La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger

Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. Par ailleurs, notons que la plupart de ces États ne disposent pas de mécanismes juridiques contraignant ces entreprises de répondre à d’éventuels crimes contre l’environnement qu’elles sont susceptibles de commettre sur leurs territoires. Or, en l’absence de telles dispositions, peu de sociétés se conforment aux politiques permettant d’internaliser les risques en raison de leur coût élevé. La volonté de maximiser le profit amène ces entreprises à se livrer à des actes attentatoires à l’environnement, à la santé et à la sécurité des individus lorsque rien ne les contraint à procéder autrement. De façon générale, il appartient à l’État sur le territoire duquel opère une société de réglementer ses activités. Précisons que dans plusieurs États en développement, les entreprises multinationales échappent aux mesures contraignantes en vertu de l’influence financière qu’elles exercent sur les dirigeants de ces États. De même, l’impunité des crimes contre l’environnement commis dans les pays en développement découle aussi du manque de volonté politique accentué par le phénomène de la corruption. Malgré la multiplicité de traités et de conventions internationales dédiés à la protection de l'environnement, ces instruments ne sont pas directement applicables aux sociétés multinationales, considérées comme des acteurs non-étatiques. Alors, les pays développés d’où proviennent la majeure partie des entreprises multinationales sont appelés à combler cette lacune en prenant des mesures qui obligent leurs entreprises à se préoccuper de la préservation de l’environnement dans leurs activités. Cette thèse propose d’examiner les mécanismes juridiques par lesquels les crimes contre l’environnement survenus dans les pays en développement peuvent entraîner des poursuites pénales au Canada. En l’absence de législation ayant une portée extraterritoriale explicite en la matière, cela exige de se référer au droit existant et de proposer une nouvelle approche d’interprétation et d’adaptation tenant compte des récents développements envisageant la protection de l’environnement comme une valeur fondamentale pour la société canadienne. De nos jours, la portée de la protection de l’environnement au Canada requiert l’abandon des anciennes conceptions du principe de la territorialité pour adopter une autre approche plus soucieuse des nouvelles réalités entraînées par la mondialisation économique. Il serait donc légitime pour le Canada d’étendre sa compétence pour réprimer les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger lors des activités menées par ses ressortissants. La nécessité de réprimer les atteintes à l’environnement survenues à l’étranger devient plus pressante lorsque ces crimes présentent un degré de gravité comparable à celui des crimes internationaux.

L'utilisation du domaine de la preuve par la Cour suprême du Canada dans la détermination des droits économiques des Autochtones conformément à ses propres valeurs

La Cour suprême du Canada (« Cour ») prône « ses propres valeurs» dans la détermination des droits économiques des Autochtones, dont la prédominance des intérêts économiques des non Autochtones, ainsi que la protection du couple souveraineté canadienne/primauté du droit. Ces valeurs sont maintenues avec constance par la Cour, malgré l'évolution du cadre juridique canadien applicable aux revendications des droits économiques par les Autochtones. Ce mémoire démontre que, depuis la constitutionnalisation des droits économiques des Autochtones en 1982, le domaine de la preuve - tant par l'invocation de règles de preuve que par l'appréciation de la preuve - est le principal outil invoqué par la Cour en rhétorique au soutien de la détermination des droits économiques des Autochtones selon ses propres valeurs. De plus, notre recherche nous a également permis de formuler plusieurs critiques relatives à l'indiscipline de la Cour dans l'application du domaine de la preuve dans les décisions portant sur les droits économiques des Autochtones.

L’incidence d’un dispositif de soutien en gestion de classe sur les pratiques disciplinaires et le sentiment d’efficacité d’enseignants débutants

Résumé Cette étude quasi expérimentale consistait à élaborer et à mettre à l’essai une mesure de soutien à l’intention d’enseignants débutants ainsi qu’à évaluer l’efficacité de celle-ci. L’une des particularités de cette mesure, appelée Dispositif de soutien en gestion de classe, était qu’elle était centrée essentiellement sur le développement de la compétence à gérer la classe. L’application du dispositif, échelonnée sur une année scolaire, portait sur une trentaine d’enseignants débutants œuvrant au primaire, en milieu défavorisé, à Montréal. Basé sur les trois phases du modèle théorique d’Archambault et Chouinard (2003), le dispositif se déclinait selon trois cycles de formation : l’établissement du fonctionnement de la classe, le maintien de celui-ci et le soutien à la motivation scolaire, ainsi que l’intervention pour résoudre des problèmes de comportement. Chaque cycle commençait par une journée de formation et d’appropriation (JFA) durant laquelle il y avait présentation d’un contenu théorique puis des ateliers d’appropriation. Par la suite, les enseignants effectuaient des mises en pratique dans leur classe. Pour terminer le cycle, un autre type de rencontre, la rencontre de suivi (RS), servait entre autres à objectiver la pratique. L’aspect original de cette mesure de soutien était que la première rencontre de formation était offerte une semaine avant la rentrée scolaire. Sur le thème « Commencer l’année du bon pied en gestion de classe », cette journée avait pour objectif de soutenir les enseignants débutants dans l’installation du fonctionnement de leur classe. L’efficacité du dispositif a été évaluée sur la base de trois dimensions : l’établissement et le maintien de l’ordre et de la discipline, le sentiment d’efficacité personnelle ainsi que la motivation professionnelle. Les perceptions du groupe d’enseignants débutants ayant pris part aux activités du dispositif (n = 27) ont été comparées à celles d’un groupe témoin (n = 44). Les participants avaient, en moyenne, 2,9 années d’expérience et leur âge variait de 23 à 56 ans. Les données ont été recueillies à l’aide d’un questionnaire auto rapporté rempli en deux temps, soit au deuxième et au huitième mois de l’année scolaire. Les scores des enseignants débutants du dispositif ont augmenté dans le temps pour l’ensemble des variables à l’étude. De plus, les analyses de variance à mesures répétées ont révélé que le dispositif a eu une triple incidence positive, attestée par des effets d’interaction. Les enseignants débutants engagés dans la démarche ont connu une augmentation de leur capacité à implanter les règles de classe, de leur sentiment d’efficacité personnelle à gérer les situations d’apprentissage et de leur motivation professionnelle. En effet, alors que, au début de l’étude, ils rapportaient des scores significativement inférieurs à ceux du groupe témoin, à la fin, les scores étaient équivalents. Les résultats ont aussi montré que les participants du groupe expérimental se distinguaient en affichant un meilleur sentiment d’efficacité à faire apprendre leurs élèves. L’étude nous apprend également que le sentiment d’efficacité personnelle à faire face aux problèmes de comportement et la capacité à gérer les comportements se sont renforcés de façon significative dans le temps chez l’ensemble des enseignants débutants. Finalement, aucun changement significatif n’a été détecté pour deux des huit variables à l’étude : le sentiment d’efficacité personnelle à avoir un effet sur le comportement des élèves et l’application des règles de classe. En définitive, ces résultats sont encourageants. Ils montrent l’enrichissement professionnel que les enseignants débutants peuvent retirer lorsqu’ils sont soutenus adéquatement. Nous croyons que la journée de formation portant sur l’installation du fonctionnement de la classe, avant la rentrée scolaire, a joué un rôle central dans les succès vécus par les enseignants débutants participants. C’est pourquoi nous recommandons ce type de formation assorti d’un suivi à long terme, où d’autres composantes entrent en jeu, afin de nourrir le sentiment d’efficacité personnelle et la motivation professionnelle des nouveaux enseignants.

La racialisation comme constitution de la différence : une ethnographie documentaire de la santé publique aux États-Unis

On note de nos jours une intensification, aux États-Unis, de l’usage de la race en santé publique, une idée qui est parfois rejetée dans la mesure où elle est associée à des pratiques controversées. Les races sont vues, dans ce contexte, comme le produit du racisme, une technologie du pouvoir de l’État moderne qui a consisté à fragmenter l’humanité pour permettre les colonisations. C'est ainsi que la race a été prise en charge par le discours pour marquer la différence, discours qui est constitué d'un ensemble hétérogène de dispositifs, des institutions, des énoncés scientifiques, des normes et des règles. Le racisme s’est développé en parallèle avec l'affirmation d'un pouvoir sur la vie visant à assurer la gestion des corps et des populations, notamment par le biais des pratiques de santé publique. Cette thèse s'appuie sur une étude ethnographique réalisée sur un corpus de documents de la santé publique parus aux États-Unis et issus de bureaux fédéraux et d’une importante revue spécialisée dans le domaine sanitaire, et qui ont été publiés entre 2001 et 2009. Cette étude a analysé la manière dont la race est représentée, produite comme objet de connaissance, et régulée par les pratiques discursives dans ces documents. Les résultats confirment que le discours sur la race varie au cours du temps. Toutefois, les résultats indiquent la relative permanence en santé publique d'un régime racialisé de représentation qui consiste à identifier, à situer et à opposer les sujets et les groupes à partir de labels standardisés. Ce régime est composé d'un ensemble de pratiques représentationnelles qui, couplées aux techniques disciplinaires et à l’idée de culture, aboutissent à la caractérisation et à la formation d’objets racialisés et à des stéréotypes. De plus, cet ensemble d’opérations qui fabrique la racialisation, a tendance, avec la sanitarisation et la culturalisation, à naturaliser la différence, à reproduire l’ordre symbolique et à constituer les identités raciales. Par ailleurs, la racialisation apparaît tiraillée entre un pouvoir sur la vie et un pouvoir sur la mort. Enfin, cette étude propose une alternative postraciale qui envisage la constitution des groupes humains de manière fluide et déterritorialisée.

Le secret bancaire et l'entraide internationale

Parmi les indicateurs de la mondialisation, le secret bancaire est au centre d'un débat animé en ce moment historique, caractérisé par la globalisation de l'économie, les exigences de sécurité croissantes, l'urgence de la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant d’activités criminelles et l’internationalisation expansive des réseaux bancaires. La tendance vers le renforcement de la coopération internationale, met en discussion la forte sauvegarde du secret bancaire de plusieurs pays. La question dirimante est plutôt claire. Il s'agit, effectivement, de savoir jusqu'à quel point le secret, dans sa conception la plus inextensible et inflexible, devient par contre un instrument décisif pour contourner les règles communes,faire une concurrence déloyale sur les marchés et assurer des véritables crimes, par exemple de type terroriste. Pour faire évoluer les situations jugées problématiques, la démarche parallèle des trois organismes BÂLE, l’OCDE puis le GAFI est d’autant plus significative, qu’elle a été inspirée par les préoccupations exprimées au sein du G7 sur les dangers que présenteraient pour l’économie internationale certaines activités financières accomplies sur et à partir de ces territoires. L’ordre public justifie aussi la mise en place de mesures particulières en vue d’enrayer le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. Selon les pays, des systèmes plus ou moins ingénieux tentent de concilier la nécessaire information des autorités publiques et le droit au secret bancaire, élément avancé de la protection de la vie privée dont le corollaire est, entre autres, l’article 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du citoyen, et donc de l’atteinte à ces libertés. Nous le verrons, les prérogatives exorbitantes dont bénéficient l’État, l’administration ou certains tiers, par l’exercice d’un droit de communication et d’échange d’information, constituent une véritable atteinte au principe sacré de la vie privée et du droit à la confidentialité. Cette pénétration de l’État ou de l’administration au coeur des relations privilégiées entre la banque et son client trouve certainement une justification irréfutable lorsque la protection est celle de l’intérêt public, de la recherche d’une solution juridique et judiciaire. Mais cela crée inévitablement des pressions internes et des polémiques constantes,indépendamment de l’abus de droit que l’on peut malheureusement constater dans l’usage et l’exercice de certaines prérogatives.

La voix-over dans le cinéma documentaire

La création cinématographique de l’étudiant qui accompagne ce mémoire sous la forme d’un DVD est disponible à la Médiathèque de la Bibliothèque des lettres et sciences humaines sous le titre : D'où, chose étonnante, rien ne s'en suit.(http://atrium.umontreal.ca/notice/UM-ALEPH002343857)

Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms

Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions du Protocole de Kyoto et du Traité de Copenhague, les gouvernements poursuivent de politiques nationales favorisant les producteurs nationaux au détriment des étrangers. Cette mémoire propose une analyse des règles de l’OMC, dans le but de déterminer les mesures disciplinaires possibles contre le Canada à l'égard de ses mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des règles énoncées dans le GATT, l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et divers accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’OMC permet de déterminer si elles pourraient s’appliquer aux mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des programmes du Québec et de l’Ontario permet une prise de position quant à leur conformité aux règles commerciales de l’OMC.

La discrimination en milieu de travail et le devoir juridique de représentation syndicale : une analyse socio-juridique

Ce mémoire est une analyse socio-juridique de la discrimination en milieu de travail et de son impact sur le devoir juridique de représentation syndicale, ou plus précisément, sur la responsabilité syndicale en contexte de diversité. Partant d’une première approche sociométrique du phénomène, suivie d’une deuxième davantage socio-juridique, le constat est à l’effet que la discrimination en milieu de travail a des répercussions jusque dans les milieux syndiqués,où les flux d’immigration semblent, à plusieurs égards, bousculer l’ordre établi. La revue de littérature permet de dégager deux grands axes de recherche : un premier concernant les forums : dans l’état actuel du droit, ce sont les Tribunaux des droits de la personne qui élaborent les normes applicables au devoir juridique de représentation syndicale dans les cas allégués de discrimination au travail, les Commissions des relations de travail s’adaptant mais lentement, sinon avec réticence, à la nouvelle donne ; le deuxième concernant spécifiquement la partie syndicale : cette dernière pondère l’effet des normes applicables en matière de discrimination au travail tant en fonction de ses propres intérêts stratégiques, que de l’attente des membres, que des préjugés et stéréotypes présents dans le milieu de travail. L’analyse globale porte sur 689 décisions en provenance de quatre Commissions des relations de travail — Québec, Fédéral, Ontario et Colombie-Britannique — et ainsi que des quatre Tribunaux des droits de la personne correspondants, sur une période de dix ans, allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2009. Quant aux forums, la conclusion est à l’effet qu’au cours de la période étudiée, aucune institution n’a de préséance sur l’autre en ce qui a trait aux motifs illicites de discrimination. Les deux se complétent sans presque se chevaucher, et chacune à leur manière, contribuent fortement à faire progresser les droits de la personne. Par contre, les Commissions des relations de travail ont préséance quant au harcèlement, tandis que les Tribunaux des droits de la personne sont prépondérants face aux mesures d’accommodement. Quant à la partie syndicale, si elle a toujours agi, pour des raisons historiques, en fonction de ses intérêts stratégiques, de l’attente des membres, et des préjugés et stéréotypes présents sur les lieux de travail. Mais, ce qui change au fil du temps, c’est tout ce qui entoure le devoir juridique de représentation syndicale, c’est-à-dire tout le climat général d’application, ainsi que tout le contexte d’analyse et d’évaluation des situations. Quel est donc l’impact de la discrimination en milieu de travail sur le devoir juridique de représentation syndicale ? Dans la mesure où le contexte d’analyse et d’évaluation des situations est la lecture que font les agents, du climat général d’application, et des changements qu’ils y apportent en fonction de leurs propres intérêts stratégiques, du point de vue syndical, cet impact est triple : d’abord, devant chaque cas d’espèce, (1) l’acteur syndical doit désormais jongler avec beaucoup plus de facteurs qu’auparavant ; deuxièmement, (2) envers les salariés de l’unité de négociation, la marge de manoeuvre est beaucoup plus restreinte en contexte de lutte contre la discrimination ; enfin, et c’est le point le plus important, (3) l’économie générale des droits de la personne a pour effet d’introduire une hiérarchie dans les normes applicables, ce qui oblige l’acteur syndical à s’adapter, de façon constante, à un climat général d’application sans cesse changeant, auquel tous les agents contribuent, y compris lui-même.

Analyse de l'influence des paramètres esthétiques sur l’attrait du sourire tel que perçu par des non-experts : étude transversale exploratoire

Malgré l’abondance d’information concernant la dentisterie esthétique, les évidences scientifiques à son sujet sont rarissimes. Ainsi, cette recherche a pour premier but d’accroître ces évidences en faisant la lumière sur les paramètres esthétiques et leur influence auprès de l’appréciation générale du sourire, tel que perçu par des sujets non-experts. Une invitation à répondre à un questionnaire autoadministré anonyme a été envoyée à la communauté de l’Université de Montréal par courrier électronique. 467 personnes ont accepté de répondre au questionnaire, toutefois seulement 263 ont terminé l'opération. L’analyse des données démontre que le seul critère esthétique objectif ayant une influence statistiquement significative sur l’appréciation générale est « l’arrangement des dents » (p = .028). Les dents versées diminuent significativement l’attrait général par rapport à des dents droites (p = .012) ou chevauchées (p = .009). Par contre, en corrélant ces données avec les convictions des sujets, « l’angulation de la médiane dentaire supérieure » ainsi que « l’inclinaison du plan incisif » présentent aussi des différences statistiquement significatives. « L’état d’usure des dents » et leur « position » sont les éléments, parmi le vocabulaire suggéré, les plus importants pour l’attrait du sourire aux yeux des patients. Avec les limitations de cette étude, on peut conclure que (1) « l’arrangement des dents », « l’angulation de la médiane dentaire supérieure » et « l’inclinaison du plan incisif » influencent de manière statistiquement significative l’appréciation générale du sourire. (2) Parmi les critères objectifs étudiés, « l'arrangement des dents » a la plus forte influence sur l’appréciation générale d’un sourire. (3) Une corrélation statistiquement significative entre les deux séquences d’évaluation et la faible variance intrasujet indiquent que l’appréciation générale d’un sourire est une action réflexe basée, entre autres, sur des paramètres morphologiques. Application pratique : Les résultats de cette étude insinuent que les traitements visant à corriger l’alignement, l’usure des dents et ceux visant à blanchir les dents d’un individu sont susceptibles d’augmenter l’attrait de son sourire tel que perçu par des sujets non-experts.

La danse comme outil d'intervention sociale : exploration pratique et théorique de l'intervention sociale auprès de préadolescents et adolescents

Plusieurs hypothèses planant autour de la danse, des cultures juvéniles et de l’intervention permettent de repérer l’existence d’une multiplicité de regards, mais sans rapport apparent entre eux. Les tenants du courant humaniste s'intéressent à la forme et à la structure de la danse en tant qu'art dans les pays de culture occidentale. Les tenants de l’approche anthropologique y voient un instrument de socialisation qui permet de créer, refléter ou renforcer des liens entre les participants, tout en transmettant les valeurs de la culture héritée (Blacking: 1963, Spencer: 1985, Ward: 1993, Bourdieu: 2002). D’un point de vue somatique, la danse permet la prédominance du corps sur l’esprit, car l’apprentissage se fait généralement par imitation (Guilcher: 1963, Faure: 2004). Dans ce cas, les participants sont appelés à « s’ouvrir à autrui » en montrant et en apprenant des autres, créant une circularité dans leurs échanges sur un rythme qui « unit » les participants (Schott-Billman: 2001, Hampartzoumian : 2004). Ce projet se pose comme une réflexion sur le ou les sens de la danse comme outil d’intervention sociale auprès de jeunes amateurs amenés à vivre des inégalités sociales. En privilégiant un contexte d’atelier, où certains ajustements sont tolérés par l’enseignant, un espace de créativité s’organise de manière informelle face à un objectif donné : une représentation publique dansée. Cet angle d’approche s’inspire de « la métaphore du bricolage » au sujet des cultures populaires par M. De Certeau (1980), où la créativité populaire est repérable dans « les manières de faire avec » les produits imposés par la culture dominante, la politique, l’économie et les enjeux sociaux dominants. Ainsi, le participant qui « perturbe » les règles d’usage d’une intervention prescrite n’est pas un sujet en marge de la société. C’est par des actions pareilles qu’il prend sa place comme acteur social. Cet événement permet « d’in-corps-porer » le double discours existant entre les danses de représentation et les danses populaires chez les participants.

Le contrôle de l’activité du médecin en centre hospitalier

La pratique de la médecine en centre hospitalier est encadrée par une variété de normes qui résultent en un contrôle des activités cliniques du médecin. Ce mémoire présente une analyse du régime instauré par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et ses règlements afin de dégager les différents mécanismes de contrôle des activités du médecin exerçant en centre hospitalier. La pratique du médecin sera fonction de son intégration à la structure administrative du centre hospitalier, telle que notamment prévue par un plan d’organisation et des ressources et un plan des effectifs médicaux et dentaires. Ces plans contiennent des balises générales qui auront à être considérées par l’établissement dès le recrutement de médecins et témoignent d’une préoccupation du législateur d’assurer une distribution cohérente de l’offre de soins et de services de santé à l’échelle de la province. Le rattachement du médecin à un département par l’octroi d’un statut et de privilèges de pratique rendra applicable une normativité particulière, mise en œuvre par le chef de département clinique, par exemple la liste de garde et les règles d’utilisation des ressources médicales et matérielles. La validité et les effets de la pratique par laquelle les médecins réaménagent entre eux l’exécution des obligations qui leur incombent par des ententes variées sera également abordée à la lumière de récents développements jurisprudentiels sur la question. La mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes et d’une procédure disciplinaire en centre hospitalier sera également abordée ainsi que la situation des différentes parties impliquées, tant en ce qui a trait aux garanties juridiques applicables que relativement à la possibilité de recours administratifs ou auprès du Tribunal administratif du Québec.

An analysis on the network access pricing rules

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Moralité internationale et hégémonie : les droits humains au 20e siècle

Deux conceptions de la moralité dominent actuellement l’analyse des enjeux moraux internationaux : la moralité d’États et la moralité cosmopolitique. La première reconnaît les États comme unités fondamentales du système international et la seconde, celle des individus. Dans cette thèse, nous développons une conception différente de la moralité : l’approche du discours moral hégémonique. Notre objectif est de démontrer que celle-ci est plus à même d’expliquer et de comprendre la moralité dans le monde contemporain. Elle nous permet de mettre l’accent sur la progression d’un discours moral dominant ainsi que sur le rôle de ceux ayant contribué à son développement. Afin de faire une analyse critique de l’histoire dominante du discours moderne des droits, nous avons d’abord identifié deux caractéristiques fondamentales à ce discours : l’individualisme et l’universalisme. Ensuite, nous avons étudié leur reproduction dans le temps. Pour ce faire, les principales irrégularités de leur histoire au cours des siècles sont exposées ainsi qu’à deux moments distincts au cours du 20e siècle. Ce parcours nous a permis d’observer que malgré ses opposants, une certaine conception du discours des droits s’est internationalisée après la Seconde Guerre mondiale. Ensuite, une étude approfondie des débats entourant la rédaction de la Déclaration universelle de 1948 et celle de la Conférence de Vienne de 1993 démontre que cette conception des droits maintient sa position hégémonique à l’échelle internationale. Par conséquent, nous concluons sur la validité de l’approche du discours moral hégémonique pour comprendre la signification du discours moral des droits humains à l’échelle internationale.

Strategy-proof preference aggregation

An aggregation rule maps each profile of individual strict preference orderings over a set of alternatives into a social ordering over that set. We call such a rule strategyproof if misreporting one’s preference never produces a social ordering that is strictly between the original ordering and one’s own preference. After describing a few examples of manipulable rules, we study in some detail three classes of strategy-proof rules: (i)rules based on a monotonic alteration of the majority relation generated by the preference profile; (ii)rules improving upon a fixed status-quo; and (iii) rules generalizing the Condorcet-Kemeny aggregation method.