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989 resultados para 1995_12220147 MOC-12

Cour d'assises, conspiration de la rue des Prouvaires, audience des 12 et 13 juillet 1832. A M. Gisquet, préfet de police, conseiller d'État, membre de la Légion d'honneur. (Lettre de P. Barthélemy, 14 juillet 1832.)

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Projet de modifications aux status de l'Association des artistes dramatiques, présenté par le comité à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire du 12 août 1855... (Rapporteur : Eugène Pierron.)

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Banque générale et fraternelle des travailleurs des villes et des campagnes... (12 octobre.)

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Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (avec formules). Tome 12 / publié par la Revue du notariat sous la direction de M. Ch. Lansel,... [et D. Didio]

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Affaires de La Plata : Extrait de la correspondance de M. Eugène Guillemot, pendant sa mission dans l'Amérique du Sud. (12 décembre 1848-30 janvier 1849)

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Banquet offert au colonel Forestier, le 12 décembre 1849. Compte rendu aux souscripteurs

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Oraison funèbre de Mgr Marie-Dominique-Auguste Sibour, archevêque de Paris, prononcé dans l'église métropolitaine de Paris, le 12 février 1857, par l'abbé Charles de Place,...

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Annexe au règlement général. Dispositions particulières aux exposants français et étrangers du groupe des animaux vivants. [...] 78 à 81 (12-mai 1877,)

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Extrait du procès-verbal de l'assemblée des citoyens libres et propriétaires de couleur des îles et colonies françaises, constituée sous le titre de colons américains. (12 septembre 1789.)

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Lettre des députés de Saint-Domingue à leurs commettants, en date du 12 août 1789, interceptée par un mulâtre, communiquée, sous le secret, à M. le comte de Mirabeau, et dénoncée par cet honorable collègue à un comité de six cents amis de la constitution, pour leur prouver que les députés des colonies et leurs commettants étaient des tyrans sans éducation, dont les bouches impures profanaient le nom de liberté, dont les mains barbares ne savaient que serrer des chaînes, dont la présence souillait l'Assemblée nationale, et que la justice de la nation aurait dû priver des droits de citoyens actifs. Imprimée, distribuée à tous les membres de l'Assemblée nationale, et publiée en France, en Amérique et en Asie, par arrêté de la députation de Saint-Domingue

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Correspondance secrète des députés de Saint-Domingue avec les comités de cette île. (12 août 1789-9 avril 1790.)

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Appel interjeté par l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale mieux instruite, tant du Rapport à elle fait par son comité des colonies, les 11 et 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce Rapport eet de tout ce qui s'en est suivi ou pourrait s'ensuivre

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Relations de la conversion et de la mort édifiante de deux filles ; l'une complice d'assassinat, & exécutée à Paris le 12 janvier 1737 ; l'autre, coupable de vol, & exécutée à Pithivier, dans l'Orléanois, le 3 janvier 1767

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Réfutation des allégations contenues aux pages 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40 d'un des mémoires du général Kereddin, communiquées au général Benaïad par le sous-directeur du contentieux, selon sa lettre du 12 juin 1856

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Conseil général de l'Inde française. Session extraordinaire de 1885. 1re séance du 12 janvier 1885

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