Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)

Dans Németh c. Canada (Justice) (2010), la Cour suprême vient à la conclusion qu’il est possible, pour le ministre de la Justice, d’autoriser l’extradition d’un réfugié dans la mesure où cette dernière n’est pas injuste ou tyrannique, et qu’elle ne vise pas à punir la personne pour des motifs de persécution. Le juge Cromwell précise qu’il n’est pas nécessaire de révoquer le statut de réfugié avant le processus d’extradition ; le ministre n’a qu’à démontrer que les clauses de cessation se trouvant dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’appliquent. Cela implique qu’il doit faire la preuve, selon la balance des probabilités, que les réfugiés n’ont plus de raison de craindre la persécution dans leur pays d’origine, en établissant qu’il y a un changement stable de circonstances. Toutefois, le processus actuel d’extradition n’assure pas pleinement les protections procédurales auxquelles ont droit les réfugiés, dans la mesure où la Loi sur l’extradition accorde un pouvoir discrétionnaire au ministre de décider, au cas par cas, qui devrait avoir droit à une audition orale pour étayer sa cause. Puisque la possibilité de persécution au retour reste une question empreinte de subjectivité et fait appel à la crédibilité, il est du devoir du ministre d’accorder une forme d'audition aux réfugiés afin d’offrir de solides garanties procédurales. Or, la Cour n’est pas allée jusqu’à prescrire un tel devoir. Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur l’étendue des protections procédurales qui devraient être accordées à un réfugié menacé d’extradition.

Inclusion and exclusion in nutrigenetics clinical research: ethical & scientific challenges

Background/Aims: There are compelling reasons to ensure participation of ethnic minorities and populations of all ages worldwide in nutrigenetics clinical research. If findings in such research are valid for some individuals, groups, or communities, and not for others, then ethical questions of justice – and not only issues of methodology and external validity – arise. This paper aims to examine inclusion in nutrigenetics clinical research and its scientific and ethical challenges. Methods: 173 publications were identified through a systematic review of clinical studies in nutrigenetics published between 1998 and 2007 inclusively. Data such as participants' demographics as well as eligibility criteria were extracted. Results: There is no consistency in the way participants’ origins (ancestry, ethnicity or race) and ages are described in publications. A vast majority of the studies identified was conducted in North America and Europe and focused on “white” participants. Our results show that pregnant women (and fetuses), minors and the elderly (≥75 years old) remain underrepresented. Conclusion: Representativeness in nutrigenetics research is a challenging ethical and scientific issue. Yet, if nutrigenetics is to benefit whole populations and be used in public and global health agendas, fair representation, as well as clear descriptions of participants in publications are crucial.

La qualité de l’emploi des nouveaux diplômés postsecondaires au Canada : déterminants et évolution dans le temps

Cette recherche porte sur la qualité d’emploi chez les nouveaux diplômés des études postsecondaires au Canada. Elle est motivée par les nombreux bouleversements vécus par le marché du travail, la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée et le fait que deux Canadiens sur trois sont directement concernés par la qualité d’emploi. En s’appuyant sur la typologie de Cloutier (2008), nous nous sommes fixé deux objectifs. Le premier vise à examiner l’évolution de la qualité d’emploi des nouveaux diplômés postsecondaires au Canada entre 1992 et 2007. Le deuxième objectif consiste à évaluer l’influence du niveau d’études, du domaine d’études et du sexe des nouveaux diplômés sur la qualité de leur emploi. L’analyse est de type empirique qui s’appuie sur les données de l’Enquête nationale auprès des diplômés réalisée auprès des promotions de 1990 et de 2005 par Statistiques Canada. Concernant le premier objectif, nos résultats indiquent que les dimensions rémunération, stabilité d’emploi et qualification se sont affaiblies en 2007 comparativement à 1992. Quant au deuxième objectif, nous avons trouvé que le niveau d’études et le domaine d’études sont des déterminants importants des quatre dimensions de la qualité d’emploi considérées. Un niveau d’études élevé augmente la rémunération annuelle et la probabilité d’occuper un emploi à temps plein. À l’opposé, la probabilité d’occuper un emploi qualifié et celle d’avoir un emploi permanent sont négativement associées au niveau d’études. Par ailleurs, il ressort de nos résultats que le marché du travail valorise particulièrement les domaines qui permettent aux étudiants d’acquérir des compétences professionnelles. La rémunération, les chances d’occuper un travail à temps plein et la probabilité d’accéder à un emploi qualifié sont relativement plus élevées pour les finissants dans ces domaines. Concernant l'impact du sexe, les résultats obtenus indiquent qu’il n’est pas statistiquement significatif dans le cas des dimensions de la stabilité d’emploi et de l’accès à un emploi qualifié. Néanmoins, les hommes gagnent en moyenne plus que les femmes et sont plus susceptibles d’occuper un emploi à temps plein.

Professions réglementées et détresse psychologique : regards croisés avec la population en emploi au Canada.

Cette thèse doctorale poursuit l’objectif de mieux comprendre le rôle joué par la profession réglementée en tant que déterminant de la détresse psychologique de la population en emploi au Québec et au Canada. Ceci, dans un contexte où plusieurs ordres professionnels représentant des professions réglementées, s’inquiètent de la santé mentale de leurs membres et de la pression considérable exercée sur eux dans une économie caractérisée par des pénuries de main-d’oeuvre importantes. Cette thèse fut également inspirée par les nombreuses limites constatées à la suite d’une revue de la littérature sur la santé mentale au travail, alors que les risques différenciés auxquels seraient soumis ces professionnels, comparativement à l’ensemble de la population en emploi, demeurent largement à documenter. La profession réglementée s’associe-t-elle directement à l’expérience de détresse psychologique? Quelles sont les conditions de travail susceptibles de conduire au développement ou à l’aggravation de la détresse psychologique pour ces professions? Dans le but de mieux comprendre le rôle joué par la profession réglementée en matière de détresse psychologique, nous avons eu recours à un modèle théorique multidimensionnel qui postule que les contraintes et les ressources découlent d’un ensemble de structures sociales incluant la profession, le travail, la famille, le réseau social hors-travail et les caractéristiques personnelles. Ce modèle découle des théories micro et macro en sociologie (Alexander et al., 1987; Ritzer, 1996), de l’approche agent-structure(Archer, 1995; Giddens, 1987) ainsi que de la théorie du stress social (Pearlin,1999). Trois hypothèses sont soumises à l’étude à travers ce modèle. La première hypothèse, est à l’effet que la profession réglementée, les conditions de travail, la famille ainsi que le réseau social hors-travail et les caractéristiques individuelles, contribuent directement et conjointement à l’explication du niveau de détresse psychologique. La seconde hypothèse induite par le modèle proposé, pose que le milieu de travail médiatise la relation entre la profession réglementée et le niveau de détresse psychologique. La troisième et dernière hypothèse de recherche, postule enfin que la relation entre le milieu de travail et le niveau de détresse psychologique est modérée par les caractéristiques individuelles ainsi que par la famille et le réseau social hors-travail. Ces hypothèses de recherche furent testées à partir des données longitudinales de l’Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) (cycles 1 à 7). Les résultats obtenus sont présentés sous forme de 3 articles, soumis pour publication, lesquels constituent les chapitres 5 à 7 de cette thèse. Dans l’ensemble, le modèle théorique proposé obtient un soutien empirique important et tend à démontrer que la profession réglementée influence directement les chances de vivre de la détresse psychologique au fil du temps, ainsi que le niveau de détresse psychologique lui-même. Les résultats indiquent que les professions réglementées sont soumises à des risques différenciés en termes de conditions de travail susceptibles de susciter de la détresse psychologique. Notons également que la contribution du milieu de travail et de la profession réglementée s’exerce indépendamment des autres dimensions du modèle (famille, réseau social hors-travail, caractéristiques personnelles). Les résultats corroborent l’importance de considérer plusieurs dimensions de la vie d’un individu dans l’étude de la détresse psychologique et mettent à l’ordre du jour l’importance de développer de nouveaux modèles théoriques, mieux adaptés aux contextes de travail au sein desquels oeuvrent les travailleurs du savoir. Cette thèse conclue sur les implications de ces résultats pour la recherche, et sur les retombées qui en découlent pour le marché du travail ainsi que pour le développement futur du système professionnel québécois et canadien.

L'interaction entre les savoirs écologiques traditionnels et les changements climatiques : les Cris de la Baie-James, la bernache du Canada et le caribou des bois

Cette étude vise à identifier les effets des changements climatiques sur les activités de subsistance traditionnelles des chasseurs cris de la Baie-James. De nombreuses études se penchent sur les changements climatiques, mais relativement peu d’entre elles traitent de leurs effets socio-économiques et socioculturels sur les populations dans le Subarctique du Québec. Cette thèse explore les mécanismes d’intégration des connaissances scientifiques au savoir écologique traditionnel (SET) ; une intégration prônée par de nombreux chercheurs comme l’évolution souhaitable dans la recherche sur le SET et sur ses applications. L’étude de cette intégration se fait ici à l’aide d’une analyse des perceptions des chasseurs de l’Association des Trappeurs Cris concernant les effets des changements climatiques, avec l’accent sur les activités de subsistance traditionnelles en lien avec la bernache du Canada et le caribou des bois, deux espèces importantes culturellement. Une approche combinant l’aspect théorique de l’ethnoécologie et l’aspect pratique de l’étude de cas a été utilisée. Diverses sources de données ont été employées : l’analyse documentaire et cartographique, les questionnaires et les entrevues ouvertes et semi-dirigées. Cette recherche met en évidence des variations dans l’observation des changements climatiques et dans la perception de leurs effets par les chasseurs cris selon la localisation de leur communauté. Certains effets sont ressentis de la même façon par tous. Ainsi, les participants de toutes les communautés s’inquiètent des dangers liés à une fragilité accrue de la glace sur les lacs et les rivières. Cependant, ce sont surtout les membres des communautés côtières qui s’alarment du déplacement des bernaches vers l’intérieur du territoire. Ils sont aussi les seuls à ne pas percevoir de baisse du nombre de caribous des bois sur leurs lignes de trappe. Les effets des changements climatiques paraissent avoir un impact sur le mode de vie traditionnel cri en lien avec la bernache du Canada et le caribou des bois et affecter la transmission du savoir traditionnel vers les nouvelles générations quant au caribou des bois. Les résultats montrent aussi que la combinaison du SET et des données scientifiques permet de compléter le portrait de l’évolution du climat et des espèces (par ex. : variation du climat entre la côte et l’intérieur du territoire, apparition du cerf de Virginie et du coyote sur le territoire) et d’élaborer de nouvelles pistes de recherches et des hypothèses qui n’auraient pas été autrement identifiées (par ex. : causes d’un changement dans la structure de la gla ce, évolution des aires de répartition des sous-espèces de bernaches, impact des insectes suceurs-piqueurs sur la santé des caribous). Elle facilite également l’identification et la compréhension des enjeux et des processus d’adaptation qui ont lieu dans les communautés cries de la Baie-James (par ex. : diminution de la consommation du caribou, maintien de la consommation de la bernache, dangers accrus dans les déplacements liés à la fragilité de la glace ou à la difficulté à prévoir les schèmes climatiques). L’utilisation combinée du SET et du savoir scientifique permet de mieux appréhender les effets des changements climatiques et les dynamiques socioculturelles et environnementales complexes du territoire de la Baie-James.

Intégration sociale des immigrants au Canada : conformité des comportements matrimoniaux des jeunes immigrants face à la population canadienne au fil des générations

Près d’un Canadien sur cinq est né à l’étranger. Les niveaux d’immigration ne cessant de croître, la façon dont ces nouveaux venus s’intégreront à leur société d’accueil joue grandement sur l’avenir du pays. Dans les études d'intégration, une attention particulière est portée aux jeunes formant la première et la seconde génération puisqu’ils représentent le lien intergénérationnel entre membres de leurs familles, communautés culturelles et natifs canadiens. Ce mémoire porte sur les tendances liées aux comportements matrimoniaux des différentes générations d’hommes et de femmes provenant de diverses régions géographiques, comparativement à ceux de la population canadienne, incluant l’analyse du rôle que pourraient y jouer les communautés culturelles. En utilisant le recensement de 2001, l'analyse fait une distinction entre le Québec et le reste du Canada, et se concentre sur la probabilité de vivre ou non en union selon l’âge puis, pour ceux en union, la probabilité d’être marié ou en union libre. Les résultats démontrent que les comportements matrimoniaux des immigrants issus d’une union mixte (ayant un parent né au Canada) se conforment plus rapidement à ceux de la population locale que ceux ayant deux parents nés à l’étranger. Aussi, nos résultats révèlent que les immigrants issus de diverses régions géographiques présentent des comportements matrimoniaux et des profils selon le statut générationnel distincts alors que certains d’entre eux ne montrent aucun signe de convergence vers les comportements matrimoniaux des natifs canadiens. Finalement, les résultats liés à la taille et à la présence d’une communauté culturelle varient selon les différents modèles.

Les fins d’emploi de carrière et les emplois de transition vers la retraite selon la profession au Canada, 2002 à 2007

Le vieillissement de la main-d’œuvre canadienne entraîne diverses conséquences sur le marché du travail et sur les parcours de fin de vie active. C’est pourquoi cette recherche s’intéresse à la problématique des fins d’emploi de carrière et du passage vers un emploi de transition vers la retraite. À l’aide des données longitudinales de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de 2002 à 2007, l’objectif est de mener une analyse descriptive de cette trajectoire selon la profession, ce qui ne semble jamais avoir été fait dans la littérature canadienne. Les résultats montrent que certaines professions ont enregistré proportionnellement plus de fins d’emploi de carrière durant cette période, dont les enseignants et les occupants d’un poste de direction. Des analyses supplémentaires ont calculé la part des travailleurs ayant effectué leur transition dans une profession différente.

Environnement alimentaire local et son association avec les habitudes alimentaires de personnes âgées

Contexte : Un accès adéquat aux aliments sains dans les environnements résidentiels peut contribuer aux saines habitudes alimentaires. Un tel accès est d’autant plus important pour les personnes âgées, où les changements associés au vieillissement peuvent accentuer leur dépendance aux ressources disponibles dans le voisinage. Cependant, cette relation n’a pas encore été établie chez les aînés. Objectifs : La présente thèse vise à quantifier les associations entre l’environnement alimentaire local et les habitudes alimentaires de personnes âgées vivant à domicile en milieu urbain. La thèse s’est insérée dans un projet plus large qui a apparié les données provenant d’une cohorte d’aînés québécois vivant dans la région métropolitaine montréalaise avec des données provenant d’un système d’information géographique. Trois études répondent aux objectifs spécifiques suivants : (1) développer des indices relatifs de mixité alimentaire pour qualifier l’offre d’aliments sains dans les magasins d’alimentation et l’offre de restaurants situés dans les quartiers faisant partie du territoire à l’étude et en examiner la validité; (2) quantifier les associations entre la disponibilité relative de magasins d’alimentation et de restaurants près du domicile et les habitudes alimentaires des aînés; (3) examiner l’influence des connaissances subjectives en nutrition dans la relation entre l’environnement alimentaire près du domicile et les habitudes alimentaires chez les hommes et les femmes âgés. Méthodes : Le devis consiste en une analyse secondaire de données transversales provenant de trois sources : les données du cycle 1 pour 848 participants de l’Étude longitudinale québécoise « La nutrition comme déterminant d’un vieillissement réussi » (2003-2008), le Recensement de 2001 de Statistique Canada et un registre privé de commerces et services (2005), ces derniers regroupés dans un système d’information géographique nommé Mégaphone. Des analyses bivariées non paramétriques ont été appliquées pour répondre à l’objectif 1. Les associations entre l’exposition aux commerces alimentaires dans le voisinage et les habitudes alimentaires (objectif 2), ainsi que l’influence des connaissances subjectives en nutrition dans cette relation (objectif 3), ont été vérifiées au moyen d’analyses de régression linéaires. Résultats : Les analyses ont révélé trois résultats importants. Premièrement, l’utilisation d’indices relatifs pour caractériser l’offre alimentaire s’avère pertinente pour l’étude des habitudes alimentaires, plus particulièrement pour l’offre de restaurants-minute. Deuxièmement, l’omniprésence d’aspects défavorables dans l’environnement, caractérisé par une offre relativement plus élevée de restaurants-minute, semble nuire davantage aux saines habitudes alimentaires que la présence d’opportunités d’achats d’aliments sains dans les magasins d’alimentation. Troisièmement, un environnement alimentaire plus favorable aux saines habitudes pourrait réduire les écarts quant à la qualité de l’alimentation chez les femmes ayant de plus faibles connaissances subjectives en nutrition par rapport aux femmes mieux informées. Conclusion : Ces résultats mettent en relief la complexité des liens entre l’environnement local et l’alimentation. Dans l’éventualité où ces résultats seraient reproduits dans des recherches futures, des stratégies populationnelles visant à résoudre un déséquilibre entre l’accès aux sources d’aliments sains par rapport aux aliments peu nutritifs semblent prometteuses.

L’évolution de la qualité d’emploi des immigrants du Canada par rapport aux natifs : une comparaison interprovinciale

Il est bien connu que les immigrants rencontrent plusieurs difficultés d’intégration dans le marché du travail canadien. Notamment, ils gagnent des salaires inférieurs aux natifs et ils sont plus susceptibles que ces derniers d’occuper des emplois précaires ou pour lesquels ils sont surqualifiés. Dans cette recherche, nous avons traité de ces trois problèmes sous l’angle de la qualité d’emploi. À partir des données des recensements de la population de 1991 à 2006, nous avons comparé l’évolution de la qualité d’emploi des immigrants et des natifs au Canada, mais aussi au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces comparaisons ont mis en évidence la hausse du retard de qualité d’emploi des immigrants par rapport aux natifs dans tous les lieux analysés, mais plus particulièrement au Québec. Le désavantage des immigrants persiste même lorsqu’on tient compte du capital humain, des caractéristiques démographiques et du taux de chômage à l’entrée dans le marché du travail. La scolarité, l’expérience professionnelle globale et les connaissances linguistiques améliorent la qualité d’emploi des immigrants et des natifs. Toutefois, lorsqu’on fait la distinction entre l’expérience de travail canadienne et l’expérience de travail étrangère, on s’aperçoit que ce dernier type d’expérience réduit la qualité d’emploi des immigrants. Dans ces circonstances, nous trouvons incohérent que le Canada et le Québec continuent à insister sur ce critère dans leur grille de sélection des travailleurs qualifiés. Pour valoriser les candidats les plus jeunes ayant peu d’expérience de travail dans leur pays d’origine, nous suggérons d’accroître l’importance accordée à l’âge dans ces grilles au détriment de l’expérience. Les jeunes, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires qui possèdent déjà une expérience de travail au Canada nous apparaissent comme des candidats à l’immigration par excellence. Par contre, les résultats obtenus à l’aide de la méthode de décomposition de Blinder-Oaxaca ont montré que l’écart de qualité d’emploi entre les immigrants et les natifs découle d’un traitement défavorable envers les immigrants dans le marché du travail. Cela signifie que les immigrants sont pénalisés au chapitre de la qualité d’emploi à la base, et ce, peu importe leurs caractéristiques. Dans ce contexte, la portée de tout ajustement aux grilles de sélection risque d’être limitée. Nous proposons donc d’agir également en aval du problème à l’aide des politiques d’aide à l’intégration des immigrants. Pour ce faire, une meilleure concertation entre les acteurs du marché du travail est nécessaire. Les ordres professionnels, le gouvernement, les employeurs et les immigrants eux-mêmes doivent s’engager afin d’établir des parcours accélérés pour la reconnaissance des compétences des nouveaux arrivants. Nos résultats indiquent aussi que le traitement défavorable à l’égard des immigrants dans le marché du travail est plus prononcé au Québec qu’en Ontario et en Colombie-Britannique. Il se peut que la société québécoise soit plus réfractaire à l’immigration vu son caractère francophone et minoritaire dans le reste de l’Amérique du Nord. Pourtant, le désir de protéger la langue française motive le Québec à s’impliquer activement en matière d’immigration depuis longtemps et la grille de sélection québécoise insiste déjà sur ce critère. D’ailleurs, près des deux tiers des nouveaux arrivants au Québec connaissent le français en 2011.

Un état des lieux des archives audiovisuelles : comparaison entre la France, le Québec et le Canada.

Travail de recherche réalisé à l'EBSI, Université de Montréal, sous la direction de M. Yvon Lemay dans le cadre du cours SCI6850 - Recherche individuelle, à l'automne 2012 et hiver 2013.

L'impact de la violence conjugale post-séparation sur la maternité de femmes de minorités visibles au Canada

La présente étude s’imbrique dans une recherche plus large, réalisée par Damant, Oxman-Martinez, Lapierre, Tutty, Ursel, Jampton et Thiara (CRSH, 2009) ayant comme titre « Mothering in the context of domestic violence in Canada and the United Kingdom: A focus on Aboriginal, Black and Minority Ethnic women ». Dans le cadre de la présente recherche, nous effectuerons une analyse secondaire de certaines entrevues effectuées dans le cadre de la recherche de Damant et al., nous penchant plus spécifiquement sur la violence post-séparation, vécue par ces femmes. Nous baserons l’analyse des données sur sept de leurs entrevues semi-structurées. La sélection de ces sept entrevues a été effectuée par la chercheure principale. Bien qu’aucune question n’explorait le thème de la violence conjugale post-séparation, certaines femmes ont quand même abordé celui-ci. Nous en ferons état dans la présente recherche.

Variance in Bioethics Services: Challenges and Opportunities in Canada with a Focus on In-house vs. Outsourced Health Care Ethics Consultations

Étude de cas / Case study

Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada

La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de réfugié est affectée, selon les époques, par des considérations à dominance « humanitaires » [arrêt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impératifs allégués de sécurité nationale [arrêt Suresh, 2002]. D’un point de vue analytique, la thèse considère que lorsqu'il s'agit de protéger des populations vulnérables – ce que le Canada s'est juridiquement engagé à faire – le droit public ne peut pas se limiter à la communauté de ses propres membres, citoyens et résidents. D'ailleurs, la Charte reconnaît la protection de ses droits fondamentaux à « toute personne » du fait de sa seule qualité de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus à l’article 7 doivent être considérées à la mesure du principe démocratique qui guide nos sociétés. Sur ce fondement, l’analyse interroge l’argumentation et les motivations de certaines décisions judiciaires et législatives qui ont déconsidérées les implications de notions porteuses de valeurs impératives, telles que l'équité, la dignité humaine, la liberté et la sécurité de l'individu, en privilégiant les intérêts étatiques conforment à la conception classique de la souveraineté.

Canadian Bioethics Research and Scholarship: A Need for Explicit Leadership and Support by Research Funders

La tribune de l'éditeur / Editor's Soapbox

La considération des normes religieuses par le droit : les femmes et le divorce religieux au Canada et aux États-Unis

Les normes juridiques étatiques cohabitent avec les normes juridiques religieuses. En résulte parfois un décalage pour les croyants. En ce qui concerne le divorce notamment, la conciliation entre ces deux ordres normatifs pose de nombreux problèmes. Ainsi, pour les femmes désirant dissoudre leur mariage, la reconnaissance des normes religieuses par le droit aura une incidence directe sur la réalisation de leurs droits fondamentaux. Cette étude s’attarde à la façon dont cohabitent ces ordres normatifs en droit et à l’impact de leur considération en ce qui a trait au divorce. Elle propose, plus spécifiquement, une analyse de ces questions centrée sur le droit canadien et le droit américain.