Tacite), et d'inscriptions ou d'épitaphes qui se lisent à Lyon. En latin ; 8 Extrait en latin concernant la tarasque, monstre en forme de dragon, qui autrefois infestait la contrée située le long du Rhône, entre Arles et Avignon, dans les environs de Tarascon, et qui fut dompté par sainte Marthe. En tête on lit : « Je Pierre Sala ey pris se qui s'ensuit sus l'original d'un très ancien livre, qui est en l'eglise de Tarascon, et ce fut environ l'an 1505 ». A cet extrait est joint un portrait de la tarasque, dessiné à la plume ; 9 Extraits, en latin et en français, concernant le squelette du géant « Briart », trouvé le 5 novembre 1456 en la baronnie de Crussol, près S. Peray, « au ruisseau Mederie ». Un de ces extraits est une « epistre » en vers « faicte par monseigneur de MAILLE, en françois, suyvant le latin » qui la précède, « le roy Loys XI estant à séjour à Vallence ». Ces extraits sont précédés d'une peinture donnant une idée de l'endroit où fut trouvé le géant Briart, et dudit géant, peinture qui remplit le revers du feuillet 48, au droit duquel est dessiné le portrait de la tarasque ci-dessus énoncé ; 10 « L'epitre de Senecque à Lucille, du feu qui brulla Lion, qui pour lors estoit sus le mont de Fourvières, et se fut environ 50 ans avant la nativité Nostre Seigneur ». Traduction ; 11 Inscriptions latines à S. Michel auprès d'Aina y et « en l'Anticaille » ; 12 « Des ars qui sont partie à Lyon, partie dehors, près Sainct Hyrinier, Chappono, en plusieurs aultres lieux ». Premiers mots : « Lesdictz ars sont appellées (sic) par le peuple rudde et barbare ars des Sarazins... ». Derniers mots : « ... à l'archediacre de Saluces, etc. »
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Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée