BA'S : The practice and law of bankers' acceptance

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.

Épidémiologie spatiale de la campylobactériose au Québec

La campylobactériose représente la principale cause de gastro-entérite bactérienne dans les pays industrialisés. L’épidémiologie de la maladie est complexe, impliquant plusieurs sources et voies de transmission. L’objectif principal de ce projet était d’étudier les facteurs environnementaux impliqués dans le risque de campylobactériose et les aspects méthodologiques pertinents à cette problématique à partir des cas humains déclarés au Québec (Canada) entre 1996 et 2006. Un schéma conceptuel des sources et voies de transmission de Campylobacter a d’abord été proposé suivant une synthèse des connaissances épidémiologiques tirées d’une revue de littérature extensive. Le risque d’une récurrence de campylobactériose a ensuite été décrit selon les caractéristiques des patients à partir de tables de survie et de modèles de régression logistique. Comparativement au risque de campylobactériose dans la population générale, le risque d’un épisode récurrent était plus élevé pour les quatre années suivant un épisode. Ce risque était similaire entre les genres, mais plus élevé pour les personnes de régions rurales et plus faible pour les enfants de moins de quatre ans. Ces résultats suggèrent une absence d’immunité durable ou de résilience clinique suivant un épisode déclaré et/ou une ré-exposition périodique. L’objectif suivant portait sur le choix de l’unité géographique dans les études écologiques. Neuf critères mesurables ont été proposés, couvrant la pertinence biologique, la communicabilité, l’accès aux données, la distribution des variables d’exposition, des cas et de la population, ainsi que la forme de l’unité. Ces critères ont été appliqués à des unités géographiques dérivées de cadre administratif, sanitaire ou naturel. La municipalité affichait la meilleure performance, étant donné les objectifs spécifiques considérés. Les associations entre l’incidence de campylobactériose et diverses variables (densité de volailles, densité de ruminants, abattoirs, température, précipitations, densité de population, pourcentage de diplomation) ont ensuite été comparées pour sept unités géographiques différentes en utilisant des modèles conditionnels autorégressifs. Le nombre de variables statistiquement significatives variait selon le degré d’agrégation, mais la direction des associations était constante. Les unités plus agrégées tendaient à démontrer des forces d’association plus élevées, mais plus variables, à l’exception de l’abattoir. Cette étude a souligné l’importance du choix de l’unité géographique d’analyse lors d’une utilisation d’un devis d’étude écologique. Finalement, les associations entre l’incidence de campylobactériose et des caractéristiques environnementales ont été décrites selon quatre groupes d’âge et deux périodes saisonnières d’après une étude écologique. Un modèle de Poisson multi-niveau a été utilisé pour la modélisation, avec la municipalité comme unité. Une densité de ruminant élevée était positivement associée avec l’incidence de campylobactériose, avec une force d’association diminuant selon l’âge. Une densité de volailles élevée et la présence d’un abattoir de volailles à fort volume d’abattage étaient également associées à une incidence plus élevée, mais seulement pour les personnes de 16 à 34 ans. Des associations ont également été détectées avec la densité de population et les précipitations. À l’exception de la densité de population, les associations étaient constantes entre les périodes saisonnières. Un contact étroit avec les animaux de ferme explique le plus vraisemblablement les associations trouvées. La spécificité d’âge et de saison devrait être considérée dans les études futures sur la campylobactériose et dans l’élaboration de mesures préventives.

Étude sur le châtiment corporel des enfants chez les protestants conservateurs francophones du Québec : conflit entre loi séculière et loi divine?

Résumé La recherche présentée ici porte sur la manière dont les protestants conservateurs francophones du Québec évaluent la compatibilité entre leurs croyances religieuses et les lois qui limitent le recours au châtiment corporel à l’égard des enfants. Plus précisément, elle s’intéresse à la façon dont ils résolvent les conflits éventuels entre leurs croyances puisées dans la Bible et ces lois. En ce sens, la Bible prescrit dans plusieurs de ses versets, notamment dans le proverbe 22 :15, d’utiliser le châtiment corporel comme moyen pour chasser une inclination au mal qui serait innée chez les enfants et d’effectuer ce châtiment à l’aide d’une verge. De ce fait, de nombreux protestants conservateurs emploient des objets (cuillers en bois, bâtons, baguettes) pour administrer ce châtiment à leurs enfants. Or, ces pratiques entrent en contradiction avec l’article 43 du Code criminel du Canada qui limite et encadre le recours au châtiment corporel et avec la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec qui protège les enfants contre des traitements pouvant s’apparenter à de la maltraitance et qui risquent de compromettre leur développement. La méthodologie utilisée est une méthodologie qualitative mixte basée d’abord sur une série d’observations non participantes in situ à des services religieux et des ateliers d’enseignement doctrinal dans quatre congrégations protestantes conservatrices (deux Églises évangéliques, une Église pentecôtiste et une Église baptiste) suivie d’une série d’entretiens auprès de trente-neuf protestants conservateurs québécois francophones appartenant à ces congrégations. Ce matériel a été complété par une analyse documentaire des écrits produits par ces groupes et des écrits d’autres organisations conservatrices consultés par ces groupes. L’analyse des données a permis de dégager chez les protestants conservateurs à l’étude trois différentes attitudes face à l’incompatibilité entre leurs préceptes religieux et les lois séculières : une attitude de conciliation qui se traduit par un effort d’accommodement de ces préceptes à la loi ; une attitude d’omission face à la loi séculière où l’individu opte pour une désobéissance passive de la loi ; et une attitude contestataire face aux autorités où la désobéissance aux lois est envisagée comme une forme de militance. Nous examinons les éléments qui influencent ces différents positionnements face aux lois. En plus de répondre aux objectifs visés, la présente recherche constitue une étude approfondie du discours des protestants conservateurs québécois francophones sur le châtiment corporel des enfants et de leurs pratiques.

Entre politique et thérapeutique : usages du rituel de la tente à sudation dans le cadre de la revitalisation culturelle amérindienne au Québec

Depuis la fin des années 1980, le phénomène de revitalisation culturelle amérindienne observé à l’échelle continentale s’est enraciné au Québec. Ce phénomène panindien, qui se définit entre autres par un mouvement de guérison dit communautaire – c’est- à-dire qui s’organise à l’intérieur-même des communautés (par opposition à ce qui vient de l’extérieur) – est caractérisé par la prise en charge des problèmes sociaux rencontrés par les populations amérindiennes. Par l’analyse du rite de la tente à sudation, une pratique emblématique de la spiritualité panindienne et du mouvement de guérison, ce mémoire explore la dualité des stratégies de relation d’aide qui y sont déployées. Pour ce faire, l’expérience en milieu carcéral et en communauté d’aînés et d’intervenants autochtones a été prise à témoin. L’enquête de terrain révèle ainsi qu’en parallèle avec la fonction de mobilisation sociale et politique associée à la revitalisation culturelle amérindienne, on assiste à une instrumentation du rituel à des fins psychothérapeutiques. Tout en s’inscrivant dans la structure cosmologique commune à plusieurs traditions orales algonquiennes, cet usage particulier de la symbolique du rituel met à jour une vision plus clinique, plus individualisée et plus dépolitisée de la guérison autochtone habituellement revendiqué dans le discours panindien.

Causes multiples de décès chez les personnes âgées au Québec, 2000-2004

Afin d'effectuer les classements et les analyses portant sur la mortalité selon la cause médicale de décès, il est d'usage d'utiliser uniquement la cause initiale de décès, qui représente la maladie ou le traumatisme ayant initié la séquence d'événements menant au décès. Cette méthode comporte plusieurs limites. L'analyse de causes multiples, qui a la qualité d'utiliser toutes les causes citées sur le certificat de décès, serait particulièrement indiquée pour mieux expliquer la mortalité puisque les décès sont souvent attribuables à plusieurs processus morbides concurrents. L'analyse des causes multiples de décès chez les personnes âgées au Québec pour les années 2000-2004 permet d'identifier plusieurs conditions ayant contribué au décès, mais n'ayant toutefois pas été sélectionnées comme cause ayant initié le processus morbide. C'est particulièrement le cas de l'hypertension, de l'athérosclérose, de la septicémie, de la grippe et pneumonie, du diabète sucré et de la néphrite, syndrome néphrotique et néphropathie. Cette recherche démontre donc l'importance de la prise en compte des causes multiples afin de dresser un portrait plus juste de la mortalité québécoise aux âges où se concentrent principalement les décès que le permet l'analyse de la cause initiale seule.

La réception des expositions d'art engagé à la fin du XXe siècle au Québec : entre reconnaissance et institutionnalisation

L’objectif de ce mémoire est de comprendre comment s’articule la réception d’expositions socialement engagées dans un contexte muséal contemporain et québécois. Afin de mener à bien cette recherche, deux études de cas seront analysées : Art et féminisme (1982) et Pour la suite du Monde (1992). Comme l’exercice du mémoire commande un développement restreint, nous avons sélectionné des manifestations qui se sont déroulées dans une seule institution, le Musée d’art contemporain de Montréal. Avant d’aborder directement le phénomène de réception et afin de bien cerner le contexte artistique et théorique des années 80 et 90, le premier chapitre sera consacré aux différentes théories et pratiques de l’exposition, telles que développées au cours de cette période. Ainsi, nous parcourrons des théories relatives à l’exposition d’art et à son commissariat de Jérôme Glicenstein, Mieke Bal, Yves Michaud, Nathalie Heinich et Michel Pollak ainsi que Daniel Buren. Ensuite, les deuxième et troisième chapitres seront exclusivement voués à Art et féminisme et Pour la suite du Monde. Outre l’examen de leur réception, nous décrirons leur contexte de mise sur pied, et ce, tant du point de vue conceptuel que sociohistorique. Le but de cet exercice sera de bien comprendre comment s’énonce le propos d’une exposition lorsqu’il est lié de près à sa réalité politique, culturelle et institutionnelle.

La responsabilité civile des conseillers en génétique au Québec et les conséquences juridiques de la non-reconnaissance : vers un encadrement juridique?

Depuis maintenant quelques décennies, les conseillers en génétique jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de la génétique médicale. Leur apport ainsi que l’importance de leur rôle sont aujourd’hui incontestables. Leur statut juridique, cependant, demeure incertain et requiert une analyse approfondie. En effet, n’étant pas reconnue par le Code des professions du Québec, la pratique du conseil génétique se trouve conséquemment privée de la protection octroyée par ce Code aux autres professionnels, notamment celle ayant trait au titre et à l’exclusivité des actes. Devant ce statu quo et dans l’optique de la protection du public, l’étude de la responsabilité civile du conseiller en génétique s’avère nécessaire. Trois obligations principales ressortent de cette analyse, soit les obligations de compétence, de renseignement et de confidentialité. En ce qui a trait aux conséquences juridiques de la non-reconnaissance, elles ne sont pas négligeables. En vérité, l’inertie du législateur québécois floue la relation qu’a le conseiller en génétique avec les autres membres de son équipe multidisciplinaire, et ce, surtout en ce qui a trait à la délimitation des actes qu’il peut prodiguer. En effet, ce dernier risque d’empiéter sur certains aspects de la pratique médicale et infirmière, engendrant ainsi sa responsabilité pénale. Finalement, il s’est avéré important de chercher des pistes de solutions étrangères pouvant se transposer au Québec. Le cas de la France se trouve à être un exemple pertinent, puisque le législateur français a reconnu législativement le conseiller en génétique en tant que professionnel et a protégé tant le titre que l’exclusivité des actes de ce dernier.

Analyse de la position des groupes et des individus dans un réseau criminel structuré autour des motards criminalisés

L’étude scientifique des réseaux criminels démontre, de plus en plus, que leur structure est flexible et dynamique et que la thèse du contrôle ou de la centralisation des marchés criminels est discutable. Pourtant, devant la présence d’une organisation criminelle dite «traditionnelle» dans un marché criminel, autant la population que les milieux médiatiques, politiques, policiers et judiciaires, peuvent percevoir le marché comme étant contrôlé par cette organisation. Le fait de surévaluer la menace réelle de certains groupes criminels et de considérer que la centralisation des marchés criminels existent au détriment de la collaboration entre différents individus et groupes d’un réseau, peut notamment influencer les stratégies policières. D’une part, les autorités policières peuvent orienter leurs stratégies en tenant pour acquis que la structure dont s’est doté une présumée organisation criminelle se transpose dans le marché criminel dans lequel ses membres opèrent. D’autre part, cette organisation devient la première cible des autorités et les autres participants du réseau se voient accorder une moins grande importance dans les activités du marché. La recherche qui suit présente les résultats d’une analyse de réseau effectuée à partir des transcriptions de surveillances électroniques et physiques issues d’une importante opération policière visant la lutte aux motards criminalisés : l’opération Printemps 2001. À l’aide de ces données, un réseau de 349 individus a été créé. Bien que la cible principale de l’opération policière ait été l’organisation des Hell’s Angels, plus précisément, le chapitre Nomads et son club-école, les Rockers, d’autres groupes et d’autres individus ont été interceptés par les surveillances policières. Il ressort des analyses de la position occupée par l’ensemble des groupes et des individus identifiés, que les principales cibles des autorités policières n’étaient pas celles qui occupaient les positions les plus stratégiques pour être influentes et durer dans la portion du marché ciblée par l’opération.

Discours et pratiques du théâtre populaire : le cas du Théâtre Populaire du Québec de 1963 à 1976

Le théâtre populaire, concept chargé des finalités les plus diverses, sʼinstitutionnalise en France à la fin du XIXe siècle, notamment grâce à Romain Rolland, Firmin Gémier, Jacques Copeau, Jean Vilar et Bertolt Brecht. De nombreuses traces de ces réflexions et pratiques se retrouvent dans le théâtre québécois, et tout au long de lʼexistence du Théâtre Populaire du Québec (TPQ) dont ce mémoire veut dégager les principaux éléments de la pensée artistique des directions successives pour les confronter aux programmes établis de la fondation de la compagnie en 1963 jusquʼen 1976. Au cours de cette période qui sʼest avérée déterminante dans le domaine de la production théâtrale au Québec, lʼhistoire de la compagnie met en lumière les paradoxes et les apories du concept de théâtre populaire.

La formation des enseignants à la recherche au Québec; un témoignage, le cas de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal

Au Québec, le contenu des cours visant une formation à la recherche a changé plusieurs fois sur les vingt-cinq dernières années, passant d'une formation à la recherche classique, à la recherche appliquée intégrée à la didactique tout en restant comme un corps étranger à la formation des enseignants. La dernière version (2007) vise une compréhension critique des recherches afin qu'ils puissent utiliser les résultats de la recherche de manière intelligente. Cette évolution force à interroger la place de la recherche et des connaissances scientifiques par rapport aux autres apprentissages nécessaires dans la formation professionnelle en éducation.

Recherche des facteurs génétiques à l’origine de la maladie de Parkinson dans la population canadienne-française du Québec

La maladie de Parkinson (MP) est une affection neurodégénérative invalidante et incurable. Il est maintenant clairement établi que d’importants déterminants génétiques prédisposent à son apparition. La recherche génétique sur des formes familiales de la MP a mené à la découverte d’un minimum de six gènes causatifs (SNCA, LRRK2, Parkin, PINK1, DJ-1 and GBA) et certains, par exemple LRRK2, contiennent des variations génétiques qui prédisposent également aux formes sporadiques. La caractérisation des protéines codées par ces gènes a mené à une meilleure compréhension des mécanismes moléculaires sousjacents. Toutefois, en dépit de ces efforts, les causes menant à l’apparition de la MP restent inconnues pour la majorité des patients. L’objectif général des présents travaux était d’identifier des mutations prédisposant à la MP dans la population canadienne-française du Québec à partir d’une cohorte composée principalement de patients sporadiques. Le premier volet de ce projet consistait à déterminer la présence de mutations de LRRK2 dans notre cohorte en séquençant directement les exons contenant la majorité des mutations pathogéniques et en effectuant une étude d’association. Nous n’avons identifié aucune mutation et l’étude d’association s’est avérée négative, suggérant ainsi que LRRK2 n’est pas une cause significative de la MP dans la population canadienne-française. La deuxième partie du projet avait pour objectif d’identifier de nouveaux gènes causatifs en séquençant directement des gènes candidats choisis à cause de leurs implications dans différents mécanismes moléculaires sous-tendant la MP. Notre hypothèse de recherche était basée sur l’idée que la MP est principalement due à des mutations individuellement rares dans un grand nombre de gènes différents. Nous avons identifié des mutations rares dans les gènes PICK1 et MFN1. Le premier code pour une protéine impliquée dans la régulation de la transmission du glutamate tandis que le second est un des acteurs-clés du processus de fusion mitochondriale. Nos résultats, qui devront être répliqués, suggèrent que le séquençage à grande échelle pourrait être une méthode prometteuse d’élucidation des facteurs de prédisposition génétiques à la MP ; ils soulignent l’intérêt d’utiliser une population fondatrice comme les canadiens-français pour ce type d’étude et devraient permettre d’approfondir les connaissances sur la pathogénèse moléculaire de la MP.

Féministe musulmane engagée au Québec : stratégies identitaires et paradoxes politiques : le cas de Salwa, ni kamikaze, ni soumise

À travers l’étude du cas de Salwa, féministe musulmane engagée au Québec, ce mémoire a pour objectif de relever divers facteurs qui contraignent et orientent l’engagement politique d’une féministe musulmane en contexte occidental. Si nous avions au départ postulé que l’intersection de ses identités de « femme » et de « musulman(e) », deux catégories hiérarchiques1 qui nous semblaient alors centrales dans l’élaboration de notre problématique, entraînerait chez Salwa divers paradoxes politiques en raison des tensions existant entre le féminisme et le multiculturalisme dans les démocraties occidentales, l’analyse de la gestion identitaire de ces paradoxes politiques chez Salwa, par notre approche interdisciplinaire et intersectionnelle, a révélé l’existence d’une multitude d’identités non hiérarchiques revendiquées - mais occultées au niveau politique par ce même contexte – qui remet en question la centralité de ces catégories de « femme » et de « musulman(e) ». Ainsi, si nous croyions que le contexte énoncé pouvait orienter l’engagement politique des féministes musulmanes dans un sens réducteur en exigeant d’elles qu’elle priorisent, malgré leur identité de femme et de musulmane, un axe de lutte, entre le sexisme et le racisme, nous voyons qu’une prise en compte, même intersectionnelle, des seuls axes d’oppression interagissant dans la construction de l’identité politique d’un individu peut être tout aussi réductrice. Si l’approche intersectionnelle veut arriver à 1 Nous qualifions ces catégories de « hiérarchiques » en ce qu’elles sont présentées dans notre problématique comme des catégories relationnelles co-construites au sein de rapports sociaux inégalitaires dans un ordre social hiérarchique, en opposition à des catégories « non hiérarchiques » que la théorie et/ou l’empirie ne problématise(nt) pas comme hiérarchiques pour le cas spécifique qui nous intéresse. ii prendre en compte l’imbrication des axes d’oppression agissant simultanément chez un même individu, elle doit aussi prendre en compte la façon dont le contexte occulte l’interaction des identités hiérarchiques et non hiérarchiques en réduisant l’individu à son ou ses axe(s) d’oppression présumé(s).

La production culturelle à l'ère de la convergence au Québec : analyse de la circulation d'Occupation Double de Quebecor

Ce mémoire est consacré à la production culturelle en contexte de convergence au Québec. Dans le premier chapitre, je démontre comment différents éléments en sont venus à façonner la production culturelle contemporaine québécoise et comment la convergence médiatique est susceptible d’orienter la production et la parution de textes culturels. J'y expose aussi les bases d'une approche de la circulation par le biais de laquelle je propose de construire théoriquement mon objet d'étude. Le deuxième chapitre est consacré à la démarche méthodologique qui a présidé ma recherche. J'y présente d'abord le terrain de l'analyse, soit la téléréalité Occupation Double, en tant que phénomène intertextuel dont j'étudie les diverses configurations sur et à travers les principales plates-formes de Quebecor. Je poursuis en décrivant la constitution du corpus de textes à l'étude ainsi que les principaux paramètres d'analyse inspirés de la théorie de la circulation et de la méthode intertextuelle privilégiée. Le troisième chapitre rend compte des résultats d’analyse, présentant deux circuits médiatiques m’ayant permis d’observer les possibilités d’émergence de personnages construits autour des concurrents de la téléréalité Occupation Double. J’initie par la suite une piste de réflexion sur la création de zones d’intimité performées par ces mêmes personnages. En conclusion, je fais un retour sur l’évolution de mes recherches et constats et propose une réflexion sur l’intimité performée et les genres possiblement pressentis pour l’endosser.

Les enjeux éthiques de l’ambiguïté du terme "communauté" dans les documents officiels de santé publique au Québec sous une perspective de justice distributive

Ciblant la réduction des inégalités sociales de santé, le Québec a établi une stratégie de soutien au développement des communautés en santé publique. Or, un usage ambigu du terme de « communauté » est identifiable dans les documents officiels de santé publique au Québec, ce qui pose des questions d’équité et de justice sociale. D'abord, cette imprécision permet mal l’application du soutien au développement des communautés et laisse présager la même difficulté quant à l’objectif de réduction des inégalités sociales de santé qui s’y rattache. Aussi, cette situation pose un problème d’équité, puisqu’elle mène difficilement à la justification des choix des communautés qui seront soutenues pour leur développement. Le premier Chapitre de ce mémoire confirme alors l’hypothèse selon laquelle on ne s’efforce pas suffisamment pour rendre compréhensible la notion de « communauté » en santé publique, à l’aide d’une analyse de contenu des documents de santé publique québécois. Le deuxième chapitre explore diverses compréhensions du terme à travers les sciences sociales. On propose alors la typologie de Vibert pour démontrer la richesse sociohistorique du concept de « communauté » et ses enjeux et pour permettre d’éclairer les professionnels de santé quant aux choix des communautés qu’ils soutiendront dans leur pratique. Enfin, si plusieurs acceptations du terme de « communauté » sont justifiables en santé publique, alors sous quels critères sont sélectionnées les communautés soutenues? Le troisième chapitre y réfléchit, en s’appuyant sur le modèle de justice procédurale développé par Daniels et Sabin pour répondre équitablement aux désaccords liés aux rationnements en santé.

Comparaison du profil de santé périnatale des femmes immigrantes haïtiennes à celui des femmes nées au Canada, pour la période 1981-2006, au Québec

Objectif: Cette étude vise à examiner l’issue de la grossesse des mères-nées haïtiennes pour la prématurité, la naissance de faible poids (NFP) et le retard-de-croissance intra-utérine (RCIU) et étudier leur tendance temporelle au Québec. Méthode: Étude populationnelle sur les naissances vivantes simples au Québec de 1981-2006 (N = 2 193 637). À l’aide des modèles de régression logistique, prenant comme référence les mères-nées canadiennes, les associations entre l’issue défavorable de grossesse et les mères-nées haïtiennes étaient étudiées. Résultats: Les proportions de prématurité, de NFP et du RCIU sont plus fréquentes chez les mères-nées haïtiennes (8,5%, 7,5% et 12,6% respectivement) que chez les Canadiennes (5,8%; 5,1% et 11,5% respectivement). Ajustés pour les variables de confusions potentielles (âge maternel, éducation, parité, statut matrimonial, sexe, période-de-naissance), les susceptibilités de prématurité, NFP et RCIU demeuraient plus élevés chez les mères-nées haïtiennes (RC 1,44 IC 95% [1,36-1,52] ; RC 1,40 IC 95% [1,32-148] ; RC 1,09 IC 95% [1,04-1,14] respectivement). Les susceptibilités de prématurité, de NFP et du RCIU augmentaient avec le temps chez les mères-nées haïtiennes. Conclusion : Les mères-nées haïtiennes ont une issue de grossesse défavorable pour la prématurité, NFP et RCUI comparée aux mères-nées canadiennes. Des recherches sur les facteurs responsables de ces associations et des interventions pour améliorer la santé périnatale des immigrants haïtiens, diminuer les inégalités de santé sont nécessaires au Québec.